AVENANT N°1 ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DE LA PHASE 1 DU PROJET DE TRANSFORMATION ENVISAGÉ PAR IKEA
Entre les soussignés:
La Société
Distribution Services IKEA France SAS, ci-après dénommée « DSIF », représentée par « …. »,
D’une part,
Et
Pour la C.F.D.T. :
Pour la CFE-C.G.C. :
Pour la C.G.T. :
Pour F.O. :
Pour l’UNSA :
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE Les parties ont convenu de modifier le calendrier prévisionnel de consultation et de fixer les dates de réunion comme suit :
Avenant à l’annexe 1 « Calendrier prévisionnel de consultation »
CCE :
Réunions dites « R0 » d’information : 21 novembre 2018 et 7 février 2019 1re réunion d’information et consultation, avec remise des documents : CCE du 19 mars 2019 matin 2ème réunion: CCE du 11 avril 2019 (information en vue de consultation sur la cartographie des métiers) 3ème réunion : CCE du 17 avril 2019 (consultation de la cartographie) 4ème réunion : CCE du 14 mai 2019 (présentation du rapport de l’expert) 5ème réunion : CCE du 22 mai 2019 (alternatives) 6ème réunion : CCE du 6 juin 2019 (réponses de la direction) 7ème réunion : CCE du 25 juin 2019 - remise des avis (consultation sur le projet)
CE de SQF :
1re réunion d’information et consultation avec remise des documents : CE du 19 mars 2019 après midi 2ème réunion 8 avril : consultation sur la cartographie 3ème réunion : CE du 18 avril 2019 (information en vue de consultation) 4ème réunion : CE du 17 mai 2019 (information suite CCE portant sur le livrable du cabinet SECAFI) 5ème réunion : CE du 23 mai 2019 6ème réunion : CE du 7 juin 2019 7ème réunion : CE du 14 juin 2019 (consultation sur le projet) 8ème réunion : CE du 28 juin 2019 (information suite à la consultation du CCE)
CE de Châtres :
1re réunion d’information et consultation avec remise des documents : CE du 19 mars 2019 après midi 2ème réunion avant 17 avril 2019 : consultation sur la cartographie 3ème réunion : CE du 18 avril 2019 (information en vue de consultation) 4ème réunion : CE du 17 mai 2019 (information suite CCE portant sur le livrable du cabinet SECAFI) 5ème réunion : CE du 23 mai 2019 6ème réunion : CE du 7 juin 2019 7ème réunion : CE du 14 juin 2019 (consultation sur le projet) 8ème réunion : CE du 28 juin 2019 (information suite à la consultation du CCE)
CE de Metz :
1re réunion d’information et consultation avec remise des documents : CE du 19 mars 2019 après midi 2ème réunion 5 avril : consultation sur la cartographie 3ème réunion : CE du 18 avril 2019 (information en vue de consultation) 4ème réunion : CE du 17 mai 2019 (information suite CCE portant sur le livrable du cabinet SECAFI) 5ème réunion : CE du 23 mai 2019 6ème réunion : CE du 7 juin 2019 7ème réunion : CE du 14 juin 2019 (consultation) 8ème réunion : CE du 28 juin 2019 (information suite à la consultation du CCE)
CE de Fos sur Mer :
1re réunion d’information et consultation avec remise des documents : CE du 19 mars 2019 après midi 2ème réunion avant le 17 avril 2019 : consultation sur la cartographie 3ème réunion : CE du 18 avril 2019 (information en vue de consultation) 4ème réunion : CE du 17 mai 2019 (information suite CCE portant sur le livrable du cabinet SECAFI) 5ème réunion : CE du 23 mai 2019 6ème réunion : CE du 7 juin 2019 7ème réunion : CE du 14 juin 2019 (consultation) 8ème réunion : CE du 28 juin 2019 (information suite à la consultation du CCE)
CHSCT de SQF :
1re réunion d’information et consultation avec remise des documents : CHSCT du 19 mars 2019 après midi 2ème réunion : CHSCT du 18 avril 2019 3ème réunion : CHSCT du 17 mai 2019 (information suite CCE portant sur le livrable du cabinet SECAFI) 4ème réunion : CHSCT du 23 mai 2019 5ème réunion : CHSCT du 7 juin 2019 6ème réunion : CHSCT du 14 juin 2019 (consultation sur le projet) 7ème réunion : CHSCT du 28 juin 2019 (information suite à la consultation du CCE)
CHSCT de Châtres :
1re réunion d’information et consultation avec remise des documents : CHSCT du 19 mars 2019 après midi 2ème réunion : CHSCT du 18 avril 2019 3ème réunion : CHSCT du 17 mai 2019 (information suite CCE portant sur le livrable du cabinet SECAFI) 4ème réunion : CHSCT du 23 mai 2019 5ème réunion : CHSCT du 7 juin 2019 6ème réunion : CHSCT du 14 juin 2019 (consultation sur le projet) 7ème réunion : CHSCT du 28 juin 2019 (information suite à la consultation du CCE)
CHSCT de Metz :
1re réunion d’information et consultation avec remise des documents : CHSCT du 19 mars 2019 après midi 2ème réunion : CHSCT du 18 avril 2019 3ème réunion : CHSCT du 17 mai 2019 (information suite CCE portant sur le livrable du cabinet SECAFI) 4ème réunion : CHSCT du 23 mai 2019 5ème réunion : CHSCT du 7 juin 2019 6ème réunion : CHSCT du 14 juin 2019 (consultation sur le projet) 7ème réunion : CHSCT du 28 juin 2019 (information suite à la consultation du CCE)
CHSCT de Fos sur Mer :
1re réunion d’information et consultation avec remise des documents : CHSCT du 19 mars 2019 après midi 2ème réunion : CHSCT du 18 avril 2019 3ème réunion : CHSCT du 17 mai 2019 (information suite CCE portant sur le livrable du cabinet SECAFI) 4ème réunion : CHSCT du 23 mai 2019 5ème réunion : CHSCT du 7 juin 2019 6ème réunion : CHSCT du 14 juin 2019 (consultation sur le projet) 7ème réunion : CHSCT du 28 juin 2019 (information suite à la consultation du CCE)
Réunions de la Délégation Syndicale Centrale en vue de la conclusion d’un accord de GPEC :
1ère réunion : 19 février 2019
2ème réunion : 26 et 27 mars 2019
3ème réunion : 10 avril 2019
4ème réunion : 16 avril 2019
5ème réunion : 15 et 16 mai 2019 (à valider)
6ème réunion : 18 et 19 juin 2019
Les autres dispositions de l’accord de méthode dans le cadre de la phase 1 du projet de transformation envisagé par IKEA restent inchangées.
Entrée en vigueur- Durée- Dépôt- Publicité
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du jour qui suit son dépôt conformément à l’article L. 2261-1 du Code du travail.
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, courant de la date de son entrée en vigueur jusqu’au lendemain de la fin du calendrier d’information et de consultation soit au plus tard le 30 juin 2019 tel que convenu dans l’Accord de méthode dans le cadre de la phase 1 du projet de transformation envisagé par IKEA du 21 mars 2019.
À son terme, le présent avenant cessera automatiquement et de plein droit de produire tout effet. Il ne pourra donc en aucun cas être prolongé par tacite reconduction.
Le présent accord pourra, le cas échéant, être révisé pendant sa période d’application dans les conditions prévues aux articles L.2261-7, L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du travail.
Le présent avenant fera l’objet des mesures de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales
