La société, dont le siège social est situé), représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
D’une part,
Les organisations syndicales représentatives de la société:
La (en sa qualité de délégué syndical central),
La - (en sa qualité de délégué syndical central),
, représentée par (en sa qualité de délégué syndical central),
La (en sa qualité de délégué syndical central),
D’autre part,
Il a été conclu le présent avenant à l’accord COMPTE EPARGNE TEMPS du 13/10/2025.
Préambule
La Société et les organisations syndicales représentatives des salariés ont conclu, le 13 octobre 2025 un accord collectif relatif à la mise en place d’un Compte Épargne-Temps (CET) au sein de la Société (ci-après « l’Accord »). Conformément à son article n°6, l’Accord a été conclu pour une durée déterminée d’un an, arrivant à échéance le 12 octobre 2026. Les parties souhaitent poursuivre l’application du dispositif du Compte Épargne-Temps dans les mêmes conditions et conviennent, en conséquence, de prolonger la durée de l’Accord pour une nouvelle période d’un an.
ARTICLE 1 – DUREE, REVISION & DENONCIATION
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 13 octobre 2026. Le présent avenant est établi pour une durée déterminée. Il sera applicable jusqu'au 31 décembre 2028. En conséquence, l’accord, initialement conclu jusqu’au 12 octobre 2026, demeurera applicable jusqu’au 31 décembre 2028, sauf dénonciation ou conclusion d’un nouvel accord dans les conditions prévues par les dispositions légales. Il pourra être révisé ou dénoncé selon les dispositions applicables.
ARTICLE 2 – MAINTIEN DES AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres dispositions de l’Accord collectif relatif au Compte Épargne-Temps conclu le 13 octobre 2025, non modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées et pleinement applicables.
ARTICLE 3 – DEPOT LEGAL ET PUBLICITE
Le présent avenant à l’accord CET donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. Il sera déposé : - sur la plateforme de téléprocédure dénommée « Télé-Accords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ; - et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud’hommes. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise à l’issue de la procédure de signature.
fait à, le 07/10/2026, en 6 exemplaires :
PourPour les Organisations Syndicales :
MonsieurPour la Directeur des Ressources HumainesMonsieur
