Accord d'entreprise DECATHLON

Annexes 1, 2 et 3 à l'accord du Comité de Groupe

Application de l'accord
Début : 20/06/2018
Fin : 01/01/2999

39 accords de la société DECATHLON

Le 20/06/2018


COMITE DE GROUPE DECATHLON

ANNEXE 1

Annule et remplace l’annexe 1 du 20 mai 2014

Liste des entreprises membres de droit du Comité de groupe DECATHLON

SOCIETES AVEC COMITE D’ENTREPRISE OU D’ETABLISSEMENT , OU DUP OU CSE :

SOCIETE

ENSEIGNE

CCN

EFFECTIF

TOTAL ETC

30 04 18

Part du capital détenu par Décathlon S.A.

DECATHLON S.A.

DECATHLON

Commerce des articles de sports et de loisirs

4.179

N/S

DECATHLON S.A.S.

DECATHLON

Commerce des articles de sports et de loisirs

12.346

100%

LOGISTIQUE FRANCE SAS

DECATHLON

Commerce des articles de sports et de loisirs

2.177

100%

DEDISSUD SAS

DECATHLON ESSENTIEL

Commerce des articles de sports et de loisirs

192

100%

NEWMAG SAS

DECATHLON CITY

Commerce des articles de sports et de loisirs

47

100%

JETLANE SAS

Usine BTWIN

Métallurgie

224

100%

ANIMFIT SNC

DOMYOS CLUB

Sport

62

100%

SOCIETES SANS COMITE D’ENTREPRISE, SANS DUP ET SANS CSE :


SOCIETE

ENSEIGNE

CCN

EFFECTIF TOTAL ETC

Part du capital détenu par Décathlon S.A.

SEMAPHORE SARL

Décathlon Echanges

Formation continue

11

100%

OGEA SAS

Ogéa

Agents et courtiers d’assurances

0

100%

ATHLOS SAS

Sporeka

Commerce des articles de sports

0

100%

OXANIM SARL

Sporteezy

Espaces de loisirs et d’attraction

10

100%

ETS SIMOND SAS

SIMOND

Métallurgie

17

100%

N.CO.BO. SAS

Essensole

De la chaussure et articles chaussants

8

100%

ALSOLIA S.A.

Alsolia

Organismes financiers

1

80%

EMBISPHERE SAS

Embisphere

Commerce de gros des composants

30

100%

S.R.B.

SRB

Commerce de gros

9

100%

Fait à LILLE, le 20/06/2018
Pour la société DECATHLON S.A. et les sociétés visées à l’annexe 1.


Pour les Organisations Syndicales

CFDT :

CGT :

CFTC :

COMITE DE GROUPE DECATHLON

ANNEXE 2

Annule et remplace l’annexe 2 du 20 mai 2014

CCN

Classification

Répartition Com. Groupe

METALLURGIE

Ouvrier

Employé

Technicien & administ.

Employé

AGM

AGM

Ingénieur & cadre

Cadre

SPORT

Employé

Employé

Technicien

AGM

Cadre

Cadre

Fait à LILLE, le 20/06/2018
Pour la société DECATHLON S.A. et les sociétés visées à l’annexe 1.


Pour les Organisations Syndicales

CFDT :

CGT :

CFTC :

COMITE DE GROUPE DECATHLON

ANNEXE 3

Annule et remplace l’annexe 3 du 20 mai 2014

Mandats des membres du Comité de groupe 2018/2022

Effectif pris en compte

Les effectifs pris en compte dans l’établissement du Comité de groupe ont été calculés aux dates des élections CE/DUP/CSE des divers établissements concernés (effectif équivalent temps complet).


EMPLOYE

AGM

CADRE

Total EFFECTIF interne et externe

DECATHLON S.A.

160.84
106.70
3,410.72
3,678.26

DECATHLON FRANCE S.A.S.

9,148.11
266.34
2,484.29
11,898.74

LOGISTIQUE FRANCE S.A.S.

2,069.65
40.19
176.00
2,285.84

DEDISSUD S.A.S.

94.00
0.00
71.50
165.50

NEWMAG S.A.S.

30.00
0.00
12.00
42.00

ANIMFIT

39.31
0.00
14.00
53.31

JETLANE S.A.S.

188.50
4.00
27.00
219.50




18,343.15


Nombre de sièges


Au vu du nombre de CE/DUP/CSE dans le groupe, le nombre de sièges est fixé à quatorze.

Répartition des sièges entre les collèges

Au vu des effectifs par collège aux élections des comités d’établissement ou délégations uniques, la répartition est fixée comme suit :
Employé : 9 sièges
Agent de maîtrise : 1 siège
Cadre : 4 sièges

Répartition des sièges entre les organisations syndicales

Eu égard aux résultats des élections des sept comités d’entreprise / délégations uniques du personnel/ comités sociaux et économiques, la répartition des sièges entre organisations syndicales est la suivante :


EMP

AGM

CADRE


CFDT
1
0
0

1

CFTC
4
1
2

7

CGT
1
0
0

1

UNSA
3
0
2

5

TOTAL

9

1

4

14



Fait à Lille, le 20/06/2018

Pour la société DECATHLON S.A. et les sociétés visées à l’annexe 1.

Pour les Organisations Syndicales

CFDT :

CGT :

CFTC :



Mise à jour : 2018-09-17

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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