DISTRIB ALU COULE ELABORE DIACE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31043916100012

• Avenant de révision à l'Accord ARTT du 13/04/2001 (T04619000273)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord conclu dans le cadre des NAO (T04626060485)
  Début : 10/02/2026 Fin : 09/02/2027
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• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NAO (T04625060281)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/01/2026
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• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T04624060067)
  Début : 22/12/2023 Fin : 21/12/2024
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• ACCORD conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T04623001053)
  Début : 20/01/2023 Fin : 19/01/2024
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (T04622000820)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2023
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (T04620000364)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/12/2022
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• ACCORD conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (T04621000626)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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