La Société DHL GLOBAL FORWARDING SAS, dont le siège social est situé au 22, avenue des Nations – CS 63026 Villepinte – 95971 ROISSY CDG Cedex,
Représentée par xxx, Directeur des Ressources Humaines, de la Société
D’une part,
Et :Les Organisations Syndicales Représentatives CFDT, CFE-CGC et CGT
Représentées respectivement par leur Délégué Syndical Central
L’Organisation Syndicale CFDT Représentée par xxx – Délégué Syndical Central
L’Organisation Syndicale CFE-CGC Représentée par xxx – Délégué Syndical Central
L’Organisation Syndicale CGT Représentée par xxx – Délégué Syndical Central
D’autre part,
PREAMBULE
Lors de la réunion de négociation du 29 mai 2024, les parties signataires se sont rencontrées afin de faire évoluer l’accord cadre concernant les astreintes au sein de DHL Global Forwarding France SAS signé le 12 décembre 2018.
Les dispositions qui ne sont pas modifiées par le présent avenant restent applicables. Seul le point 4.4 de l’accord initial concernant le type d’astreinte et l’indemnisation est mis à jour.
Type d’astreinte et indemnisation
Pour les équipes réalisant jusqu’à 10 interventions par semaine ou par week-end, la compensation prévue est la suivante :
Astreinte Semaine, du lundi soir au vendredi matin : 300 € bruts
Astreinte Week-end, du vendredi soir au lundi matin : 300 € bruts
Astreinte Semaine, du dimanche soir au samedi matin : 350 € bruts
Astreinte Week-end, du samedi matin au dimanche soir : 250 € bruts
Pour les équipes réalisant 11 interventions et plus par semaine ou par week-end, la compensation prévue est majorée de 100 € bruts.
Pour les équipes réalisant 20 interventions et plus par semaine ou par week-end, la compensation prévue est majorée de 100 € bruts.
Pour les équipes réalisant 30 interventions et plus par semaine ou par week-end, la compensation prévue est majorée de 150 € bruts.
Si la période d’astreinte est réalisée lors d’un jour férié une compensation complémentaire de 100 € bruts sera ajoutée. En cas de déplacement sur le site avec son véhicule personnel pour effectuer une intervention durant la période d’astreinte, le salarié sera remboursé de ses frais kilométriques sur présentation de note de frais et sur la base du barème fiscal en vigueur.
Formalités de dépôt et publicité
Le dépôt du présent avenant sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2231-5 et suivants et D. 2231-2, D. 2231-4 à D. 2231-7 du Code du Travail.
Le présent avenant sera déposé, 8 jours après sa notification aux organisations syndicales et sauf opposition valablement exercée, auprès de la DREETS via le site TéléAccords conformément aux dispositions en vigueur depuis le 28 mars 2018, et auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes dont dépend le siège de l’entreprise en version papier.
En application de l’article R. 2262-2 du Code du Travail, un exemplaire du présent avenant sera remis à chaque Délégué Syndical Central de l’entreprise.
Un exemplaire du présent avenant sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage, conformément à l’article R. 2262-3 du Code du Travail.
Fait à Villepinte, le 29 mai 2024 En 5 exemplaires originaux
Les Organisations SyndicalesLa Société DHL Global Forwarding SAS
L’Organisation Syndicale CFDTxxx Représentée par xxxDirecteur des Ressources Humaines Délégué Syndical Central
L’Organisation Syndicale CFE-CGC Représentée par xxx Délégué Syndical Central
L’Organisation Syndicale CGT Représentée par xxx Délégué Syndical Central
