ACCORD RELATIF AUX COMITÉS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX ET AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CENTRAL
DÉFINITION DES PARTIES
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Société DECATHLON SAS
XXX en qualité de Directrice des Relations Sociales d’une part, Et
Les organisations syndicales représentatives
XXX , représentée par XXX en qualité de Délégué Syndical Central, XXX , représentée par XXX en qualité de Délégué Syndical Central XXX , représentée par XXX en qualité de Délégué Syndical Central d’autre part.
SOMMAIRE
PREAMBULE
TITRE I - CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
TITRE II - MANDATS
Article 1 - Terme des mandats des élus actuels
Article 2 - Durée des mandats
TITRE III - LES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES D'ÉTABLISSEMENT
Article 1 - Nombre et périmètres des établissements distincts
Article 2 - Composition des CSE d’établissement
Article 3 - Fonctionnement
Article 3.1 - Nombre de réunions ordinaires Article 3.2 - Ordre du jour et invitations aux réunions Article 3.3 - Le Bureau du CSE
Article 4 : Les moyens du CSE et de ses membres
Article 4.1 - Local du CSE Article 4.2 - Heures de délégation Article 4.3 - Heures de délégation spécifiques des membres du Bureau Article 4.4 - Communication Article 4.5 - Formation des élus du CSE Article 4.6 - Règlement intérieur du CSE
Article 5 - La Commission Santé Sécurité Conditions de Travail (CSSCT)
Article 5.1 - Composition de la CSSCT Article 5.2 - Attributions de la CSSCT Article 5.3 - Fonctionnement de la CSSCT Article 5.4 - Moyens de la CSSCT
Article 6 - Les autres Commissions
Article 6.1 - Composition des autres commissions Article 6.2 - Moyens des autres commissions
TITRE IV - LES REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ
Article 1 - Rôle du représentant de proximité Article 2 - Désignation de représentants de proximité
Article 3 - Modalités de désignation
Article 4 - Remplacement du représentant de proximité en cas de départ
Article 5 - Moyens des représentants de proximité
Article 5.1 - Les heures de délégation Article 5.2 - La formation Article 5.3 - Échanges avec la direction Article 5.4 - Panneau affichage
TITRE V - LES BUDGETS DES CSE
Article 1 - Subvention des activités sociales et culturelles
Article 2 - Subvention de fonctionnement
Article 3 - Dévolution du patrimoine des anciens CE Région
TITRE VI - LE COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CENTRAL
Article 1 - Composition du CSE Central
Article 1.1 - Nombre de membres Article 1.2 - Répartition des sièges à pourvoir
Article 2 - Attributions du CSE Central
Article 3 - Mode de désignation du CSE Central
Article 3.1 - Éligibilité Article 3.2 - Électorat Article 3.3 - Dates et modalités du scrutin Article 3.4 - Mode de scrutin Article 3.5 - Prise d’effet du mandat de membre du CSE Central
Article 4 - Fonctionnement du CSE Central
Article 4.1 - Réunions ordinaires du CSE Central Article 4.2 - Bureau du CSE Central Article 4.3 - Ordre du jour Article 4.4 - Moyens du bureau du CSE Central
Article 5 - Réunions préparatoires du CSE Central
Article 6 - La Commission Santé Sécurité Conditions de Travail Centrale (CSSCT Centrale)
Article 6.1 - Composition de la CSSCT Centrale Article 6.2 - Attributions de la CSSCT Centrale Article 6.3 - Fonctionnement de la CSSCT Centrale
Article 7 - Les autres commissions du CSE Central
Article 8 - Les moyens du CSE Central
Article 8.1 - Budget de fonctionnement du CSE Central Article 8.2 - Dévolution du patrimoine de l’ancien CCE
TITRE VII - DISPOSITIONS FINALES
Article 1 - Durée et date d’application de l’accord
Article 2 - Révision
Article 3 - Dépôt et publicité
PREAMBULE
Après un mandat écoulé suite à la mise en place de l’accord signé le 11 juin 2019 sur les CSE, il a été convenu de faire évoluer certaines clauses dudit accord dans l’objectif d’améliorer et de renforcer notre dialogue social de proximité. Le présent accord reprend l’ensemble des dispositions régissant les CSE des régions, le CSE central et les représentants de proximité issus des CSE.
L’objectif commun des parties signataires est de renforcer le dialogue social de proximité et garantir un bon fonctionnement des différentes instances représentatives du personnel.
TITRE I - CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement des CSE d’établissement de la société DECATHLON FRANCE SAS, son CSE Central, ainsi que les autres instances de Représentants du personnel, en application des dispositions légales entourant la nouvelle représentation du personnel.
TITRE II - LES MANDATS
Article 1 - Durée des mandats
La durée des mandats des élus du Comité Social et Économique est de 4 ans.
Les mandats des élus du CSE Central et des représentants de proximité prennent fin en même temps que les mandats des élus des CSE d'établissement.
TITRE III - LES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES D'ÉTABLISSEMENT
Article 1 - Nombre et périmètres des établissements distincts
Sur la base d'une volonté commune de la Direction ainsi que des partenaires sociaux, il est convenu de procéder à la mise en place de CSE au sein de 22 établissements distincts, repris ci-après :
LISTE DES CSE DECATHLON SAS
Paris
Centre Est
Auvergne Limousin
Nord Aquitaine
Occitanie
Poitou Charente Vendée
Sud Aquitaine
Picardie Nord Champagne
Alsace Belfort Montbéliard
Bourgogne Franche Comté
Lorraine
Nord pas de calais
Bretagne
Centre Ouest
Normandie
Rennes & Nantes
Alpes
Marseille Provence
Languedoc
Alpes Côte d’Azur
Vallée du Rhône
Services Centraux SAS
La composition détaillée du périmètre de chaque CSE d’établissement figure en annexe 1 du présent accord. Il est entendu que les collaborateurs exerçant une fonction support (Services Centraux SAS) seront affectés à leur région d’affectation.
La direction s’engage à maintenir l’organisation de ces régions au cours des 4 années suivantes correspondant aux mandats issus des élections professionnelles visées dans cet accord et aux périmètres des C.S.E.
Enfin, il est précisé que, dans le cas où une région aurait un effectif inférieur à 300 ETC, le CSE aura les mêmes prérogatives que ceux supérieurs à ce seuil (mise en place d’un CSSCT, périodicité des CSE,...).
Article 2 - Composition des CSE d’établissement
Chaque CSE est composé d’une délégation du personnel composée d’un nombre égal de titulaires et de suppléants, dépendant de l'effectif de chaque établissement distinct.
Le nombre de collèges, comme le nombre de sièges attachés à chaque CSE d’établissement seront fixés par le protocole d’accord préélectoral, ou à défaut, en application de l’article R.2314-1 du Code du travail.
Article 3 - Fonctionnement
Article 3.1 - Nombre de réunions ordinaires
Il est convenu que chaque établissement organisera 12 réunions par an.
