ACCORD DE PROROGATION de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes DECATHLON SE
DÉFINITION DES PARTIES
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
La Société DECATHLON SE
Représentée par Madame en qualité de Responsable des Relations Sociales
d’une part, Et
Les organisations syndicales représentatives de DECATHLON SE
La CFTC, représentée par en qualité de Délégué Syndical, Printemps écologique, représentée par en qualité de Délégué Syndical, L’UNSA-SNAD, représentée par en qualité de Déléguée Syndicale d’autre part.
PREAMBULE
Les organisations syndicales de salariés et les sociétés Decathlon France SAS, Logistique France SAS, Decathlon SE ont conclu le 26 décembre 2020 un accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2023. Cet accord a fait l’objet d’un avenant de prorogation applicable jusqu’au 31 décembre 2024. Compte tenu de l’actualité sociale et du renouvellement du Comité Social et Économique de DECATHLON SE sur la fin d’année 2024, les organisations syndicales et la direction de Decathlon SE estiment qu’un maintien temporaire de l’accord en vigueur est nécessaire afin de prendre le temps d’échanger sur cette thématique de l’égalité professionnelle, dans le cadre d’une négociation spécifique pour l’entité Decathlon SE.
Article 1 - Objet de l’accord de prorogation
Le présent accord a pour objet de proroger temporairement l'accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conclu le 26 décembre 2020 dans toutes ses dispositions uniquement pour l’entité Décathlon SE.
Article 2 - Durée de l’accord de prorogation
L’accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes initialement conclu le 26 décembre 2020 est prorogé jusqu’au 31 mars 2025 inclus pour l’entité Décathlon SE.
Article 3 - Dépôt et publicité de l’accord de prorogation
Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires, et notifié aux organisations syndicales représentatives. Il donnera lieu à un dépôt par voie électronique sur la plateforme en ligne TéléAccords et sera ensuite transmis à la DIRECCTE. Un exemplaire de cet accord et de son annexe est mis à disposition des salariés sur l’intranet de l’entreprise. Cet accord est par ailleurs déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Lannoy.
Fait à Villeneuve d’Ascq, le 3 décembre 2024. Pour DECATHLON SE: Brunilde TABARY Responsable relations sociales
Pour les Organisations syndicales représentatives: La CFTC, représentée par Monsieur en qualité de Délégué Syndical
Printemps écologique, représentée par Monsieur en qualité de Délégué Syndical,
L’UNSA-SNAD, représentée par Madame en qualité de Déléguée Syndicale
