La société DIACE S.A.S. dont le siège social est basé à : Zone industrielle 46110 VAYRAC
Représentée par XXXXXXXXXXXXXX
Et,
Le délégué syndical de la société DIACE en la personne de XXXXXXXXXXXXXX
Préambule
Dans le but de concrétiser les dispositions légales visant à instaurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la société DIACE a mis en place un groupe de travail afin de promouvoir l’égalité professionnelle au sein de l’entreprise. Un état des lieux a été réalisé afin de proposer des actions pour améliorer l’égalité professionnelle.
Analyse globale des situations comparées dans l’entreprise.
Les résultats montrent que la population féminine est peu représentée dans l’entreprise, avec la présence de 25 femmes dans l’effectif au 31 décembre 2018.
Au total : sur salariés 87 salariés : 62 hommes et 25 femmes
Répartition Hommes/femmes
Femmes Hommes Total effectif CADRE ETAM EMP 9 32 41 OUVRIE 16 30 46
La Direction rappelle cependant qu’il n’y a aucune pratique discriminatoire à l’encontre des femmes au sein de la société DIACE mais que cette situation résulte de causes essentiellement culturelles liées au secteur général de la fonderie et non d’une politique propre visant à limiter le nombre de femmes dans l’entreprise.
En effet, il faut souligner que culturellement les métiers de la fonderie sont peu ouverts aux femmes, et malgré les efforts de sensibilisation entrepris dans les filières professionnelles de l’éducation nationale pour améliorer l’accès des jeunes filles aux diplômes du secteur de la fonderie, le taux de féminisation dans ce secteur reste très faible. Les femmes représentent 21% des effectifs dans le secteur de la métallurgie (Etat des lieux des actions de promotion de l’attractivité des métiers de la métallurgie et de l’égalité professionnelle – Février 2015) contre 29% au sein de la société DIACE. La Direction déclare donc ne pas faire obstacle aux candidatures féminines qui se présentent pour des postes à pourvoir au sein de l’entreprise. Sur ce point, il est rappelé que :
les critères de sélection dans le cadre de la procédure de recrutement sont identiques pour les hommes et les femmes.
Les partenaires signataires du présent accord ont choisi les domaines d’action suivant :
L’embauche
La formation
La rémunération
1 – L’embauche
Objectifs
Actions
Indicateurs de suivi
Assurer un meilleur équilibre des femmes et des hommes dans l’effectif de l’entreprise à l’occasion de recrutement Maintenir et/ou augmenter le taux de femmes / hommes présents dans l’entreprise Suivre le taux de femmes / hommes présents dans l’entreprise
Suivre le taux de femmes / hommes présents dans l’entreprise / au secteur de la métallurgie
2 – Formation
Objectifs
Actions
Indicateurs de suivi
Augmenter les compétences via la formation de façon égale Garantir que l’ensemble des salariés puissent bénéficier d’égales conditions d’accès à la formation quels que soient leur sexe, statut. Pourcentage de femmes et d’hommes participant à une formation + comparaison
Nombre d’heures de formation par catégorie de sexe + comparaison
3 – Rémunération
Objectifs
Actions
Indicateurs de suivi
S’assurer de l’égalité de rémunération à l’embauche, quel que soit le sexe, à compétences et expériences équivalentes Comparer les salaires par sexe sur une catégorie socio-professionnelle égale Comparaison des salaires H/F par catégorie d’emploi
4 – Durée, révision et dépôt de l’accord.
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans.
Il entrera en application le 1er décembre 2019.
6 mois avant l’échéance du terme de l’accord, les partenaires sociaux se réuniront afin d’examiner les conditions de reconduction de l’accord et les modifications éventuelles à y apporter. Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord : toute demande de révision devra être adressée par lettre remise en main propre ou lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires et comporter l’indication des dispositions de la révision demandée. Dans les plus brefs délais, et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de la lettre, les parties signataires devront ouvrir une négociation.
Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail de CAHORS et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de CAHORS
Fait à Vayrac, le 05/04/2019
En autant d’exemplaires que de parties signataires, chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien.
DIACE S.A.S. Le délégué syndical de la société DIACE XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
