Accord d'entreprise DICKSON CONSTANT

Avenant au protocole d'accord des élections CSE

Application de l'accord
Début : 09/12/2019
Fin : 01/01/2999

32 accords de la société DICKSON CONSTANT

Le 09/12/2019


AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD ELECTION

DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

Entre

La société DICKSON CONSTANT, 10 Rue des Châteaux, ZI de la Pilaterie – 59290 WASQUEHAL représentée par Monsieur X agissant en qualité de Directeur Général Adjoint.

Et

Les organisations syndicales ci-dessous :

CFTC
FO
CFE-CGC



A l’issue du 1er tour, des sièges vacants restant à pourvoir, il est organisé un second tour de scrutin. A la demande des organisations syndicales, les dates du 2nd tour, prévu à l’article 12 du protocole d’accord d’élection des membres du CSE, seront modifiées et reportées aux 17 & 18 décembre 2019.

Concernant les votes par correspondance, il a été convenu que les envois se feraient en lettre simple avec pour le retour, une enveloppe prétimbrée à l’adresse postale de Dickson Constant.




Fait à Wasquehal, le 09 décembre 2019.
En 3 Exemplaires originaux.




DICKSON-CONSTANTCFTC CFE-CGC





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