Accord d'entreprise DIANA
AVENANT N°1 RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITÉ, INVALIDITÉ ET DÉCES"
Application de l'accord
Début : 01/01/2026
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2026
Fin : 01/01/2999
16 accords de la société DIANA
Le 12/06/2026
Mise à jour : 2026-06-30
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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