DICKSON CONSTANT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38134797000018

• accord collectif autorisant le vote électronique dans l'entreprise Dickson Constant (T59L23060601)
  Début : 18/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DICKSON CONSTANT

• PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE (T59L22015276)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DICKSON CONSTANT

• Continent annuel heures supplémentaires (T59L20008017)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DICKSON CONSTANT

• NAO (T59L20008018)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DICKSON CONSTANT

• Paiement du salaire d'août en août (T59L20008016)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DICKSON CONSTANT

• Avenant au protocole d'accord des élections CSE (T59L19007591)
  Début : 09/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE (T59L19006968)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD CONCERNANT LE PAIEMENT DU SALAIRE DU MOIS D'AOUT EN AOUT (A59L17012013)
  Début : 01/08/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DICKSON CONSTANT

• Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T59L24061546)
  Début : 25/01/2024 Fin : 25/01/2028
  Accord d'entreprise DICKSON CONSTANT

• Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire des 13 et 20 novembre 2025 (T59L25068610)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise DICKSON CONSTANT

• Avenant sur l'aménagement du temps de travail pour la période du 1er décembre au 30 novembre 20226 (T59L25068480)
  Début : 01/12/2025 Fin : 30/11/2026
  Accord d'entreprise DICKSON CONSTANT

• Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire des 14 et 27 novembre 2024 (T59L24064548)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant sur l'aménagement du temps de travail pour la période du 011224 au 301125 (T59L24064142)
  Début : 01/12/2024 Fin : 30/11/2025
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• Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire des 30 novembre et 14 décembre 2023 (T59L23061211)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• avenant sur l'aménagement du temps de travail pour la période du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2024 (T59L23060562)
  Début : 01/12/2023 Fin : 30/11/2024
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• PROTOCLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE (T59L23019308)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T59L22018074)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2023
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité H/F (T59L21012685)
  Début : 07/10/2020 Fin : 07/10/2023
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• Avenant à l'aménagement du temps de travail (T59L22015025)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2022
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• Avenant relatif à l'accord GPEC (T59L21012684)
  Début : 22/04/2020 Fin : 22/04/2022
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• Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle (T59L20011392)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail pour la société Dickson Constant (T59L21013718)
  Début : 01/06/2021 Fin : 30/11/2021
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• Avenant à l'accord général sur l'aménagement du temps de travail (T59L20010712)
  Début : 01/12/2020 Fin : 30/11/2021
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• Accord sur la prévention des effets à l'exposition des risques professionnels (T59L19004646)
  Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2021
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• Repos compensateur (T59L20008015)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail 2019 - 2020 (T59L19007113)
  Début : 01/12/2019 Fin : 30/11/2020
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (A59L17011681)
  Début : 10/11/2017 Fin : 09/11/2020
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• Protocole d'accord CSE (T59L19006970)
  Début : 02/12/2019 Fin : 17/12/2019
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• ACCORD SUR LES Repos Compensateurs (T59L18003427)
  Début : 01/12/2018 Fin : 30/11/2019
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• Accord concernant le contingent annuel d'heures supplémentaires au sein de la société Dickson Constant (T59L18003428)
  Début : 01/12/2018 Fin : 30/11/2019
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• Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle des 08 & 22 novembre 2018 (T59L18003408)
  Début : 01/12/2018 Fin : 30/11/2019
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• Avenant à l'accord général sur l'aménagement du temps de travail (T59L18002963)
  Début : 01/12/2018 Fin : 30/11/2019
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• Accord concernant le paiement du salaire du mois d'Août en Août (T59L18003420)
  Début : 26/11/2018 Fin : 26/11/2019
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• UN ACCORD CONCERNANT LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES AU SEIN DE LA STE DICKSON CONSTANT (A59L17012014)
  Début : 01/12/2017 Fin : 30/11/2018
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE DE 22/11 ET 06/12/2017 (A59L17012016)
  Début : 01/12/2017 Fin : 30/11/2018
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• UN AVENANT A L'ACCORD GENERAL SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LA PERIODE DU 01/12/2017 AU 30/11/2018 (A59L17011680)
  Début : 01/12/2017 Fin : 30/11/2018
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