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Accord d'entreprise DERICHEBOURG PROPRETE (Droit syndical et représentant du personnel)

Accord d'entreprise relatif à la représentation du personnel et à l'exercice du droit syndical

Application de l'accord
Début : 01/01/2026
Fin : 01/01/2999

31 accords de la société DERICHEBOURG PROPRETE (Droit syndical et représentant du personnel)

Le 24/07/2025








































































Mise à jour : 2025-08-26

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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