Les membres du CSE conservent le droit de demander une réunion exceptionnelle, dans les conditions légales et réglementaires.
Afin de préparer les réunions ordinaires des CSE, il est attribué 4 heures dédiées à la réunion préparatoire aux représentants du personnel participant à la réunion ordinaire de leur CSE (élu et RS présents au CSE du mois en cours), les heures préparatoires seront de 6 heures pour les représentants du personnel du CSE de la région de Paris. Ces heures seront comptabilisées comme du temps de travail effectif.
Article 3.2 - Ordre du jour et invitations aux réunions
L’ordre du jour de chaque réunion plénière est établi conjointement entre le Président, ou son représentant, et le Secrétaire du CSE.
L’ordre du jour et les documents afférents sont envoyés au minimum 3 jours ouvrés avant la réunion aux élus, par courrier électronique sur la messagerie professionnelle des élus, accompagné des documents de consultation. L’ordre du jour ainsi que les documents afférents seront envoyés en version PDF.
Participent aux réunions du CSE les seuls élus titulaires, sauf à la première réunion à laquelle les suppléants sont invités. Les élus suppléants reçoivent tous les mois l’ordre du jour à titre d’information, dans la mesure où ils peuvent être amenés à remplacer un titulaire en cas d’absence.
Article 3.3 - Le Bureau du CSE
Le CSE désigne, au cours de la première réunion suivant sa mise en place ou son renouvellement, les membres du Bureau.
Le Bureau du CSE est composé d’un :
secrétaire
secrétaire adjoint
trésorier
trésorier adjoint
Tous sont désignés parmi les élus titulaires du CSE.
Article 4 : Les moyens du CSE et de ses membres
Article 4.1 - Local du CSE
L’Entreprise met à disposition de chaque CSE d’établissement un local équipé conformément aux dispositions en vigueur avec :
un ordinateur portable et une connexion internet ;
une imprimante couleur ;
des chaises ;
une table ;
une armoire fermant à clef ;
une ligne téléphonique dédiée.
Si les élus du CSE souhaitent équiper hors catalogue Décathlon leur local, ils recevront en euros l’équivalent de l’équipement interne.
Ce local est prioritairement situé sur le lieu d’établissement de la direction régionale.
Tout membre du CSE a libre accès au local du CSE.
Article 4.2 - Heures de délégation
Les membres titulaires du CSE bénéficient pour l’exercice de leur mandat d’un crédit mensuel d’heures de délégation fixé en fonction de l'effectif relevant du CSE. Ce nombre d’heures de délégation sera fixé par le protocole d’accord préélectoral, conformément aux barèmes légaux repris ci-dessous pour information :
Effectif en ETC
Nombre d'heures de délégation
par titulaire au CSE et par mois
De 200 à 499 ETC 22 De 500 à 1499 ETC 24 De 1500 à 3499 ETC 26
Ces heures sont considérées comme du temps de travail effectif et rémunérées comme telles. Les temps passés en réunion plénière du CSE, en préparation (article 3.1), ou en commission obligatoires, ne se déduisent pas du crédit d’heures de délégation de chaque membre.
A ce titre, elles ne peuvent être utilisées que dans le cadre strict du mandat. Les heures de délégation peuvent être réparties entre les membres de la délégation, titulaires ou suppléants, sans pouvoir toutefois conduire l’un des membres à disposer, dans le mois, de plus d’une fois et demi le crédit d’heures de délégation dont bénéficie un membre titulaire. Dans le cas de don ou de report des heures, le collaborateur élu aura l’obligation d’informer son responsable par mail sous 8 jours et prendra les heures reçues dans le mois dédié. Les heures de délégation des élus titulaires peuvent être utilisées cumulativement dans la limite de 12 mois, étant entendu que la période d’annualisation de ces heures de délégation est calée sur la période d’annualisation du temps de travail, soit du 1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1. La période allant de l’élection au mois de mai de l’année suivante sera donc calculée au prorata, comme le sera la période allant de juin à la date de fin de mandat.
Pour l’utilisation de ces heures, le représentant informe son responsable par écrit dans les 8 jours avant la pose de celle-ci, sauf urgence.
Article 4.3 - Heures de délégation spécifiques des membres du Bureau
Afin de tenir compte du rôle spécifique incombant aux membres du Bureau du CSE, le secrétaire et le trésorier disposent d’un crédit global de 8 heures de délégation par mois, à se répartir entre eux. Ce crédit n’est pas reportable.
Ces heures sont personnelles et ne peuvent être transférées en cas d’absence qu’au secrétaire adjoint ou trésorier adjoint.
Article 4.4 - Communication
Les parties au présent accord considèrent qu’il est nécessaire de rendre possible une communication numérique du CSE.
Chaque CSE peut proposer une “Google communauté” aux collaborateurs du périmètre y compris à la direction (excluant toute ouverture en externe), accessible via messagerie professionnelle. Les sujets de communication dans cet outil se limitent aux messages entourant les activités sociales et culturelles et aux procès-verbaux de réunions du CSE ou de ses commissions. Il ne pourra s’y tenir notamment de propagandes syndicales ou politiques.
Le panneau d’affichage papier, réservé au CSE, et ayant le même objet, sera maintenu sur chaque site.
Article 4.5 - Formation des élus du CSE
Les élus du CSE bénéficient de formations en application des dispositions légales applicables. Les élus du CSE bénéficieront également d’une formation portant sur les accords en vigueur, dispensée par l’entreprise.
Article 4.6 - Règlement intérieur du CSE
Un règlement intérieur du CSE "type" sera proposé aux élus du CSE permettant, lors de la mise en place de chaque CSE, d'avoir un socle de garanties commun à toute l'entreprise.
Chaque CSE reste néanmoins autonome dans la rédaction et le contenu du règlement intérieur du CSE sans pour autant pouvoir aller au-delà des obligations légales ou liées au présent accord.
Article 5 - La Commission Santé Sécurité Conditions de Travail (CSSCT)
Compte tenu de l’importance de la prévention des risques professionnels et de l’implication des représentants du personnel comme de la direction, les parties au présent accord entendent donner aux CSE la possibilité de mettre en place dans chaque établissement, quel que soit son effectif, une Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).
Article 5.1 - Composition de la CSSCT
La CSSCT est présidée par le représentant de l’employeur assisté par des collaborateurs, en présence de membres invités territorialement compétents :
médecin du travail
inspecteur du travail
ingénieur-conseil de la CARSAT
La CSSCT comprend un nombre de membres déterminé en fonction de l'effectif relevant du CSE, à savoir :
Effectif rattaché au CSE en ETP
Nombre maximum de membres de la CSSCT
Dont nombre de membres issus de l'encadrement
jusqu’à 500 ETC 3 1 au delà de 500 ETC 4 1
Ces membres seront désignés à la majorité des membres du CSE, parmi ses membres titulaires ou suppléants pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus au CSE.
