DROME AMENAGEMENT HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49297756600024

• UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS (T02625062288)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DROME AMENAGEMENT HABITAT

• UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T02622003674)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DROME AMENAGEMENT HABITAT

• UN AVENANT N° 1 A L ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L ORGANISATION DU TRAVAIL DU 11 JUILLET 2014 (T02618000609)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DROME AMENAGEMENT HABITAT

• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 POUR L'ANNEE 2018 (A02618002861)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un Accord d'entreprise portant sur le droit à la déconnexion (T02622004670)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2027
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T02624060845)
  Début : 07/06/2024 Fin : 06/06/2027
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 POUR L'ANNEE 2026 (T02626062379)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 POUR L'ANNEE 2025 (T02624061290)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 POUR L'ANNEE 2024 (T02624060313)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T02621003113)
  Début : 07/06/2021 Fin : 07/06/2024
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR L'ANNE 2024 (T02624060659)
  Début : 18/04/2024 Fin : 31/05/2024
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T02623004744)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR L'ANNEE 2023 (T02623004841)
  Début : 20/01/2023 Fin : 28/02/2023
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• UN ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES COMPLEMENTAIRES - Année 2022 (T02622004211)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• un Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles 2022 (T02622004006)
  Début : 05/05/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2022 (T02622003652)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A02618002860)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2022 (T02622003675)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/03/2022
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• un Accord d'Entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires pour 2021 (T02621002666)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T02618000608)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 POUR 2020 (T02620001669)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 (T02620001766)
  Début : 11/02/2020 Fin : 31/03/2020
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2019 (T02619000772)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/03/2019
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• UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 (T02618000227)
  Début : 01/08/2018 Fin : 31/12/2018
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