Accord relatif à l’évolution des rémunérations 2024
Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires
DS Smith Packaging – Contoire Hamel
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, ainsi que sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives du site DS SMITH PACKAGING CONTOIRE HAMEL se sont réunies les 23 Février, 12 Mars et 25 Mars 2024.
Il a été décidé ce qui suit entre :
La société
DS SMITH PACKAGING CONTOIRE HAMEL, Société par Actions Simplifiées au capital de 3 213 000 €, immatriculée au RCS d’Amiens sous le numéro 621.720.424, dont le siège social est situé 570 Rue nationale – 80500 TROIS RIVIERES, représentée par en sa qualité de Directeur de site, dument habilité aux fins des présentes,
ET
Les organisations syndicales suivantes :
La CGT, représentée par , en sa qualité de Délégué Syndical, dument habilité aux fins des présentes,
La CFTC, représentée par , en sa qualité de Délégué Syndical, dument habilité aux fins des présentes,
La CFE-CGC, représentée par , en sa qualité de Délégué Syndical, dument habilité aux fins des présentes,
FO, représentée par , en sa qualité de Délégué Syndical, dument habilité aux fins des présentes,
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’établissement DS SMITH PACKAGING CONTOIRE HAMEL situé 570 Rue nationale – 80500 TROIS RIVIERES. Toutefois, le personnel de statut cadre et les contrats en alternance ne sont pas concernés par les dispositions contenues dans l’article 2.1 du présent accord.
ARTICLE 2 – NEGOCIATION
2.1 Augmentation des salaires de base
Il est accordé à compter du 1er mai 2024 à l’ensemble du personnel non-cadre (hors contrats d’alternance) une augmentation générale du taux horaire de base de 0.46 centimes (quarante-six centimes) soit une augmentation mensuelle pour un équivalent temps-plein de 70 euros brut (soixante-dix euros).
Par ailleurs, un budget d’augmentation individuelle de 0.20% des salaires de base (zéro virgule vingt pour cent) est alloué pour le personnel non-cadre au 1er mai 2024.
2.2 Augmentation de la part employeur de la mutuelle
Au 1er mai 2024, la Société DS SMITH PACKAGING CONTOIRE HAMEL accordera une augmentation de sa part employeur à hauteur de 10 € par mois et par salarié.
La cotisation mensuelle destinée au financement du régime obligatoire est depuis le 1er janvier 2024 :
107.67 € par mois et par salarié en cotisation isolée.
147.47 € par mois et par salarié en cotisation famille.
L’adhésion au régime Famille est au libre choix du salarié afin de couvrir ses ayants droit tels que définis dans le contrat d’assureur et la notice d’information.
A compter du 1er mai 2024, la participation employeur au régime sera de 95.94 € (ce qui représentera 90% de la cotisation isolée), auquel s’ajoute une prise en charge par le CSE de 9.13 € par salarié et par mois.
Le différentiel pour l’adhésion au régime famille est entièrement à la charge du salarié.
Les modalités d’adhésion au régime Famille et au régime surcomplémentaire se trouvent dans le contrat d’assurance et la notice d’information remise au salarié.
2.3 Revalorisation de la prime 4*8
A compter du 1er mai 2024, le montant de la prime 4*8 sera revalorisé de 20 € brut. (vingt euros). Elle s’élèvera donc à 140 € brut (cent quarante euros).
2.4 Revalorisation de la prime polyvalente de l’équipe EFA
A compter du 1er mai 2024, le montant de la prime polyvalente sera revalorisé de 45 euros brut (quarante-cinq euros). Voici les modalités d’attribution de la prime et d’intégration en partie dans le salaire de base :
Niveau Combien (*tous les montants sont en brut) Nombre de postes confirmés onduleuse Nombre de postes confirmés transformation Conditions d’éligibilités 1 Prime 135 €* 2 2 Être « confirmé » sur les postes vs le référentiel métier DS SMITH
Avoir travaillé à la fois à l’onduleuse et en transformation chaque trimestre
Revue avec les managers chaque trimestre 2 Intégration 30 €* dans le brut horaire 3 3
3 Intégration de 67.50 €* dans le brut horaire 4 4
ARTICLE 3 – DUREE ET APPLICATION
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an.
ARTICLE 4 – PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé à la diligence de l’entreprise, en deux exemplaires, dont une version originale et une version électronique, à la DDETS d’Amiens et un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes d’Amiens dans le respect des dispositions légales.
L’accord sera communiqué au personnel par voie d’affichage.