Article 5.2 - Attributions de la CSSCT
La CSSCT exerce, par délégation du CSE, les attributions du comité relatives à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, et à l’amélioration de leurs conditions de travail, à l'exception du recours à l'expertise qui reste la prérogative du CSE. Afin que le CSE soit parfaitement éclairé pour pouvoir agir dans le cadre de ses attributions, la CSSCT contribue, sur demande du CSE, à :
la préparation des points à l’ordre du jour du CSE touchant à la santé, la sécurité et aux conditions de travail
l’analyse de l'accidentologie région (causes récurrentes , etc), accidents du travail graves et maladies professionnelles
Ainsi, la CSSCT aura pour rôle d'orienter et de conseiller le CSE qui garde son rôle consultatif dans ces domaines.
Article 5.3 - Fonctionnement de la CSSCT
Chaque CSSCT se réunit sur convocation de son Président et d'un rapporteur, au moins 4 fois par an au cours de réunions auxquelles seront invités: le médecin du travail, l’inspecteur du travail et l’agent de la CARSAT.
La CSSCT désigne, parmi les élus titulaires du CSE, un rapporteur qui aura pour mission d’organiser avec le Président les réunions de la commission, d’établir l’ordre du jour et de rédiger le compte rendu. Ce compte rendu sera partagé aux élus du CSE lors d’une réunion de CSE qui abordera une partie CSSCT.
Les réunions CSSCT sont présidées par le Coach Organisateur Réseau (COR) ou toute personne référente en la matière qui représente l’employeur. Ces réunions sont assimilées à du temps de travail effectif.
Article 5.4 - Moyens de la CSSCT
Les membres de la CSSCT disposent d’un crédit global et collectif d’heures de délégation :
100h/an
112h/an pour la région Paris
Les heures octroyées pour remplir les missions de rapporteur ou de membre de la CSSCT ne sont pas prises en compte dans le volume des heures mutualisables ou cumulables. Ce crédit global et collectif n’est pas reportable, et est apprécié sur la période d’annualisation du temps de travail, soit du 1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1. La période allant de l’élection au mois de mai de l’année suivante sera donc calculée au prorata, comme le sera la période allant de juin à la date de fin de mandat.
Compte tenu de ce quota d’heures de délégation collectif et global, ces heures de délégation sont planifiées à l’avance à 2 semaines, sauf nécessités impérieuses liées à l’urgence en matière de santé et de sécurité.
Article 6 - Les autres Commissions
Les CSE d’établissement mettent en place les commissions suivantes :
une commission d’information et d’aide au logement
une commission égalité professionnelle
une commission formation
Article 6.1 - Composition des autres commissions
Ces commissions comprennent un nombre de membres maximum déterminé en fonction de l'effectif relevant du CSE, à savoir :
Effectif rattaché au CSE en ETP
Nombre maximum de membres de chaque commission
Dont nombre de membres issus de l'encadrement
jusqu’à 500 ETC 3 1 au delà de 500 ETC 4 1
Le mandat pour ces commissions est pour une durée identique à celle des mandats des membres élus au CSE.
Article 6.2 - Moyens des autres commissions
Le temps passé par les membres du CSE aux réunions de ces différentes commissions internes est considéré comme du temps de travail effectif dans la limite d’une durée globale de :
72h/an dans les CSE couvrant jusqu’à 500 ETC
96h/an dans les CSE couvrant plus de 500 ETC
Cette durée globale et collective n’est pas reportable, et est appréciée sur la période du 1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1. La période allant de l’élection au mois de mai de l’année suivante sera donc calculée au prorata, comme le sera la période allant de juin à la date de fin de mandat.
Le Président de chaque commission assure le bon suivi de ces heures sur l’année. Compte tenu de ce quota d’heures de réunions collectif et global, ces heures sont planifiées à l’avance à 2 semaines.
TITRE IV - LES REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ
Compte tenu de l’importance que la direction et les partenaires sociaux accordent au dialogue social de proximité, il est convenu de la mise en place de représentants de proximité. Le présent accord en organise la désignation, la mission et le fonctionnement.
Article 1 - Rôle du représentant de proximité Les représentants de proximité par délégation du CSE exercent les missions dites de “proximité” sur leur magasin, site de rattachement.
Les représentants de proximité interviennent dans le but d'épauler les membres du CSE dans la réalisation de leurs missions, et de garantir un meilleur dialogue social au sein du magasin.
Article 2 - Répartition des représentants de proximité
Le nombre de représentants de proximité est fixé en fonction de l’effectif du magasin. Cette référence permet une représentation répartie dans l’ensemble des magasins, afin que les collaborateurs soient tous accompagnés au quotidien, et permet également au magasin de bénéficier d’une délégation cohérente en fonction de sa taille et de son organisation. Ce juste équilibre est permis à l’aide de la mise en place d’un tableau fixant le nombre de R.P. par magasin ci dessous :
Effectif du site en ETC
Nombre de représentants de proximité
inférieur à 50 ETC 3 De 50 à 100 ETC 4 Plus de 100 ETC 5 Services Centraux SAS 14
Le nombre de représentants par magasin dépend de l’effectif pris en compte pour les élections CSE. Cet effectif sera pris en compte pour toute la durée du mandat.
Les magasins auront un représentant de proximité du collège cadre, qu’importe l’effectif du site. Un siège sera ainsi réservé pour le collège cadre, qui sera également un maximum.
Les services centraux SAS auront un représentant de proximité du collège employé, qu’importe l’effectif du site. Un siège sera ainsi réservé pour le collège employé, qui sera également un maximum.
Article 3 - Modalités de désignation
Chaque élu CSE est automatiquement élu représentant de proximité pour son magasin, sauf s’il renonce expressément à son mandat de représentant de proximité par mail au président du CSE (à la désignation ou en cours de mandat).
Dans le cas où sur le magasin il y a davantage d’élus CSE que de représentants de proximité prévus dans le tableau (article 2), les élus CSE de ce magasin sont considérés de fait comme candidats.
Le CSE désigne par un vote à bulletin secret,les représentants de proximité dans la limite du tableau prévu à l' article 2 du titre 4. Ce vote sera réalisé dès la 2e réunion de CSE après les élections.
Dans le cas où sur le magasin, il n’y pas ou pas suffisamment d’élu CSE (conformément au tableau article 2 titre 4), un appel à candidature sera réalisé sur une période de 3 semaines en magasin.
Les élus du CSE désigneront par un vote à bulletin secret les représentants de proximité du magasin parmi les candidatures. Ce vote sera réalisé lors de la réunion CSE suivant l’appel à candidature ou dès que des candidats se présentent sous réserve d’un appel à candidature de minimum 15 jours.
Tout collaborateur en CDI, avec une ancienneté d’un an et appartenant au magasin au moment de sa candidature, pourra se porter candidat. Le représentant de proximité est désigné pour toute la durée du mandat du CSE.
