DAUPHINOISE THOMSON SAS dont le siège est à Grenoble, représentée par Jean-Michel SAUVAGE,
D’une part,
Et
L’organisation syndicale CFDT représentée par sa déléguée syndicale, Mme BUCCI Isabelle,
L’organisation syndicale CFTC représentée par son délégué syndical, M. Henri FERNANDEZ,
D’autre part.
La négociation collective, prévue par l’article L.2242-1 du Code du Travail, s’est déroulée pour l’année 2018 suivant le calendrier des réunions définies préalablement aux dates suivantes : réunion d’ouverture le 3 mai 2018, puis réunions les 29 mai 2018 et 12 juin 2018 en salle de réunion.
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, les divers thèmes de négociation annuelle obligatoire ont été abordés (les salaires effectifs, la durée du travail, l’égalité homme-femme…). Suite à ces réunions, les différentes parties aux NAO ayant pu se mettre d’accord sur les thèmes décrits ci-dessous, il est dressé le présent procès-verbal d’accord qui constate la réussite de la négociation annuelle obligatoire à l’issue de la dernière séance de travail de la commission paritaire.
Par décision commune, la Direction applique les dispositions ci-après :
Augmentation salariale au 1er juillet 2018 pour les salariés de Dauphinoise Thomson
Pour tous salariés « Ouvrier » et « ETAM » (Employés, Techniciens, Agents de Maîtrise) présents au 30 juin 2018 et ayant au moins trois mois d’ancienneté:
.
1.2% de la masse salariale au titre de l’AG, réparti à part égale.
.
0,8% de la masse salariale au titre de l’AI :
avec un talon de
2.5% (L’AI doit représenter une augmentation de 2.5% du salaire de base).
Pour tous salariés « Cadre » présents au 30 juin 2018 et ayant au moins trois mois d’ancienneté:
.
2% de la masse salariale au titre de l’AI :
avec un talon de
2.5% (L’AI doit représenter une augmentation de 2.5% du salaire de base),
Une attention particulière sera portée à l’équilibre des salaires homme/femme.
Les autres thèmes n’ont pas fait l’objet d’accord.
Communication
Cet accord sera communiqué au personnel par voie d’affichage sur le tableau de la Direction.
Entrée en vigueur
Les mesures issues de la négociation NAO pour 2018 prendront effet le 1er juillet 2018 et les mesures salariales seront appliquées sur la paie de juillet.
Notification et publicité
Cet accord est établi en 6 exemplaires originaux et sera déposé auprès de la DIRECCTE, après le respect du délai légal d’opposition de 8 jours, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique. Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion. Il sera communiqué aux salariés par voie d’affichage.
A Grenoble, le 15 juin 2018,
Pour l’Organisation Syndicale CFDT Mme BUCCI Isabelle
Pour l’Organisation Syndicale CFTC M. FERNANDEZ Henri
