Accord d'entreprise DICKSON CONSTANT
Avenant au protocole d'accord des élections CSE
Application de l'accord
Début : 09/12/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 09/12/2019
Fin : 01/01/2999
32 accords de la société DICKSON CONSTANT
Le 09/12/2019
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD ELECTION
DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
EntreLa société DICKSON CONSTANT, 10 Rue des Châteaux, ZI de la Pilaterie – 59290 WASQUEHAL représentée par Monsieur X agissant en qualité de Directeur Général Adjoint.
Et
Les organisations syndicales ci-dessous :
CFTC
FO
CFE-CGC
A l’issue du 1er tour, des sièges vacants restant à pourvoir, il est organisé un second tour de scrutin. A la demande des organisations syndicales, les dates du 2nd tour, prévu à l’article 12 du protocole d’accord d’élection des membres du CSE, seront modifiées et reportées aux 17 & 18 décembre 2019.
Concernant les votes par correspondance, il a été convenu que les envois se feraient en lettre simple avec pour le retour, une enveloppe prétimbrée à l’adresse postale de Dickson Constant.
Fait à Wasquehal, le 09 décembre 2019.
En 3 Exemplaires originaux.
DICKSON-CONSTANTCFTC CFE-CGC
FO
Mise à jour : 2019-12-30
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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