L’appel à candidature sera à effectuer par mail et affichage à l’ensemble du magasin qui devra être affiché minimum 15 jours avant de procéder aux élections en CSE.
La désignation de ces représentants de proximité se fera lors de la réunion plénière du CSE suivant la fin de la période des candidatures, par ratification à la majorité des membres présents du CSE (vote bulletin secret).
Pour les représentants de proximité des services centraux, les élus du CSE seront également automatiquement représentants de proximité ; il conviendra de répartir les élus dans les directions indiquées en annexe du présent accord. Afin de pouvoir répartir de manière homogène la représentativité, il est convenu qu’il ne peut y avoir plus de 3 représentants de proximité par direction.
Le mandat des représentants de proximité prendra automatiquement fin à l’expiration du mandat des élus du CSE. Enfin, il est précisé qu’un représentant de proximité peut renoncer ou démissionner de ce mandat de représentant de proximité.
Article 4 - Remplacement du représentant de proximité en cas de départ
En cas de départ de l’entreprise, de mutation sur un autre site ou de démission du mandat d’un représentant de proximité, celui-ci perd ce mandat. Les élus CSE seront informés des départs et des remplacements.
Il est procédé dans le mois suivant son départ à l’appel à candidature tel que précisé ci dessus, pour la durée du mandat restant à courir.
Article 5 - Moyens des représentants de proximité
Article 5.1 - Les heures de délégation
Les représentants de proximité bénéficient d’un crédit d’heures de délégation de 7 heures par mois au titre de ce mandat. Ce crédit est mutualisable entre les représentants de proximité.
Il est rappelé que le représentant de proximité doit, dans la mesure du possible, informer son responsable hiérarchique au moins 8 jours avant la pose de ses heures de délégation. Si ce délai ne peut être respecté, le représentant de proximité devra informer son responsable au plus vite, et dans tous les cas avant la prise de sa délégation.
Article 5.2 - La formation
Les représentants de proximité (non élus CSE) pourront bénéficier d’une journée de formation dispensée par l’entreprise portant sur les accords en vigueur et sujets SSCT ; ce temps de formation sera considéré comme du temps de travail effectif.
Article 5.3 - Réunions avec la direction
Une réunion par mois doit être organisée à l’initiative du leader magasin de plus de 20 collaborateurs avec les représentants de proximité. Pour les magasins ayant moins de 20 collaborateurs, la réunion mensuelle des représentants de proximité sera obligatoirement tenue dès lors que les représentants de proximité en font la demande écrite.
Les représentants de proximité partageront, 6 jours avant la réunion les différentes questions - sujets qu’ils souhaiteront aborder lors de la réunion. Le directeur y répondra lors de la réunion, ou dans un délai de 6 jours suite à la réception des questions.
Les questions/réponses seront reportées sur un Drive, accessible aux élus CSE de la région. Les questions/réponses, sauf celles traitant de sujets individuels, seront affichées en magasin par le/ la directeur / directrice du magasin.
Ces comptes rendus pourront être affichés sur le panneau CSE du magasin pour l’information de tous.
TITRE V - LES BUDGETS DES CSE
Article 1 - Subvention des activités sociales et culturelles
Le financement des activités sociales et culturelles du CSE est assuré par une contribution patronale représentant 0,7% de la masse salariale annuelle brute, calculée conformément aux dispositions légales et versée mensuellement par l’employeur par virement à partir de sa date de mise en place.
Article 2 - Subvention de fonctionnement
Conformément à la législation en vigueur, une dotation de fonctionnement représentant 0,22% de la masse salariale annuelle brute, calculée conformément aux dispositions légales et versée mensuellement par l’employeur par virement à partir de sa date de mise en place.
Article 3 - Dévolution du patrimoine des anciens CSE
Chaque CSE Région décidera, lors de sa dernière réunion, de l’affectation des biens de toute nature dont il dispose à destination du futur CSE ainsi que, le cas échéant, les conditions de transfert des droits et obligations, créances et dettes relatives aux activités transférées.
TITRE VI - LE COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CENTRAL
Les parties conviennent, dans le cadre du présent accord, de définir les principes essentiels à la constitution et au fonctionnement du CSE Central.
Le CSE Central représente l’ensemble des 22 CSE d’établissement de la société DECATHLON France SAS.
Article 1 - Composition du CSE Central
Article 1.1 - Nombre de membres
La composition du CSE Central est fixée dans le protocole d’accord préélectoral.
Par principe, chaque CSE d’établissement est représenté au sein du CSE Central par un membre titulaire et un membre suppléant.
Aussi, chaque CSE d’établissement désigne deux de ses membres - un titulaire, un suppléant - pour le représenter au CSE Central, sauf le CSE de la région Paris, qui pourra désigner 2 membres titulaires et 2 membres suppléants.
Au total, le CSE Central est composé de 46 représentants, dont 23 membres titulaires et 23 membres suppléants. Seuls les titulaires assisteront aux réunions du CSE central, les suppléants seront invités qu’en cas d’absence du titulaire de la même région.
Le CSE Central est présidé par le représentant de la direction, qui n’a pas de voix délibérative, assisté s’il le souhaite de 3 collaborateurs.
Article 1.2 - Répartition des sièges à pourvoir
La répartition des sièges entre les différents collèges est fixée dans le protocole préélectoral.
Toutefois, il est précisé que le nombre de sièges au CSE central, attribué à chaque collège électoral, sera calculé au prorata des effectifs, par application de la règle de la proportionnelle au plus fort reste.
Article 2 - Attributions du CSE Central
Le CSE Central a pour objet de porter toute question relative à la marche générale de l’entreprise, qui excède les pouvoirs des chefs d’établissement. Il sera compétent pour tout sujet économique, financier ou social touchant l’entreprise en général, si tant est qu’aucune adaptation n’est à prévoir en local pour un ou des établissements.
Il est compétent pour recevoir les consultations récurrentes sur la stratégie de l’entreprise, sur la politique économique ou la politique sociale une fois par an.
Il est consulté sur le bilan social de la société.
Article 3 - Mode de désignation du CSE Central
Article 3.1 - Éligibilité
Les membres titulaires des CSE d’établissement peuvent se présenter au choix en tant que membre titulaire ou suppléant du CSE Central. Les membres suppléants ne pourront en revanche être élus qu’au titre de suppléants.
Si en cours de mandat un élu au CSE Central perd son mandat, une nouvelle élection au sein de son CSE d’établissement est organisée selon les modalités précédentes, à la réunion suivant son départ.
Article 3.2 - Électorat
Peuvent seuls prendre part au vote les membres titulaires des CSE d’établissement, ou les membres suppléants qui remplacent des titulaires empêchés, puisqu’ils ont seuls voix délibérative. Le Président du CSE d’établissement ne prend pas part au vote.
Article 3.3 - Dates et modalités du scrutin
Les candidats à l’élection des membres du CSE Central se déclarent le jour du vote qui aura lieu lors de la première réunion de chaque CSE d’établissement.
