DEFONTAINE S.A.S, dont le siège social est situé, rue St-Eloi, 85530 LA BRUFFIERE, représentée par Monsieur XXX, Président et Monsieur XXX, Directeur des Ressources Humaines,
d'une part et
La Délégation Syndicale CFDT, représentée par, Délégués Syndicaux.
d'autre part
La Direction de DEFONTAINE SAS et la délégation CFDT se sont rencontrées à plusieurs reprises afin de proposer deux nouveaux cycles horaires de travail non alternants dit de « matin fixe » et « d’après-midi fixe ».
Ces horaires basés sur le volontariat seront mis en œuvre par les responsables d’ateliers/services sous réserve qu’ils soient compatibles avec l’organisation du secteur concerné et qu’il existe un équilibre entre les différentes équipes.
Des salariés en nuit fixe pourront venir compléter le dispositif (horaires prévus dans l’accord 2X8 + nuit fixe du 31 octobre 2013 et ses avenants)
Il a été convenu, constaté et arrêté ce qui suit :
Sommaire TOC \o "1-3" \h \z \u
1.DUREE DE L’ACCORD PAGEREF _Toc148964158 \h 3
2.CHAMP D’APPLICATION PAGEREF _Toc148964159 \h 3
3.HORAIRES DES CYCLES PAGEREF _Toc148964160 \h 3
3.1.Matin Fixe PAGEREF _Toc148964161 \h 3
3.2.Après-midi Fixe PAGEREF _Toc148964162 \h 3
3.3.Dispositions communes au matin fixe tel que défini dans l’article 3.1 et après-midi fixe tel que défini dans l’article 3.2. PAGEREF _Toc148964163 \h 4
4.TEMPS DE TRAVAIL ET ACQUISITION DES JOURS RTT PAGEREF _Toc148964164 \h 4
4.1.Temps de travail PAGEREF _Toc148964165 \h 4
4.2.Acquisition des jours RTT PAGEREF _Toc148964166 \h 5
6.CONDITIONS DE SUIVI et CLAUSE DE RENDEZ-VOUS PAGEREF _Toc148964168 \h 5
7.MODALITES DE PUBLICITE PAGEREF _Toc148964169 \h 6
DUREE DE L’ACCORD
Les parties sont convenues que le présent avenant est applicable à compter du 1er février 2024, et est conclu pour une durée indéterminée.
Conformément à la législation en vigueur à la date de signature du présent avenant, chaque année les dispositions relatives aux horaires applicables, la Réduction du Temps de travail (RTT) feront l’objet d’une négociation lors des Négociations annuelles obligatoires (NAOC). En cas d’accord, elles feront l’objet d’un avenant au présent accord.
CHAMP D’APPLICATION
Cet accord est applicable pour l’ensemble du personnel géré en heures de Defontaine SAS (hors salariés travaillant en forfait jours sur l’année et hors salariés sans référence horaire ou cadres dirigeant).
HORAIRES DES CYCLES
Les articles 3.1 et 3.2 du présent avenant viennent compléter l’article 3.1 de l’accord d’entreprise relatif aux horaires de travail signé le 19 juillet 2017.
Matin Fixe
Le cycle de matin fixe s’organise sur deux semaines.
Semaine 1
Semaine 2 L 4h30 12h30
L repos M 4h30 12h30
M 4h30 12h30 M 4h30 12h30
M 4h30 12h30 J 4h30 12h30
J 4h30 12h30 V 4h30 12h30
V 4h30 12h30 S repos
S repos D repos
D repos
Après-midi Fixe
Le cycle d’après-midi fixe s’organise sur une semaine.
Semaine L 12h30 20h30 M 12h30 20h30 M 12h30 20h30 J 12h30 20h30 V 12h30 16h30 S repos D repos
Dispositions communes au matin fixe tel que défini dans l’article 3.1 et après-midi fixe tel que défini dans l’article 3.2.
Ces horaires basés sur le volontariat seront mis en œuvre par les responsables d’ateliers/services sous réserve qu’ils soient compatibles avec l’organisation du secteur concerné et qu’il existe un équilibre entre les différentes équipes. Le salarié souhaitant avoir accès à un poste en 1X8 devra en faire la demande à sa hiérarchie via l’annexe 1 du présent accord. Un délai de réponse de 3 mois maximum devra être respecté.
Si un salarié, de son initiative ou celle de l’entreprise venait à devoir cesser de travailler selon cet horaire, un délai de 4 semaines devra être respecté par les deux parties entre l’annonce de la fin du recours à ce cycle et la mise en œuvre du cycle de remplacement.
TEMPS DE TRAVAIL ET ACQUISITION DES JOURS RTT
Le présent article vient compléter l’article 4 de l’accord d’entreprise relatif aux horaires de travail signé le 19 juillet 2017.
Temps de travail
Le tableau ci-après reprend par mode d’organisation du temps de travail, les horaires hebdomadaires ainsi que le nombre de jours de réduction du temps de travail :
cycle Horaire Horaire hebdomadaire Jours de Réduction du Temps de Travail théorique ( RTT) Moyenne Hebdo Pauses Temps de Travail effectif Théorique Annuel Moyen A * B ** C* = A-B D* E*= D-C
Le nombre de jours RTT est attribué en fonction du cycle auquel est affecté un salarié. L’acquisition s’opère au réel en méthode dite acquisitive selon le tableau suivant :
Cycle Horaire Nombre théorique de jours RTT sur l
’année
Nombre de jours RTT acquis par jour de travail prévu au cycle Matin Fixe 5.5 0.0236 jours Après-midi Fixe 7 0.02997 jours
REVISION- DENONCIATION
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.
Le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation se fera dans les conditions prévues par les articles L.2261-9 et suivants du code du Travail.
CONDITIONS DE SUIVI et CLAUSE DE RENDEZ-VOUS
Le suivi de l'application du présent accord sera organisé de la manière suivante : réunion d’une commission spécifique en cas de demande de l’une ou l’autre des parties. Les signataires du présent accord aborderont au cours des NAOC l’application de l’accord afin de dresser un bilan de son application et s'interroger sur l'opportunité d'une éventuelle révision.
MODALITES DE PUBLICITE
Le présent accord sera affiché dans l’entreprise dès son entrée en vigueur. Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 D.2231-4 et D.2231-5 du code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de la télé procédure du ministère du travail Un exemplaire du présent accord sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de La Roche sur Yon. Fait à LA BRUFFIERE, le 24 novembre 2023
