DOMAINE NATIONAL DE CHAMBORD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48325859600012

• Accord relatif au vote électronique (T04126061165)
  Début : 19/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOMAINE NATIONAL DE CHAMBORD

• Accord relatif à la mise en place d'un système informatisé de décompte du temps de travail (T04125061024)
  Début : 04/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant relatif aux congés et autorisations d'absences (T04125061025)
  Début : 04/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail "horaires variables" (T04125061026)
  Début : 04/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à une revalorisation salariale - Exercice 2025 (T04124060633)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord relatif aux astreintes signé le 17 novembre 2020 (T04124060322)
  Début : 13/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte epargne temps (T04123060091)
  Début : 24/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à une revalorisation salariale (T04123002470)
  Début : 07/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à la réorganisation du temps de travail du service sureté (T04122002302)
  Début : 19/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'utilisation de la messagerie professionnelle par les OS et le CSE (T04122002282)
  Début : 02/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif au versement d'une prime de transport (T04122002197)
  Début : 09/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relati à la mise en œuvre du télétravail (T04122002184)
  Début : 06/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au versement d'une prime de transport (T04122002174)
  Début : 30/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif aux astreintes signé le 17 novembre 2020 (T04121001811)
  Début : 10/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux astreintes (T04120001272)
  Début : 26/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif aux heures supplémentaires (T04119000839)
  Début : 27/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T04119000563)
  Début : 22/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (T04118000276)
  Début : 23/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• accord sur forfait annuel en jours (A04118000589)
  Début : 11/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la prime de contribution collective (T04126061180)
  Début : 19/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord d'entreprise relatif à l'instauration d'une prime d'ancienneté et congés supplémentaires d'ancienneté (T04124060439)
  Début : 02/07/2024 Fin : 19/06/2027
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• Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (T04123060132)
  Début : 06/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à une augmentation collective (T04121001674)
  Début : 20/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• Alimentation exceptionnelle du CET liée à la prise de congés 2020 en raison de la pandémie due à la COVID-19 et de ses conséquences financières (T04120001092)
  Début : 12/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• Prise de congés 2020 en raison de la pandémie de Covid-19 et de ses conséquences financières (T04120001084)
  Début : 12/06/2020 Fin : 31/12/2020
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