Chaque candidat précisera s’il se présente pour le mandat de titulaire ou de suppléant. Les mandats de titulaire et de suppléant feront l’objet de candidatures distinctes ; un candidat pourra se présenter pour les deux, sous réserve de présenter deux candidatures. Il ne pourra être désigné que pour l’un des deux mandats.
En cas d’absence du candidat le jour du vote, sa candidature est remise par écrit préalablement, uniquement par messagerie électronique, au plus tard la veille de la réunion, auprès du Président du CSE d’établissement.
Article 3.4 - Mode de scrutin
Le vote se fera à bulletin secret, au scrutin majoritaire à un tour, le plus âgé des candidats étant proclamé élu en cas de partage des voix.
Il y aura un vote pour chaque poste à pourvoir.
Article 3.5 - Prise d’effet du mandat de membre du CSE Central
Le mandat prendra effet lorsque l’ensemble des représentants aux CSE Central seront désignés.
Article 4 - Fonctionnement du CSE Central
Les modalités de fonctionnement du CSE Central sont déterminées par son règlement intérieur, sous réserve des dispositions suivantes.
Article 4.1 - Réunions ordinaires du CSE Central
Le CSE Central se réunit une fois par trimestre, soit quatre fois par an. Le calendrier précis des sessions est défini par le Président en concertation avec le secrétaire du CSE Central.
Sous la réserve de la composition du CSE Central telle que prévue à l’article 1.1 du titre VI, sont invités aux réunions du CSE Central et ont tous voix consultative les élus titulaires, ou à défaut les suppléants remplaçant un titulaire absent.
Article 4.2 - Bureau du CSE Central
Le CSE Central désigne, au cours de la première réunion, les membres du Bureau.
Le Bureau du CSE est composé d’un :
secrétaire
secrétaire adjoint
trésorier
trésorier adjoint
Article 4.3 - Ordre du jour
L’ordre du jour est établi conjointement par le Président et le secrétaire du CSE Central.
Il est envoyé, au plus tard, 7 jours ouvrables avant la réunion aux élus, par courrier électronique sur la messagerie professionnelle des élus, accompagné des documents de consultation. L’ordre du jour ainsi que les documents afférents seront envoyés en version PDF.
Article 4.4 - Moyens du bureau du CSE Central
Compte tenu de la charge pour le secrétaire et le trésorier du CSE Central, il leur est alloué un crédit de :
20 heures de délégation par réunion pour le secrétaire du CSE Central
10 heures de délégation par an pour le trésorier du CSE Central
Ces heures ne sont ni mutualisables, ni reportables.
Article 5 - Réunions préparatoires du CSE Central
Les membres qui assistent aux réunions plénières du CSE Central pourront se réunir la veille de chaque réunion du CSE Central pendant une journée, dans le but de préparer cette réunion.
Ce temps de réunion sera considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré comme tel.
Article 6 - La Commission Santé Sécurité Conditions de Travail Centrale (CSSCT Centrale)
Article 6.1 - Composition de la CSSCT Centrale
La CSSCT Centrale est composée de 6 membres du CSE Central, désignés à la majorité des élus du CSE Central présents. Elle comprend au minimum un représentant de chacun des 3 collèges.
Les élus titulaires et suppléants du CSE Central peuvent être membres de la CSSCT Centrale, sous réserve de la composition du CSE Central telle que prévue à l’article 1.1 du titre VI. Les élus du CSE Central veillent à privilégier les candidatures des élus des CSSCT locales.
Elle est présidée par le responsable d’exploitation France, ou son représentant, référent en matière de questions de santé et sécurité. Il peut se faire assister par des collaborateurs, en présence de membres invités et ce conformément aux dispositions légales.
Article 6.2 - Attributions de la CSSCT Centrale
La CSSCT Centrale reçoit par délégation du CSE Central les attributions relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail, à l’exception du recours à l’expert qui reste une prérogative du CSE Central.
Sont invités aux réunions de la CSSCT Centrale :
le médecin du travail
l'agent de contrôle de l'inspection du travail
les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale
Afin que le CSE Central soit parfaitement éclairé pour pouvoir agir dans le cadre de ses attributions, la CSSCT centrale contribue, sur demande du CSE Central, à :
promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail dans l'Entreprise (analyse de la sinistralité nationale, définition des démarches nationales de prévention, sujets d'actualité) ;
effectuer l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les collaborateurs dans le cadre de projets à vocation nationale et constituant un aménagement modifiant les conditions de travail, d’hygiène, de sécurité ou de santé ;
préparer les résolutions à faire adopter par le CSE Central sur tous les sujets qui touchent à son domaine d’expertise.
Ainsi, la CSSCT centrale aura pour rôle d'orienter et de conseiller le CSE Central qui garde son rôle consultatif dans ces domaines.
Article 6.3 - Fonctionnement de la CSSCT Centrale
Le règlement intérieur du CSE Central définit les modalités de fonctionnement de la CSSCT Centrale, en application des principes suivants :
La CSSCT Centrale désigne un rapporteur pour organiser avec le Président les réunions de la commission et rédiger le compte rendu qui sera transmis au secrétaire du CSE Central pour diffusion.
Si une réunion plénière devait traiter d’un sujet relevant de la santé, sécurité et conditions de travail, le sujet est travaillé par la commission SSCT Centrale avant la réunion plénière. Ce temps de réunion sera considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré comme tel.
Article 7 - Les autres commissions du CSE Central
Le CSE Central met en place les commissions suivantes :
commission économique
commission formation
commission d’information et d’aide au logement
commission égalité professionnelle
Une commission solidarité est également instituée.
Ces commissions sont composées de 5 membres maximum, choisis parmi les élus titulaires ou suppléants du CSE Central.
Les élus veillent à une bonne répartition entre les membres du travail dans les commissions de façon à faciliter l’investissement de chacun sur ses sujets de prédilections.
Si un membre fait partie de plusieurs commissions et qu’elles se réunissent en même temps, il lui appartiendra de choisir la réunion à laquelle il souhaite participer.
Si ces commissions ont besoin de se réunir, elles le feront la veille des réunions du CSE Central.
Lors de la première réunion de la commission économique, une formation sera dispensée aux membres de cette commission par le contrôle de gestion France.
Ce temps de réunion sera considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré comme tel.
Article 8 - Les moyens du CSE Central
Article 8.1 - Budget de fonctionnement du CSE Central
Le CSE Central bénéficie d’un budget de fonctionnement, par participation des CSE d’établissement, à raison d’un prélèvement de 7,5% de leur budget de fonctionnement.
Article 8.2 - Dévolution du patrimoine de l’ancien CSE central
Le CSE central décide à l’occasion de sa dernière réunion de l’affectation des biens de toute nature dont il dispose à destination du futur CSE Central, ainsi que, le cas échéant, les conditions de transfert des droits et obligations, créances et dettes relatives aux activités transférées.
