DIAGNOSTICA STAGO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30515140900136

• Avenant de révision de l'accord relatif au régime complémentaire collectif et obligatoire de frais de santé Diagnostica Stago (T09224068387)
  Début : 23/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIAGNOSTICA STAGO

• Avenant de révision de l'accord collectif d'entreprise relatif au fonctionnement et aux attributions du CSE (T09223061587)
  Début : 25/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIAGNOSTICA STAGO

• Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place du CSE Diagnostica Stago (T09223038978)
  Début : 13/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIAGNOSTICA STAGO

• Accord sur le droit à la déconnexion (T09222034068)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIAGNOSTICA STAGO

• Accord relatif au don de jours de repos entre salariés (T09221028069)
  Début : 20/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIAGNOSTICA STAGO

• Avenant de révision de l'accord relatif au fonctionnement et aux attributions du CSE (T09220019612)
  Début : 29/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIAGNOSTICA STAGO

• Accord collectif d'entreprise relatif au fonctionnement et aux attributions du CSE (T09219012048)
  Début : 19/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIAGNOSTICA STAGO

• Accord collectif d'entreprise relatif aux heures de délégation (T09219012058)
  Début : 19/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIAGNOSTICA STAGO

• Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de la Société Diagnostica Stago (T09219012065)
  Début : 10/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIAGNOSTICA STAGO

• Avenant de révision de l'accord collectif d'harmonisation des dispositions sur la réduction du Temps de Travail (T09219012075)
  Début : 17/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIAGNOSTICA STAGO

• Accord relatif à la mise en place du CSE (T09218005946)
  Début : 19/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIAGNOSTICA STAGO

• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE DIAGNOSTICA STAGO (T09226078934)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
  Accord d'entreprise DIAGNOSTICA STAGO

• Accord d'entreprise Diagnostica Stago relatif au forfait mobilités durables (T09224067908)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2027
  Accord d'entreprise DIAGNOSTICA STAGO

• Accord DIAGNOSTICA STAGO sur le télétravail (T09224068186)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2027
  Accord d'entreprise DIAGNOSTICA STAGO

• Accord relatif à l'Egalité professionnelle et la diversité (T09224044907)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise DIAGNOSTICA STAGO

• Accord d’entreprise sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire pour l'année 2025 Société DIAGNOSTICA STAGO (T09225070910)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise DIAGNOSTICA STAGO

• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE DIAGNOSTICA STAGO (T09223042582)
  Début : 12/04/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise DIAGNOSTICA STAGO

• Accord NAO 2024 (T09224044906)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise DIAGNOSTICA STAGO

• Avenant de révision de l'accord d'entreprise relatif au forfait mobilité (T09224065505)
  Début : 01/04/2024 Fin : 30/09/2024
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• Avenant de révision de l'accord relatif au Télétravail signé le 21 juin 2021 (T09221028883)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2024
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• Accord Télétravail (T09221027198)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2024
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• Accord d'entreprise relatif au Forfait Mobilité Durable (T09223041864)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• Accord de prime de partage de la valeur 2023 (T09223061865)
  Début : 04/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire pour 2023 (T09223040217)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à l'Egalité Professionnelleentre les femmes et les hommes et la diversité (T09221026556)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord de méthode relatif à l'organisation de la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09223061866)
  Début : 09/11/2023 Fin : 20/12/2023
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• ACCORD DE METHODE EN VUE DE L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) (T09222038501)
  Début : 05/12/2022 Fin : 14/02/2023
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• Accord d'entreprise sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire pour l'année 2022 (T09222030800)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de Diagnostica Stago (T09220019617)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif au droit à la déconnexion (T09218001569)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2022
  Accord d'entreprise DIAGNOSTICA STAGO

• Accord d'entreprise sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire pour l'année 2021 (T09221023469)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif au Télétravail (T09221023123)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/08/2021
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• ACCORD DE METHODE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09220021810)
  Début : 14/09/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire pour l'année 2020 (T09220016182)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA DIVERSITE (A09218031402)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif au Télétravail (T09219015484)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2020
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• Accord d'entreprise sur l'ensemble des thèmes de la Négociation collective Annuelle Obligatoire pour l'année 20109 (T09219010302)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord de méthode en vue de l'organisation de la négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) (T09219015487)
  Début : 08/07/2019 Fin : 16/12/2019
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• Avenant de révision de l'accord collectif concernant la mise en oeuvre expérimentale du Télétravail au sein des services pilotes (T09219010330)
  Début : 01/04/2019 Fin : 30/06/2019
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• Accord concernant la mise en oeuvre expérimentale du télétravail au sein de services pilotes (T09218005944)
  Début : 15/10/2018 Fin : 31/03/2019
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• Accord sur le vote par voie électronique des membres des instances représentatives du personnel (T09218005945)
  Début : 19/11/2018 Fin : 01/03/2019
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité central d'entreprise des comités d'établissement, des CHSCT et des délégués du personnel et au report des élections profes (A09218029893)
  Début : 06/03/2018 Fin : 25/02/2019
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• Accord d'entreprise sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire pour l'année 2018 (A09218030593)
  Début : 17/01/2018 Fin : 17/01/2019
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