AVENANT N°1 SUR L’ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
SIGNE LE 11 JUILLET 2014
ENTRE LES SOUSSIGNES:
D’UNE PART
ET
D’AUTRE PART
IL A ETE CONCLU LE PRESENT AVENANT
L’article III b relatif à l’organisation du travail et des plages horaires et les dispositions du chapitre IV relatif à l’attribution des jours RTT de l’accord d’entreprise sur la durée et l’organisation du temps de travail signé le 11 juillet 2014 sont modifiés comme suit :
ARTICLE I : ORGANISATION DU TRAVAIL ET DES PLAGES HORAIRES
Au 1er septembre de chaque année, le personnel doit convenir avec son Responsable ou Directeur de service, ses horaires de travail journalier. Les horaires hebdomadaires pourront varier 2 fois dans la semaine maximum et sont valables jusqu’au 31 août N+1.
Les horaires de plage fixe en vigueur dans l’entreprise sont :
Du lundi au vendredi : Matin 8 heures 3012 heures Après-midi13 heures 3017 heures
soit 35 heures hebdomadaires.
Il est décidé par le présent avenant d’assouplir la plage fixe entre 12 et 14 heures, cela signifie que le salarié aura la possibilité 2 fois par semaine de prévoir dans son planning une arrivée à 14 heures au lieu de 13h30. Cet aménagement
est une possibilité et non un droit.
Le salarié pourra également prévoir un départ à 16h30 au plus tôt le vendredi uniquement. Il est expressément convenu que cet horaire de sortie prend en compte la tolérance de 15 minutes accordée ci-dessous.
Cet aménagement se fera sous condition que l’horaire hebdomadaire fasse bien 38 heures 75 centièmes ou 45 minutes pour être en conformité avec l’accord d’entreprise du 11 juillet 2014. Cet aménagement d’horaire devra être validé par le supérieur hiérarchique qui devra vérifier que cette organisation ne perturbe pas le bon fonctionnement et la qualité du service.
La pause méridienne de 45 minutes minimum est obligatoire. L’heure d’arrivée le matin pourra se faire au plus tôt à partir de 7h45.
La tolérance de 15 minutes est accordée aux agents prenant les transports en commun ou ayant des enfants âgés de moins de 13 ans à prendre en début ou fin de prise de poste.
ARTICLE 2 : ATTRIBUTION DE JOURS RTT
Principe
Le paragraphe est modifié comme suit : la dénomination Jours de Président est remplacée par la
dénomination Jours RTT fixes dans l’ensemble de ce chapitre.
Il est convenu, pour un collaborateur à temps plein, l’attribution de 23 jours de RTT tels qu’ils résultent du calcul exposé en annexe 1 de l’accord relatif à la durée du travail et à l’organisation du temps de travail signé le 11 juillet 2014.
Ces jours sont répartis comme suit : 18 jours de RTT volants,
5 jours RTT fixes établis par la Direction sur proposition de la DUP.
L’intitulé : les jours du Président devient Jours RTT fixes
ARTICLE 3 : ENTREE EN VIGUEUR
Cet avenant entre en vigueur à compter du 1er Janvier 2019.
ARTICLE 4 : NOTIFICATION
Conformément à l'article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent avenant est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
ARTICLE 5 : DISPOSITIONS FINALES
Le présent avenant est applicable à l’entreprise pour une durée indéterminée. L'avenant pourra être révisé dans les conditions prévues à l'article L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail. Il fera l'objet des formalités de notification, de dépôt et de publicité dans les conditions prévues aux articles L. 2231-5 à L. 2231-7 du code du travail à savoir cet accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmettra ensuite à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte) du siège de l’entreprise et un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes.
Un exemplaire de cet avenant sera mis en ligne sur l’intranet DAH et sera tenu à la disposition des salariés. Fait en 5 exemplaires, à le 28 Novembre 2018.