TITRE VII - DISPOSITIONS FINALES
Article 1 - Durée et date d’application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 4 ans et dans tous les cas jusqu’à l’expiration des mandats concernés par cet accord. Il entrera en vigueur à compter des prochaines élections.
Article 2 - Dépôt et publicité
Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires, et notifié aux organisations syndicales représentatives. Il donnera lieu à un dépôt par voie électronique sur la plateforme en ligne TéléAccords et sera ensuite transmis à la DIRECCTE. Un exemplaire de cet accord et de son annexe est mis à disposition des salariés sur l’intranet de l’entreprise. Cet accord est par ailleurs déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de XXX .
Fait à XXX, le 4 octobre 2023
Pour la direction XXX Directrice des relations sociales
Pour la CFTC XXX Délégué syndical central XXX
Pour l’UNSA- SNAD XXX Délégué syndical central XXX
Pour la CFDT XXX Délégué syndical central CFDT
ANNEXE
Liste des services, régions et magasins
CENTRE EST 652 DECATHLON AMILLY CENTRE EST 774 DECATHLON SENS CENTRE EST F048 DECATHLON ORLÉANS CENTRE EST F156 DECATHLON BOURGES CENTRE EST F191 DECATHLON CHARTRES CENTRE EST F241 DECATHLON AUXERRE CENTRE EST F297 DECATHLON BLOIS CENTRE EST F300 DECATHLON ROMORANTIN CENTRE EST F366 DECATHLON DREUX CENTRE EST F254 DECATHLON CHÂTEAUROUX CENTRE EST F486 DECATHLON CHATEAUDUN PARIS 727 DECATHLON PROVINS PARIS 818 DECATHLON COIGNIÈRES PARIS 1375 DECATHLON ROSA PARK PARIS 1601 DECATHLON BRY SUR MARNE PARIS 1995 DECATHLON O PARINOR PARIS 2361 DECATHLON EVRY 2 PARIS F008 DECATHLON CRETEIL PARIS F011 DECATHLON HERBLAY PARIS F014 DECATHLON STE GENEVIEVE PARIS F016 DECATHLON VELIZY PARIS F026 DECATHLON BOIS SÉNART PARIS F041 DECATHLON CHAMBOURCY PARIS F055 DECATHLON PLAISIR PARIS F058 DECATHLON AQUABOULEVARD PARIS F072 DECATHLON VILLIERS EN BIÈRE PARIS F078 DECATHLON DOMUS PARIS F082 DECATHLON CLAYE SOUILLY PARIS F090 DECATHLON WAGRAM PARIS F125 DECATHLON MANTES LA JOLIE PARIS F134 DECATHLON PONTAULT COMBAULT PARIS F149 DECATHLON MEAUX PARIS F186 DECATHLON GROSLAY PARIS F187 DECATHLON L'ISLE ADAM PARIS F189 DECATHLON LA MADELEINE PARIS F200 DECATHLON SAINT-DENIS PARIS F225 DECATHLON BRETIGNY SUR ORGE PARIS F243 DECATHLON MONTREUIL PARIS F289 DECATHLON PARLY 2 PARIS F395 DECATHLON S.C. PARIS EST PARIS F426 DECATHLON GENNEVILLIERS PARIS F429 DECATHLON RIVE GAUCHE PARIS F468 DECATHLON THIAIS PARIS F505 DECATHLON CROISSY BEAUBOURG PARIS F539 DECATHLON CNIT LA DEFENSE PARIS F549 DECATHLON VARENNES SUR SEINE PARIS F212 DECATHLON CERGY AUVERGNE LIMOUSIN 1384 DECATHLON MOULINS AUVERGNE LIMOUSIN 2534 DECATHLON MONTHIEU AUVERGNE LIMOUSIN F035 DECATHLON LIMOGES AUVERGNE LIMOUSIN F062 DECATHLON CLERMONT FERRAND AUVERGNE LIMOUSIN F083 DECATHLON VILLARS AUVERGNE LIMOUSIN F109 DECATHLON LIMOGES 2 AUVERGNE LIMOUSIN F155 DECATHLON BRIVE AUVERGNE LIMOUSIN F180 DECATHLON MONTLUCON AUVERGNE LIMOUSIN F193 DECATHLON NEVERS AUVERGNE LIMOUSIN F210 DECATHLON ROANNE AUVERGNE LIMOUSIN F336 DECATHLON VICHY AUVERGNE LIMOUSIN F345 DECATHLON LE PUY AUVERGNE LIMOUSIN F348 DECATHLON AURILLAC NORD AQUITAINE F022 DECATHLON BORDEAUX LE LAC NORD AQUITAINE F039 DECATHLON MERIGNAC NORD AQUITAINE F183 DECATHLON LA TESTE NORD AQUITAINE F199 DECATHLON PERIGUEUX NORD AQUITAINE F251 DECATHLON BOULIAC NORD AQUITAINE F554 DECATHLON BERGERAC NORD AQUITAINE F513 DECATHLON S.C. AQUITAINE NORD AQUITAINE F219 DECATHLON VILLENAVE D'ORN NORD AQUITAINE F592 DECATHLON DR AQUITAINE OCCITANIE 640 DECATHLON ALBI OCCITANIE 691 DECATHLON RODEZ OCCITANIE F018 DECATHLON TOULOUSE PORTET OCCITANIE F049 DECATHLON TOULOUSE CENTRE OCCITANIE F188 DECATHLON ESCALQUENS OCCITANIE F098 DECATHLON BLAGNAC OCCITANIE F127 DECATHLON MONTAUBAN OCCITANIE F218 DECATHLON FENOUILLET OCCITANIE F279 DECATHLON FOIX OCCITANIE F408 DECATHLON CASTRES OCCITANIE F040 DECATHLON COLOMIERS POITOU CHARENTE VENDEE 605 DECATHLON CHÂTELLERAULT POITOU CHARENTE VENDEE 641 DECATHLON SAINTES POITOU CHARENTE VENDEE 778 DECATHLON CHALLANS POITOU CHARENTE VENDEE 899 DECATHLON OLONNE SUR MER POITOU CHARENTE VENDEE 1882 DECATHLON NOIRMOUTIER POITOU CHARENTE VENDEE 1954 DECATHLON SAINT MARTIN DE POITOU CHARENTE VENDEE F013 DECATHLON POITIERS POITOU CHARENTE VENDEE F036 