ACCORD SUR LA REDUCTION DE L’ACTIVITE POUR LE MAINTIEN DE L’EMPLOI
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DERICHEBOURG PROPRETE ET SERVICES ASSOCIES
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Entre les soussignés,
La Société DERICHEBOURG Propreté et Services Associés,
Société par Actions Simplifiée au capital de 20.000.000 €, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro B 702 021 114, dont le siège social est situé 6 allée des Coquelicots, 94470 Boissy-Saint-Léger, représentée par son Directeur Général, ++++.
Ci-après désignée «
La Société »
D’une part
Et les organisations syndicales,
Pour la CGT, Fédération Ports et Docks :
+++ – Délégué Syndical Central
Pour la CFDT, Fédération des Services :
+++ - Déléguée Syndicale Centrale
Pour la CFTC, Fédération des Commerces, Services et Force de Vente :
+++ - Déléguée Syndicale Centrale
D’autre part
Considérant l’accord du 28 septembre 2020 susvisé (ci-après dénommé « l’Accord »), Les parties conviennent d’adapter cet accord comme suit :
Article 1 :
L’article 3.1 (« Réduction de l’activité du salarié ») est modifié uniquement en sa partie concernant la durée du dispositif comme suit : Le décret n°2022-508 du 8 avril 2022 aménage les modalités de mise en œuvre de l’activité partielle de longue durée issue du décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020. Il prolonge de 12 mois la durée le dispositif de l’APLD. Le mécanisme est désormais mobilisable pendant trente-six (36) mois consécutifs ou non sur une période de référence de quarante-huit (48) mois consécutifs.
Article 2 :
Le présent avenant sera déposé conformément aux dispositions légales, à l’initiative de la Société.
Les autres clauses de l’accord restent inchangées.
Fait à Créteil, le 12 avril 2022 En 8 exemplaires originaux
