Avenant de prolongation de l’accord d’entreprise relatif A l’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ENTRE
La société, société par actions simplifiée,dont le siège est situé, enregistrée sous le numéro,représentée par son Directeur de site ayant tous pouvoirs à l’égard des présentes, Ci-après dénommée « La Société »
D'une part,
ET les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise :
D’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
PREAMBULE :
L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ainsi qu’à la qualité de vie au travail au sein de la société était conclu pour une durée de 3 ans à compter du 27 mai 2021, date de son entrée en vigueur. Les parties s’engagent à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d’un nouvel accord applicable au 1er novembre 2024.
ARTICLE 1 : RECONDUCTION DE L’ACCORD
Les parties conviennent de prolonger l’application des dispositions de l’accord du 27 mai 2021 relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ainsi qu’à la qualité de vie au travail jusqu’au 31 octobre 2024.
ARTICLE 2 : DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant prend effet à compter du 28 mai 2024. Il est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 31 octobre 2024.
ARTICLE 3 : REVISION DE L’AVENANT
Conformément à l’article L.2261-7-1 du code du travail, les parties signataires du présent avenant ont la faculté de le modifier par la conclusion d’un avenant de révision.
ARTICLE 4 : PUBLICITE
Après signature, la Direction notifiera, sans délai, par courriel avec accusé de réception auprès des délégués syndicaux, le présent accord aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il sera déposé en deux exemplaires (une version papier et une version électronique) à l’Unité départementale de la DIRECCTE par le biais de la plateforme de télé-procédure TéléAccords (www.téléaccords.travail-emploi.gouv.fr). Un exemplaire sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie. Enfin, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel. Le 11 juin 2024, à Fait en 5 exemplaires, dont deux pour les formalités de publicité Suivent les signatures,
SIGNATURES
Pour la Société, le Directeur de site :
Pour les Organisations Syndicales Représentatives :