DECATHLON LA ROCHELLE POITOU CHARENTE VENDEE F064 DECATHLON ANGOULÊME POITOU CHARENTE VENDEE F092 DECATHLON NIORT POITOU CHARENTE VENDEE F167 DECATHLON LA ROCHE/YON POITOU CHARENTE VENDEE F206 DECATHLON CHAMPNIERS POITOU CHARENTE VENDEE F253 DECATHLON ROCHEFORT POITOU CHARENTE VENDEE F461 DECATHLON LES HERBIERS POITOU CHARENTE VENDEE 2394 DECATHLON CHAUVIGNY SUD AQUITAINE 867 DECATHLON MONT DE MARSAN SUD AQUITAINE 2775 DECATHLON ORTHEZ SUD AQUITAINE F027 DECATHLON PAU LESCAR SUD AQUITAINE F053 DECATHLON ANGLET SUD AQUITAINE F211 DECATHLON AUCH SUD AQUITAINE F238 DECATHLON AGEN SUD AQUITAINE F239 DECATHLON TARBES SUD AQUITAINE F325 DECATHLON MARMANDE SUD AQUITAINE F381 DECATHLON DAX PICARDIE NORD CHAMPAGNE F450 DECATHLON SAINT QUENTIN PICARDIE NORD CHAMPAGNE 603 DECATHLON SOISSONS PICARDIE NORD CHAMPAGNE F033 DECATHLON COMPIÈGNE PICARDIE NORD CHAMPAGNE F061 DÉCATHLON SAINT MAXIMIN PICARDIE NORD CHAMPAGNE F077 DECATHLON BEAUVAIS PICARDIE NORD CHAMPAGNE F133 DECATHLON CHARL.MEZIERES PICARDIE NORD CHAMPAGNE 1609 DECATHLON ABBEVILLE PICARDIE NORD CHAMPAGNE F031 DECATHLON CORMONTREUIL PICARDIE NORD CHAMPAGNE F095 DECATHLON AMIENS PICARDIE NORD CHAMPAGNE F229 DECATHLON CAMBRAI PICARDIE NORD CHAMPAGNE F302 DECATHLON NEUVILLETTE PICARDIE NORD CHAMPAGNE F496 DECATHLON CHÂLONS EN CHAMPAGNE PICARDIE NORD CHAMPAGNE F596 DECATHLON DR CHAMPAGNE ALSACE BELFORT MONTBÉLIARD 753 DECATHLON BESSONCOURT ALSACE BELFORT MONTBÉLIARD 1924 DECATHLON STRASBOURG ALSACE BELFORT MONTBÉLIARD F020 DECATHLON HAUTEPIERRE ALSACE BELFORT MONTBÉLIARD F029 DECATHLON MUNDOLSHEIM ALSACE BELFORT MONTBÉLIARD F067 DECATHLON WITTENHEIM ALSACE BELFORT MONTBÉLIARD F116 DÉCATHLON GEISPOLSHEIM ALSACE BELFORT MONTBÉLIARD F231 DECATHLON MONTBELIARD ALSACE BELFORT MONTBÉLIARD F344 DECATHLON HAGUENAU ALSACE BELFORT MONTBÉLIARD F382 DECATHLON S.C. WITTENHEIM ALSACE BELFORT MONTBÉLIARD F454 DECATHLON COLMAR ALSACE BELFORT MONTBÉLIARD F236 DECATHLON MULHOUSE DORNACH BOURGOGNE FRANCHE COMTE 694 DECATHLON DOUBS BOURGOGNE FRANCHE COMTE F028 DECATHLON QUÉTIGNY BOURGOGNE FRANCHE COMTE F081 DECATHLON BESANÇON BOURGOGNE FRANCHE COMTE F110 DECATHLON MACON BOURGOGNE FRANCHE COMTE F158 DECATHLON BOURG EN BRESSE BOURGOGNE FRANCHE COMTE F403 DECATHLON CHALON SUR SAON BOURGOGNE FRANCHE COMTE F546 DECATHLON DOLE BOURGOGNE FRANCHE COMTE 658 DECATHLON OYONNAX LORRAINE F042 DECATHLON MOULINS LES METZ LORRAINE F088 DECATHLON TROYE LORRAINE F115 DECATHLON FORBACH LORRAINE F132 DECATHLON NANCY LORRAINE F162 DECATHLON THIONVILLE LORRAINE F192 DECATHLON VERDUN LORRAINE F195 DECATHLON SEMECOURT LORRAINE F227 DECATHLON SAINT-DIÉ LORRAINE F252 DECATHLON EPINAL LORRAINE F276 DECATHLON SARREBOURG LORRAINE F277 DECATHLON SAINT DIZIER LORRAINE F483 DECATHLON LONGWY LORRAINE F484 DECATHLON SARREGUEMINES NORD PAS DE CALAIS 692 DECATHLON CALAIS NORD PAS DE CALAIS 2462 PETIT DECAT ROUBAIX NORD PAS DE CALAIS F001 DECATHLON ENGLOS NORD PAS DE CALAIS F002 DECATHLON RONCQ NORD PAS DE CALAIS F015 DECATHLON VILLENEUVE D'ASCQ NORD PAS DE CALAIS F063 DECATHLON DUNKERQUE NORD PAS DE CALAIS F079 DECATHLON FOUQUIERES NORD PAS DE CALAIS F096 DECATHLON LENS NORD PAS DE CALAIS F097 DECATHLON NOYELLES GODAULT NORD PAS DE CALAIS F118 DECATHLON CAMPUS NORD PAS DE CALAIS F139 DECATHLON OPALE NORD PAS DE CALAIS F249 DECATHLON LONGUENESSE NORD PAS DE CALAIS F349 DECATHLON ARRAS NORD PAS DE CALAIS F425 DECATHLON S.C. NORD NORD PAS DE CALAIS F479 DECATHLON BAILLEUL NORD PAS DE CALAIS F230 DECATHLON LAMBRES LES DOUAI NORD PAS DE CALAIS F221 DECATHLON HAUTMONT NORD PAS DE CALAIS F154 DECATHLON AULNOY LES VALENCIENNES NORD PAS DE CALAIS F024 DECATHLON PETITE FORÊT BRETAGNE 720 DECATHLON DINAN BRETAGNE 762 DÉCATHLON CONCARNEAU BRETAGNE 812 DECATHLON PONTIVY BRETAGNE F032 DECATHLON BREST BRETAGNE F159 DECATHLON MORLAIX BRETAGNE F184 DECATHLON SAINT MALO BRETAGNE F198 DECATHLON SAINT-BRIEUC BRETAGNE F216 DECATHLON LORIENT BRETAGNE F259 DECATHLON CARHAIX-PLOUGUER BRETAGNE F308 DECATHLON VANNES BRETAGNE F338 DECATHLON QUIMPER BRETAGNE F233 DECATHLON ST QUAI PERROS CENTRE OUEST F025 DECATHLON CHAMBRAY CENTRE OUEST F074 DECATHLON ANGERS CENTRE OUEST F080 DECATHLON TOURS CENTRE OUEST F084 DECATHLON LE MANS CENTRE OUEST F148 DECATHLON CHOLET CENTRE OUEST F282 DECATHLON RUAUDIN