Accord d'entreprise DEHON SERVICE
avenant 3 relatif à la couverture de prévoyance complémentaire obligatoire du personnel
Application de l'accord
Début : 01/04/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/04/2019
Fin : 01/01/2999
22 accords de la société DEHON SERVICE
Le 19/04/2019
AVENANT 3 RELATIF A LA COUVERTURE DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DU PERSONNEL
Entre :
Le Société,MATELEX S.A.S, représentée, par en vertu des mandats dont il dispose à cet effet.
d’une part,
Et :
Les syndicats représentatifs au sein de l’UES DEHON :- la C.F.D.T.,
- la C.F.T.C.,
d’autre part.
Par accord du 13 mars 2019 sur le champ d’application de l’UES DEHON, la société MATELEX S.A.S a été intégrée au sein de l’Unité Economique et Sociale DEHON.Dans le prolongement de l’intégration de la société MATELEX S.A.S. à l’UES DEHON, le présent avenant étend l’accord relatif à la couverture de prévoyance complémentaire obligatoire, signé le 17 mars 2009 ainsi que ses avenants à la société MATELEX S.A.S.
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera déposé :
- Sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » ;
- Un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes ;
- Un exemplaire à Fédéral Finance ;
- Un exemplaire remis au secrétaire du comité d’entreprise.
Il fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Fait en 6 exemplaires à Vincennes
Le 19 avril 2019
- La Direction
- Pour la C.F.D.T
- Pour la C.F.T.C
Mise à jour : 2019-07-23
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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