Le Domaine national de Chambord Etablissement public à caractère industriel et commercial SIRET : 483 258 596 00012-NAF : 9103 Z Sis : Le château-41250-Chambord Représenté par son Directeur général Dénommé ci-après Domaine national de Chambord ou Chambord,
Le présent avenant n°2 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un compte épargne temps signé le 12 octobre 2018 répond à une demande des Délégués syndicaux et a été négocié en réunion de NAO du 21 septembre 2023.
Il a pour objet de modifier les articles suivants de l’accord pré-cité :
Article 1 : Bénéficiaires et ouverture du compte
Le 3-2 de l’article 3 : Gestion du compte
Tous les autres articles de l’accord initial restent inchangés.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Bénéficiaires et ouverture du compte
Le dispositif du compte épargne temps est accessible à tous les agents du Domaine national de Chambord en CDI de droit privé ou public justifiant d’une ancienneté de 6 mois au Domaine national de Chambord.
Le CET a un caractère facultatif, il est ouvert sur demande individuelle de l’agent, écrite datée et signée. La direction de Chambord ne peut obliger un agent à ouvrir un CET, l’agent est le seul décisionnaire.
Article 3 : Gestion du compte
3.1 – Valorisation des éléments affectés au compte
Le CET est exprimé en temps.
3.2 – Procédure d’alimentation du compte
Chaque agent peut alimenter son CET par l’intermédiaire d’un formulaire (en annexe de l’accord initial), en précisant les éléments qu’il entend affecter au compte.
Les périodes d’alimentation du compte sont ouvertes par le Domaine national de Chambord aux périodes suivantes :
Jusqu’au 31 janvier de l’année N+1 pour les salariés soumis au forfait jour
Jusqu’au 31 mai de l’année N+1 pour tous les autres salariés
Article 7 – Communication de l’avenant
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein du Domaine national de Chambord, au Comité Social et Economique, et à l’ensemble des agents concernés. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition équivalent à 8 jours.
Article 8 – Publicité
Le présent avenant donnera lieu à dépôt sur la plateforme en ligne TéléAccords et un exemplaire sera déposé auprès du greffe du conseil des Prud’hommes de Loir et Cher.
Fait à Chambord, en 5 exemplaires originaux le
Pour le Domaine national de Chambord et par délégationLes Délégués syndicaux CFDT Culture Directeur général des servicesCFE-CGC CGT-Culture