CENTRE OUEST F296 DECATHLON LAVAL CENTRE OUEST F298 DECATHLON SAUMUR CENTRE OUEST F360 DECATHLON FLERS CENTRE OUEST F481 DECATHLON ARGENTAN CENTRE OUEST F553 DECATHLON LES PONTS DE CÉ CENTRE OUEST F242 DECATHLON ALENCON NORMANDIE 779 DECATHLON LE HAVRE CENTRE NORMANDIE F006 DECATHLON BARENTIN NORMANDIE F057 DECATHLON CAEN NORMANDIE F060 DECATHLON MONTIVILLIERS NORMANDIE F089 DECATHLON TOURVILLE LA RI NORMANDIE F129 DECATHLON MONDEVILLE NORMANDIE F150 DECATHLON LISIEUX NORMANDIE F177 DECATHLON AVRANCHES NORMANDIE F178 DECATHLON CHERBOURG NORMANDIE F179 DECATHLON DIEPPE NORMANDIE 2532 DECATHLON ROUEN CENTRE VI NORMANDIE F264 DECATHLON ST LO NORMANDIE F265 DECATHLON PONT AUDEMER NORMANDIE F267 DECATHLON EVREUX NORMANDIE F436 DECATHLON S.C. NORMANDIE RENNES & NANTES 610 DECATHLON PORNIC RENNES & NANTES 662 DECATHLON REDON RENNES & NANTES 1922 DECATHLON TREILLIERES RENNES & NANTES F065 DECATHLON PARIDIS RENNES & NANTES F073 DECATHLON BETTON RENNES & NANTES 721 DECATHLON ANCENIS RENNES & NANTES F034 DECATHLON REZE RENNES & NANTES F152 DECATHLON TRIGNAC RENNES & NANTES F100 DECATHLON ATLANTIS RENNES & NANTES F122 DECATHLON CHANTEPIE RENNES & NANTES F329 DECATHLON S.C. OUEST ALPES 773 DECATHLON GRENOBLE ALPES 1302 DECATHLON SCIONZIER ALPES 1602 DECATHLON VAL THOIRY ALPES 1607 DECATHLON SEYNOD ALPES 1800 DECATHLON AIME LA PLAGNE ALPES 2861 DECATHLON CHAMBÉRY ALPES F023 DECATHLON ECHIROLLES ALPES F030 DECATHLON MEYLAN ALPES F051 DECATHLON EPAGNY ALPES F071 DECATHLON ST ÉGRÈVE ALPES F076 DÉCATHLON SAINT ALBAN ALPES F119 DECATHLON ANNEMASSE ALPES F255 DECATHLON ALBERTVILLE ALPES F444 DECATHLON THONON ALPES F541 DECATHLON AIX LES BAINS MARSEILLE PROVENCE 693 DECATHLON ISTRES MARSEILLE PROVENCE 846 DECATHLON MARSEILLE LTDP MARSEILLE PROVENCE 1608 DECATHLON LA VALENTINE MARSEILLE PROVENCE F010 DECATHLON AUBAGNE MARSEILLE PROVENCE F019 DECATHLON AVIGNON MARSEILLE PROVENCE F054 DECATHLON VITROLLES MARSEILLE PROVENCE F093 DÉCATHLON BONNEVEINE MARSEILLE PROVENCE F113 DECATHLON AVIGNON SUD MARSEILLE PROVENCE F201 DECATHLON AIX LES MILLES MARSEILLE PROVENCE F208 DECATHLON CAVAILLON MARSEILLE PROVENCE F237 DECATHLON MARTIGUES MARSEILLE PROVENCE F292 DECATHLON BOUC BEL AIR MARSEILLE PROVENCE F301 DECATHLON ORANGE MARSEILLE PROVENCE F363 DECATHLON BOLLENE MARSEILLE PROVENCE F394 DECATHLON S.C. SUD MED MARSEILLE PROVENCE F594 DECATHLON DR PROVENCE ALP MARSEILLE PROVENCE F575 DECATHLON DR VIROLLES ALPES COTE D'AZUR 1933 DECATHLON NICE TNL ALPES COTE D'AZUR 2404 DECATHLON MANOSQUE ALPES COTE D'AZUR F004 DECATHLON ANTIBES ALPES COTE D'AZUR F005 DECATHLON TOULON ALPES COTE D'AZUR F037 DECATHLON MANDELIEU ALPES COTE D'AZUR F069 DECATHLON OLLIOULES ALPES COTE D'AZUR F070 DECATHLON NICE ALPES COTE D'AZUR F136 DECATHLON GAP ALPES COTE D'AZUR F163 DECATHLON GRASSE ALPES COTE D'AZUR F171 DECATHLON TRANS EN PROVEN ALPES COTE D'AZUR F275 DECATHLON DIGNE LES BAINS ALPES COTE D'AZUR F405 DECATHLON FREJUS LANGUEDOC F038 DECATHLON PERPIGNAN LANGUEDOC F045 DECATHLON ST JEAN DE VEDA LANGUEDOC F052 DECATHLON NIMES LANGUEDOC F066 DECATHLON BÉZIERS LANGUEDOC F151 DECATHLON CARCASSONNE LANGUEDOC F172 DECATHLON ARLES LANGUEDOC F175 DECATHLON PERPIGNAN 2 LANGUEDOC F204 DECATHLON NARBONNE LANGUEDOC F456 DECATHLON CLAIRA LANGUEDOC F498 DECATHLON ALES LANGUEDOC F017 DÉCATHLON PÉROLS VALLEE DU RHONE 724 DECATHLON SALAISE SUR SAN VALLEE DU RHONE 765 DECATHLON CHASSE SUR RHON VALLEE DU RHONE 834 DECATHLON VILLEFRANCHE VALLEE DU RHONE F012 DECATHLON ECULLY VALLEE DU RHONE F121 DECATHLON BRON ST EXUPERY VALLEE DU RHONE F131 DECATHLON LIMONEST VALLEE DU RHONE F214 DECATHLON BOURGOIN JALLIEU VALLEE DU RHONE F288 DÉCATHLON PART DIEU VALLEE DU RHONE F353 DECATHLON VALENCE VALLEE DU RHONE F427 DECATHLON BEYNOST VALLEE DU RHONE F522 DECATHLON MONTELIMAR VALLEE DU RHONE F357 DECATHLON S.C.R.A.A. VALLEE DU RHONE F589 DECATHLON DR AUV ISÈRE SERVICES CENTRAUX SAS Direction COMMUNICATION ET MARKETING SERVICES CENTRAUX SAS Direction RESSOURCES HUMAINES SERVICES CENTRAUX SAS Direction DISTRIBUTION OMNICANAL physique SERVICES CENTRAUX SAS Direction DISTRIBUTION OMNICANAL on line SERVICES CENTRAUX SAS Direction DÉVELOPPEMENT DURABLE SERVICES CENTRAUX SAS Direction FINANCIÈRE SERVICES CENTRAUX SAS Direction IMMOBILIÈRE Total 610 ETC
