AVENANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LA PERIODE
Du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2024
Entre :
La société
DICKSON CONSTANT, SAS au capital de 12 640 000 euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 381 347 970, dont le siège social se situe à Wasquehal (59 290), 10 rue des Châteaux, représentée par X en sa qualité de Directeur Général Adjoint,
D’une part,
Et :
Les
Organisations Syndicales signataires CFTC, FO, CFE-CGC, respectivement représentées par Messieurs X, X et X.
D’autre part.
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT
PRODUCTION & ANNEXES WASQUEHAL & HORDAIN
Deux calendriers de modulation indicatifs, un pour notre Etablissement de Wasquehal et un pour notre Etablissement de Hordain sont joints en annexes précisant les horaires pour chaque équipe et pour les 12 mois inclus dans cet accord. Celui-ci est effectif du premier décembre 2023 au 30 novembre 2024. L’horaire hebdomadaire moyen de travail sur ces périodes respectives est de 35 heures.
Ces calendriers concernent les ateliers Magasin Fils, Préparation, Tissage, Traitement et Visite. Un calendrier spécifique sera établi par services pour les ateliers entretien, expéditions & échantillonnage. Des aménagements individuels seront mis en place afin d’assurer une permanence du fonctionnement de ces services. Ces aménagements seront formalisés sous forme d’un calendrier spécifique pour les intéressés.
LOGISTIQUE, QUALITE, ET ADMINISTRATION COMMERCIALE
Chaque département concerné définira un calendrier de modulation respectant l’horaire hebdomadaire moyen de travail de 35 heures sur l’année. Ces aménagements seront formalisés sous forme d’un calendrier spécifique pour les intéressés.
DEPOT DE l’ACCORD
Le présent avenant s’applique à l’accord du 30 juin 2004 et à son avenant du 25 mai 2021 concernant notre organisation et l’aménagement du temps de travail pour la société Dickson Constant. Il sera déposé :
Sur la plateforme de télé procédure du ministère du Travail en version intégrale (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr)
Au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes en un exemplaire.
Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur.
Fait à Wasquehal, le 5 octobre 2023.
Monsieur X Monsieur X
Directeur Général Adjoint Délégué syndical CFTC DICKSON CONSTANT
