DS SMITH PACKAGING CONTOIRE-HAMEL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 62172042400012

• Avenant N°9 à l'accord relatif à la mise en place du régime frais de santé du 29/01/2003 (T08025061634)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING CONTOIRE-HAMEL

• Avenant n°8 à l'accord relatif à la mise en place du régime frais de santé du 29/01/2003 (T08024060512)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°2 à l'accord collectif formalisant le régime de prévoyance "Incapacité - Invalidité - Décès" des Non cadres du 12/11/2014 (T08023060249)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'accord collectif formalisant le régime de prévoyance "Incapacité-Invalidité-Décès" des Cadres du 12/11/2014 (T08023060250)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°7 à l'accord relatif à la mise en place du régime frais de santé du 29/01/2003 (T08023060251)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant Accord PERECOL (T08023060022)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant Accord Frais Santé (T08023003920)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant Accord Frais de Santé (T08022003649)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant Accord Frais de santé (T08022003041)
  Début : 21/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord Télétravail (T08022002958)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant Accord Régime Prévoyance (T08021002883)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord Frais de Santé (T08021002882)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant numéro 2 à l’Accord d’entreprise relatif à la mise en place du régime prévoyance frais de santé (T08019001007)
  Début : 15/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels (T08025061045)
  Début : 21/01/2025 Fin : 20/01/2028
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• Accord relatif à la prévention et la gestion de l'exposition aux facteurs de risque professionnels / de la pénibilité (T08025061046)
  Début : 21/01/2025 Fin : 20/01/2028
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• Avenant N°11 au protocole d'accord d'établissement du 21/12/1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail à durée déterminée (T08025061789)
  Début : 05/01/2026 Fin : 26/06/2026
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• Accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée rebond (T08025061720)
  Début : 01/12/2025 Fin : 31/05/2026
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• Accord relatif à l'évolution des rémunérations 2025 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires DS SMITH PACKAGING CONTOIRE HAMEL (T08025061204)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2026
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• Avenant N°10 au protocole d'accord d'établissement du 21/12/1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail à durée déterminée (T08025061561)
  Début : 01/09/2025 Fin : 19/12/2025
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• Accord relatif à l'évolution des rémunérations 2024 dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires DS SMITH Packaging-Contoire Hamel (T08024060471)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2025
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• Avenant n°8 au protocole d’accord d’établissement du 21/12/1999 relatif à la réduction et à l’aménagement du temps de travail à durée déterminée (T08024060764)
  Début : 02/09/2024 Fin : 20/12/2024
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• Avenant N°7 au protocole d'accord d'établissement du 21/12/1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail à durée déterminée (T08024060501)
  Début : 29/04/2024 Fin : 28/06/2024
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• NAO 2023 (T08023003919)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2024
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• Accord Relatif au soutien du pouvoir d'achat des salariés (T08022003431)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/04/2024
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• Avenant n°6 au protocole d’accord d’établissement du 21/12/1999 relatif à la réduction et à l’aménagement du temps de travail à durée déterminée (T08024060356)
  Début : 04/03/2024 Fin : 26/04/2024
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• Accord NAO 2022 (T08022003040)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2023
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• NAO 2020 (T97120000669)
  Début : 01/05/2020 Fin : 30/04/2021
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• Protocole d'accord relatif à l'volution des rémunérations 2019 dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (T08019001006)
  Début : 26/03/2019 Fin : 26/03/2020
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DES REMUNERATIONS 2018 DANS LE CADRE DES NAO (T08018000024)
  Début : 01/05/2018 Fin : 30/04/2019
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• Accord égalité professionnelle et salariale femmes hommes et qualité de vie au travail (T08023004021)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/0206
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