Accord d'entreprise DEHON SERVICE
Avenant relatif au régime complémentaire de couverture des frais de santé au profit des salariés
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
22 accords de la société DEHON SERVICE
Le 12/06/2019
AVENANT RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE COUVERTURE DES FRAIS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES
Entre :
Le Société,MATELEX S.A.S, représentée, en vertu des mandats dont il dispose à cet effet.
d’une part,
Et :
Les syndicats représentatifs au sein de l’UES DEHON :- la C.F.D.T.,
- la C.F.T.C.,
d’autre part.
Par accord du 13 mars 2019 sur le champ d’application de l’UES DEHON, la société MATELEX S.A.S a été intégrée au sein de l’Unité Economique et Sociale DEHON.Dans le prolongement de l’intégration de la société MATELEX S.A.S. à l’UES DEHON, le présent avenant étend l’accord relatif au régime complémentaire de couverture des frais de santé au profit des salariés, signé le 19 octobre 2016, il prend effet au 1er janvier 2019.
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera déposé :
- Sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » ;
- Un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes ;
- Un exemplaire à Fédéral Finance ;
- Un exemplaire remis au secrétaire du comité d’entreprise.
Il fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Fait en 6 exemplaires à Vincennes
Le 12 juin 2019
- La Direction
- Pour la C.F.D.T
- Pour la C.F.T.C
Mise à jour : 2019-08-26
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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