AVENANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LA PERIODE
du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2022
Entre la société DICKSON CONSTANT, 10 rue des châteaux 59 290 WASQUEHAL, représentée par Monsieur X, Directeur Général Adjoint, d’une part
Et les Organisations Syndicales signataires, CFTC, FO,CFE-CGC, d’autre part
Il a été convenu lors de la réunion du 22 octobre 2021 ce qui suit :
PRODUCTION & ANNEXES WASQUEHAL & HORDAIN
Deux calendriers de modulation indicatifs, un pour notre Etablissement de Wasquehal et un pour notre Etablissement de Hordain sont joints en annexes précisant les horaires pour chaque équipe et pour les 12 mois inclus dans cet accord. Celui-ci est effectif du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2022. L’horaire hebdomadaire moyen de travail sur ces périodes respectives est de 35 heures.
Ces calendriers concernent les ateliers Magasin Fils, Préparation, Tissage, Traitement et Visite. Un calendrier spécifique sera établi par services pour les ateliers entretien, expéditions & échantillonnage. Des aménagements individuels seront mis en place afin d’assurer une permanence du fonctionnement de ces services. Ces aménagements seront formalisés sous forme d’un calendrier spécifique pour les intéressés.
LOGISTIQUE, QUALITE, ET ADMINISTRATION COMMERCIALE :
Chaque département concerné définira un calendrier de modulation respectant l’horaire hebdomadaire moyen de travail de 35 heures sur l’année. Ces aménagements seront formalisés sous forme d’un calendrier spécifique pour les intéressés.
DEPOT DE l’ACCORD
Le présent avenant s’applique à l’accord du 30 juin 2004 et à son avenant du 25 mai 2021 concernant notre organisation et l’aménagement du temps de travail pour la société Dickson Constant. Il sera déposé :
sur la plateforme de télé procédure du ministère du Travail en version intégrale (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr)
au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes en 1 exemplaire.
