DARAMIC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39239172800020

• Accord relatif au périmètre des élections professionnelles du Comité Social et Economique (T06722011188)
  Début : 18/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DARAMIC

• Accord relatif au fonctionnement du CSE et moyens mis à disposition des IRP (T06721007054)
  Début : 12/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DARAMIC

• Accord d'entreprise 2018 sur le vote électronique (T06718001186)
  Début : 23/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DARAMIC

• Accord d'entreprise 2025 conclu dans le cadre de la discussion annuelle sur les salaires, l'organisation et la durée du travail (T06725064506)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2026
  Accord d'entreprise DARAMIC

• Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la discussion sur les salaires, l'organisation et la durée du travail (T06722009853)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2026
  Accord d'entreprise DARAMIC

• Accord d'entreprise 2024 conclu dans le cadre de la discussion annuelle sur les salaires, l'organisation et la durée du travail (T06724061782)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2025
  Accord d'entreprise DARAMIC

• Accord d'entreprise NAO 2023 conclu dans le cadre de la discussion annuelle sur les salaires, l'organisation et la durée du travail (T06723013354)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2024
  Accord d'entreprise DARAMIC

• Avenant n°4 à l'accord d'entreprise 35h du 6 décembre 1999 (T06723011871)
  Début : 09/01/2023 Fin : 27/02/2023
  Accord d'entreprise DARAMIC

• Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la discussion annuelle sur les salaires, l'organisation du travail et la durée du travail (T06721007358)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2022
  Accord d'entreprise DARAMIC

• Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la discussion annuelle sur les salaires, l'organisation et la durée du travail (T06718000537)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/04/2022
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• Accord d'entreprise 2019 conclu dans le cadre de la discussion annuelle sur les salaires, l'organisation et la durée du travail (T06719003506)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
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