DERICHEBOURG PROPRETE (Accord relatif aux dons de jours, à la déduction forfaitaire spécifique et à l'indemnité conventionnelle de transport

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 70202111400112

• Accord relatif aux dons de jours, à la déduction forfaitaire spécifique et à l'indemnité conventionnelle de transport (T09426064596)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DERICHEBOURG PROPRETE (Accord relatif aux dons de jours, à la déduction forfaitaire spécifique et à l'indemnité conventionnelle de transport

• Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T09425064573)
  Début : 26/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DERICHEBOURG PROPRETE (Accord relatif aux dons de jours, à la déduction forfaitaire spécifique et à l'indemnité conventionnelle de transport

• Accord rémunération et avantages sociaux DESPS (T09425064410)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DERICHEBOURG PROPRETE (Accord relatif aux dons de jours, à la déduction forfaitaire spécifique et à l'indemnité conventionnelle de transport

• Accord relatif ànla duree et l'organisation du temps de travail et au compte épargne temps (T09425064240)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DERICHEBOURG PROPRETE (Accord relatif aux dons de jours, à la déduction forfaitaire spécifique et à l'indemnité conventionnelle de transport

• Accord d'entreprise relatif à la représentation du personnel et à l'exercice du droit syndical (T09425063964)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DERICHEBOURG PROPRETE (Accord relatif aux dons de jours, à la déduction forfaitaire spécifique et à l'indemnité conventionnelle de transport

• Accord de méthode relatif aux modalités de concertation du CSE sur le projet de fusion des sociétés DERICHEBOURG PROPRETE et ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE (T09425063381)
  Début : 06/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord Etablissement CDI Intermittent (T09423012191)
  Début : 03/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord CDI Intermittent - Parc des Princes (T09423012192)
  Début : 03/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord "Employeur Engagé" (T09423012179)
  Début : 11/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Protocole d'Accord relatif à la Prime du 31 Décembre Site AIRBUS (T09423011582)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Protocole d'Accord relatif à la Prime du 31 Décembre Site Ariane-les-Mureaux (T09423011585)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°2 au Protocole relatif à la Prime du 31 Décembre Site SEDIFRAIS signé le 02.02.2018 (T09423011586)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LA MOBILITE (T09422008893)
  Début : 10/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018 (A09418006043)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la gestion des emploi et des parcours professionnels (GEPP) (T09425064584)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2030
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09425064585)
  Début : 16/12/2025 Fin : 16/12/2029
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• Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (T09425064589)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord de Méthode portant sur les NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T09424062263)
  Début : 30/10/2024 Fin : 30/10/2025
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• Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement de la commission ad hoc dans le cadre du projet de fusion des sociétés DERICHEBOURG PROPRETE et ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE (T09425063379)
  Début : 06/05/2025 Fin : 01/07/2025
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• Un Accord relatif à la Prorogation des Mandats des Institutions Représentatives du Personnel (T09423012177)
  Début : 11/07/2023 Fin : 30/04/2025
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T09424060732)
  Début : 12/12/2023 Fin : 12/12/2024
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• Accord Méthode NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T09423060531)
  Début : 09/10/2023 Fin : 09/10/2024
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• Accord Transitions Collectives (T09421006661)
  Début : 02/02/2021 Fin : 01/02/2024
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• NAO 2023 (T09423011305)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR LA REDUCTION DE L’ACTIVITE POUR LE MAINTIEN DE L’EMPLOI (T09420005618)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2023
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• Avenant APLD (T09422009241)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T09422008730)
  Début : 10/01/2022 Fin : 31/01/2023
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• Accord de Méthode portant sur la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 au titre e l'année 2022 (T09421007946)
  Début : 08/10/2021 Fin : 31/12/2021
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T09421006413)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail 2017/2021 (A09418006634)
  Début : 05/01/2018 Fin : 04/01/2021
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• ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (A09418006051)
  Début : 06/10/2017 Fin : 06/10/2018
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