AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
DÉFINITION DES PARTIES
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Les Sociétés DECATHLON SAS, DECATHLON LOGISTIQUE SAS, et DECATHLON LOGISTIQUE SAS
Représentée par … en qualité de Leader égalité Professionnelle
d’une part, Et
Les organisations syndicales représentatives signataires de DECATHLON FRANCE SAS, DECATHLON LOGISTIQUE FRANCE SAS et DECATHLON FRANCE SE
… , représentée par … en qualité de Délégué Syndical Central, … , représentée par … en qualité de Délégué Syndical Central … , représentée par … en qualité de Délégué Syndical Central
d’autre part.
PREAMBULE
Les organisations salariales de salariés et les sociétés Decathlon France SAS, Logistique France SAS, Decathlon France SE ont conclu le 26 décembre 2020 un accord collectif relatif à l’égalité professionnelle Hommes/Femmes pour une durée de 3 ans, jusqu’au 31 décembre 2023. Compte tenu de l’actualité sociale et du renouvellement des Comités Économiques et Sociaux dans les sociétés, les parties estiment qu’une prorogation de l’accord en vigueur est nécessaire. Il est entendu que la prolongation de cet avenant implique une prolongation de toutes ses dispositions, et notamment les commissions de suivi et plans d’actions.
Article 1 - Objet et durée de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de proroger l'accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conclu le 26 décembre 2020 dans toutes ses dispositions. Ainsi, l’accord collectif relatif à l’égalité professionnelle Hommes/Femmes, initialement conclu jusqu’au 31 décembre 2023, est prorogé pour une durée de 12 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2024 inclus. Il est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets à compter du 31 décembre 2024.
Article 2 - Périmètre et date d’entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant de prorogation s’appliquera à l’ensemble des sociétés du périmètre visé dans la définition des parties du présent avenant.
Il prendra effet à compter du 1er janvier 2024, et s’appliquera de plein droit dans l’ensemble des sociétés du périmètre visé.
Article 3 - Dépôt et publicité de l’avenant
Le présent avenant est établi en nombre suffisant d’exemplaires, et notifié aux organisations syndicales représentatives. Le présent accord fera l’objet des mesures de publicité prévues par les textes en vigueur. Il sera déposé par l'entreprise sur la plateforme de téléprocédure dédiée « www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ». Un exemplaire de cet avenant est mis à disposition des salariés sur l’intranet de l’entreprise. Cet avenant est par ailleurs déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de LYS-LES-LANNOY.
Fait à VILLENEUVE D’ASCQ, le 22 décembre 2023
Pour les Sociétés DECATHLON SAS, DECATHLON LOGISTIQUE SAS, et DECATHLON SE
… Leader Egalité professionnelle
Pour les organisations syndicales représentatives de DECATHLON FRANCE SAS, DECATHLON LOGISTIQUE FRANCE SAS et DECATHLON FRANCE SE
Pour la CFTC … Délégué Syndical Central CFTC
Pour L’UNSA-SNAD … Délégué Syndical Central UNSA-SNAD
