Accord d'entreprise DESMAZIERES

Accord de prorogation des mandats

6 accords de la société DESMAZIERES

Le 24/10/2023

• Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

• CFDT
• Autre
• UNSA

ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS

  DeDESMAZIERES SAS

 Entre les soussignés

  La société, située, représentée parM, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

 D’une part,

 Et

•  L’organisationsyndicale F.O, représentée par, en qualité de délégué syndical

•   L’organisation syndicale CFDT, représentéeparen qualité de délégué syndical

•   L’organisation syndicaleUNSA, représentée par en qualité de déléguéesyndical ;

 D’autre part,

Préambule

       Le mandat des membresdu Comité Social et Economiquede laarrive à échéancele 14novembre2023.

 Compte tenu du souhait unanime des membres du Comité Social et Economique de modifier la date à laquelle il convient d’organiser les prochaines élections professionnelles, les parties sont convenues de proroger la durée de ces mandats jusqu’à cette date.

Il est par conséquent convenu ce qui suit :

Article 1 - Objet de l’accord 

 Les parties conviennent de proroger les mandats des membres (titulaires et suppléants) du Comité Social et Économiqueau plus tôt, jusqu’au 21 novembre 2023, date du 1er tour des élections professionnelles et au plus tard, jusqu’au 5 décembre 2023, date du second tour des élections professionnelles.

 Article 2 - Modalités et suites de cette prorogation

Il est précisé que l'ensemble des membres du CSE dont les mandats sont prorogés continueront à exercer normalement leurs prérogatives et, notamment, à tenir leurs réunions conformément aux dispositions légales, pendant toute la durée de la prorogation.

La désignation des délégués syndicaux valant pour toute la durée du mandat des membres du CSE, les délégués syndicaux continueront également à assumer leurs missions et à exercer leurs prérogatives de manière habituelle.

 Article 3 – Durée de l’accord

   Cet accord prend effet à compter du14novembre 2023.

  Il est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets à compter de la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections professionnelles et au plus tard à la date du second tour des élections.

 Article 4 – Entrée en vigueur et dépôt

Le présent accord a été signé à l’unanimité par les organisations syndicales intéressées au sein de la .

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. Il sera déposé :

• sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;

• un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Lille.

   Fait àTemplemars, le24octobre 2023

   En5exemplaires originaux

Pour la société

 Pour l’organisation syndicale Force Ouvrière

Pour l’organisation syndicale CFDT

 Pour l’organisation syndicale UNSA