Accord d'entreprise DIAGNOSTICA STAGO
Avenant de révision de l'accord collectif concernant la mise en oeuvre expérimentale du Télétravail au sein des services pilotes
Application de l'accord
Début : 01/04/2019
Fin : 30/06/2019
Début : 01/04/2019
Fin : 30/06/2019
35 accords de la société DIAGNOSTICA STAGO
Le 27/03/2019
Avenant de révision de l’accord collectif concernant la mise en œuvre expérimentale du Télétravail
au sein des services pilotes du Groupe Stago
ENTRE :
La Société
DIAGNOSTICA STAGO SAS dont le siège social est situé 3 Allée Thérésa à Asnières sur Seine (92600), représentée par M. XXXXXX agissant en qualité de Vice-Président Délégué.
ci-après désignée par « la Société »d'une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise :
M. XXXXXXX, pour CFE-CGC
Mme. XXXXXXX, pour CFTC,
Mme. XXXXXXX, pour CGT Stago
Mme. XXXXXXX, pour FO
d'autre part,
Ensemble désignées les « Parties »
Préambule
L’accord collectif d’entreprise concernant la mise en œuvre expérimentale du Télétravail au sein des Services Pilotes de l’entreprise conclu le 15 octobre 2018 arrive à échéance le 31 mars 2019.
Constatant que suite aux récentes élections du CSE, la Direction et les représentants du personnel avaient besoin de se donner le temps pour faire le bilan de la phase expérimentale du Télétravail en vue de négocier un nouvel accord au périmètre élargi.
En conséquence, les parties conviennent de réviser l’accord initial afin d’en prolonger la durée d’application.
Il a été convenu ce qui suit
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de réviser les articles suivants de l’accord collectif concernant la mise en œuvre expérimentale du télétravail au sein de services pilotes du Groupe Stago.
L’article 1 est à présent rédigé comme suit :
« Le présent accord a vocation à s’appliquer pendant toute la phase expérimentale, qui s’achèvera au plus tard le 30 juin 2019 à l’ensemble des collaborateurs des directions/services pilotes tels que définis à l’article 3 du présent accord »
L’article 1 tel que rédigé ci-dessus se substitue intégralement aux dispositions de l’article 1 d’origine.
L’article 13 est à présent rédigé comme suit :
« Il entrera en vigueur le 15 octobre 2018 et cessera de produire ses effets à l’issue de la période expérimentale prévue le 30 juin 2019.
Les parties conviennent de se réunir avant le terme du présent accord pour entamer les négociations utiles à l’éventuel élargissement du périmètre du Télétravail. »
L’article 13 tel que rédigé ci-dessus se substitue intégralement aux dispositions de l’article 13 d’origine.
Les autres articles de l’accord du 15 octobre 2018 demeurent inchangés.
Article 2 – Formalités de dépôt
Le présent avenant sera notifié par la Direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives par remise en main propre contre décharge.
Conformément aux articles L.2231-5 et suivants du Code du travail, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes et de la Direccte de Nanterre.
Fait à Asnières en 6 exemplaires originaux,
Le 27 mars 2019
Pour la Direction,
XXXXXXX, Vice-Président Délégué
Pour CFE-CGC
XXXXXXX,
Pour CFTC
XXXXXXX,
Pour CGT Stago
XXXXXXX,
Pour FO,
XXXXXXX,
Mise à jour : 2019-05-21
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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