AVENANT EN DATE DU 20.10.2017 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 21.06.2007 PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ANNEXE 1
CONDITIONS DE MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE
Les postes offerts au personnel en place sont pourvus sur la base du volontariat mais leur nombre peut être contingenté si les contraintes de fonctionnement des équipes en place l'exigent.
Dans le cas d’insuffisance de volontaires, il est également fait appel en complément à des personnels sous contrat de travail intérimaire.
La mise en place des équipes de suppléance s’effectue dans les conditions ci-après :
Durée du travail (2 équipes)
Samedi :12 heures - de 05h à 17h ou de 17h à 5h
Dimanche :12 heures - de 05h à 17h ou de 17h à 5h
2. Pause
Organisation de 2 pauses d’une durée respective
de 2 fois 30 minutes rémunérées et non comprises dans le temps de travail effectif.
3. Heures supplémentaires
Possibilité de venir travailler (ou d’être en formation) en semaine à l’occasion d’un jour férié, d’un congé ou d’un jour de RTT collectif par appel au volontariat. Dès lors, les majorations réglementaires propres aux heures supplémentaires sont applicables (soit 25% pour les 4 premières heures et 50% au-delà).
4. Rémunération
Elle est majorée de 50% par rapport à celle qui serait due pour une durée de travail identique effectuée suivant les horaires traditionnels (journée, 2x8, 3x8).
En tout état de cause, la rémunération totale brute ne pourra être inférieure à celle qui serait perçue dans le cadre de l’horaire traditionnel :
soit 2x8, en cas d’équipe de suppléance unique occupée en journée,
soit 3x8, dans le cas de 2 équipes de suppléance alternantes.
5. Panier de nuit
Versement de 1 panier par poste de nuit d’une durée de 12 heures.
6. Prime exceptionnelle
Afin de compenser la perte de la prime d’équipe normalement versée pour un travail en équipe, il sera versé une prime exceptionnelle mensuelle correspondante à vingt-deux jours d’équipe.
7. Congés payés légaux
L’équivalence suivante est retenue :
1 week-end = 1 semaine en horaire traditionnel.
8. Jours fériés
Les jours fériés qui tombent un samedi ou un dimanche et qui seront travaillés subiront la majoration habituelle prévue par la convention collective (à savoir 100 %).
9. Retour à horaire traditionnel
A l’initiative de la direction ou à la demande du salarié, la réaffectation au poste d’origine, ou à un emploi équivalent, intervient après préavis maximum de 15 jours.
10. Durée et dépôt
Le présent accord est déposé au greffe du Tribunal des Prud’hommes avec copies aux délégations syndicales et à l’inspecteur du Travail. Il est établi sans limitation de durée.
Directeur de SiteDéléguée syndicaleDélégation syndicale CFTCCFDT
