AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La société DS SMITH PACKAGING LAROUSSE, S.A.S au capital de 305.000 €, enregistrée à l’URSSAF d’Orléans sous le N° 247000001700124180 dont le siège social est situé au 5 rue de la Devinière - 45510 TIGY, immatriculée au RCS d’Orléans sous le N° B 085 681 377, représentée par en sa qualité de Directeur Général de la société DS Smith Packaging Larousse.
Dénommée ci-après « La Direction » ou « La Société »
d’une part,
ET :
Le Comité Social et Economique de la société DS Smith Packaging Larousse, représenté par :
Membres titulaires, dûment habilités à l’effet des présentes.
Dénommés ci-après « les élus »
d’AUTRE part,
ci-après ensemble dénommées les « Parties »
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
SOMMAIRE TOC \o "1-3" \h \z \u PREAMBULE PAGEREF _Toc81391173 \h 3 TITRE 1 : MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE PAGEREF _Toc81391174 \h 5 ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT PAGEREF _Toc81391175 \h 5 ARTICLE 2 – ACTIVITES ET SALARIES CONCERNES PAR LE DISPOSITIF PAGEREF _Toc81391176 \h 5 ARTICLE 3 – REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL PAGEREF _Toc81391177 \h 5 ARTICLE 4 – MODALITES D’INDEMNISATION DES SALARIES PAGEREF _Toc81391178 \h 6 TITRE 2 : ENGAGEMENT DE L’ENTREPRISE EN TERMES D’EMPLOI ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE PAGEREF _Toc81391179 \h 7 ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS DE L’ENTREPRISE PAGEREF _Toc81391180 \h 7 1.ENGAGEMENTS DE L’ENTREPRISE EN MATIERE D’EMPLOI PAGEREF _Toc81391181 \h 7 2.ENGAGEMENTS DE L’ENTREPRISE EN MATIERE DE FORMATION PAGEREF _Toc81391182 \h 7 ARTICLE 6 – MOBILISATION DES CONGES PAYES PAGEREF _Toc81391183 \h 7 ARTICLE 7 – BILAN ET SUIVI DES ENGAGEMENTS PAGEREF _Toc81391184 \h 7 TITRE 3 : DISPOSITIONS FINALES PAGEREF _Toc81391185 \h 8 ARTICLE 8 – DUREE DU DISPOSITIF PAGEREF _Toc81391186 \h 8 ARTICLE 9 – VALIDATION ADMINISTRATIVE PAGEREF _Toc81391187 \h 8 ARTICLE 10 – MODALITES D’INFORMATION ET DE SUIVI DE L’AVENANT PAGEREF _Toc81391188 \h 8 ARTICLE 11 – SUIVI DE L’AVENANT PAGEREF _Toc81391189 \h 9 ARTICLE 12 – REVISION PAGEREF _Toc81391190 \h 9 ARTICLE 13 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’AVENANT PAGEREF _Toc81391191 \h 9
PREAMBULE
Un accord a été signé initialement le 28/01/2021, suivi d’un avenant signé le 02/09/2021.
Cet avenant a pour objectif de prolonger le dispositif sur une 3ème période de 6 mois, du 1er mars 2022 au 31 août 2022, et rappelle les autres dispositions de l’accord initial.
Le présent avenant, qui s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 portant diverses dispositions liées à la crise sanitaire et du décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle, a pour objectif de faire face à une baisse durable de l’activité au sein de la Société par la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée.
Le présent avenant est établi conformément aux dispositions du Diagnostic sur la situation économique et perspectives d’activité :
Le secteur d’activité
La Société fait partie du groupe DS SMITH en France et exerce une activité de packaging spécialisée dans la fabrication d’emballage multi-matériaux sur-mesure pour le marché de l’industrie.
L’entreprise réalise son chiffre d’affaires sur les régions Centre-Val de Loire, Ile-de-France et Hauts-de-France avec moins d’une centaine de clients, dont une part importante liée au secteur automobile.
Depuis 2020, et les variations importantes du secteur automobile (chute des commandes de 25%), l’entreprise diversifie son portefeuille pour renforcer la part du secteur « hors automobile » et l’imposer au-delà de 60% du chiffre d’affaires. A la clôture de l’exercice 2020-21, la Société a développé son chiffre d’affaires des secteurs « machine et matériau » à hauteur de 55% (+5 pt vs 2019-20).
Crise sanitaire de la Covid-19 : Dès la phase de confinement du mois de mars 2020, l’entreprise déplore une activité commerciale réduite, une situation financière difficile et une menace sur l’emploi en raison de la fermeture de ses principaux clients et fournisseurs :
Chute importante des commandes (-37% du chiffre d’affaires),
Pertes de trésorerie (-445 K€ soit 6%) et de rentabilité (-109 K€),
Sureffectif (jusqu’à 35%).
La crise sanitaire
Le contexte et l’impact sur la Société
La crise sanitaire de la Covid-19 a touché l’ensemble des pays de la planète ; au 1er février 2022, ce sont plus de 370 millions de malades et plus de 5,6 millions de décès.
Afin de lutter contre cette épidémie, la quasi-totalité des pays ont procédé à des mesures d’urgence strictes et notamment le recours au confinement entraînant des chutes brutales de l’activité économique.
Plusieurs secteurs sont lourdement impactés par cette crise (automobile, machines, matériaux, etc…).
Or, il s’agit de secteurs fournissant une activité conséquente à la Société. Cette dernière se trouve donc lourdement impactée par la baisse d’activité de ces secteurs.
En conséquence, la Société constate au 30/04/2021 une baisse d’activité et de son chiffre d’affaires de 28% sur la période 2020-21 (CA par jour = 36 K€) comparée à une période de référence 2019-20 avant la crise économique (CA par jour = 50 K€), mais observe une reprise progressive et encourageante avec environ 90% des ventes entre le 1er janvier 2021 et le 31 janvier 2022 (CA par jour = 44,9 K€ / 50 K€).
Néanmoins, nous observons une entrée de commande en baisse depuis le 1er février 2022, notamment sur notre plateforme de BREBIERES (62) avec une activité autour de 60% en raison d’une reprise difficile du marché automobile. Pour le moment, le mois de mars 2022 semble annoncer une activité de la société d’environ 80%.
La gestion de la crise
Depuis le début de la crise au mois de mars 2020, la Société a continuer à limiter les impacts sur sa pérennité, et dans ce contexte sanitaire et économique particulièrement dégradé et incertain des ventes, l’entreprise a pu :
évoluer grâce aux mesures de prévention en place pour protéger la santé des salariés du risque d’exposition à la Covid-19,
protéger l’emploi et préserver les compétences grâce au recours à l’activité partielle pour 38433,22 h de chômage partiel du 23/03/2020 au 30/01/2022 (dont 9268,25 h du 01/03/2021 au 30/01/2022 au titre de l’APLD),
rebondir avec la reprise d’activité et renouer avec un équilibre financier.
Les perspectives
Le retour à la normale de l’activité pourrait durer entre 6 et 18 mois, selon notamment :
la possibilité de répondre à la demande avec le risque de pénurie des matières premières et le délai de reconstitution des stocks (longs arrêts des productions et reprise économique avec une consommation importante),
l’inertie de la relance économique en général.
A date, l’incertitude sur l’évolution des ventes impose une gestion prudente de l’entreprise, pour accompagner la reprise progressive de l’activité commerciale avec un plan d’action de prospection. Néanmoins, la Société observe une demande encourageante depuis janvier 2021 et la prévision industrielle et commerciale estimée pourrait orienter l’entreprise vers une reprise au moins égale à 85% de l’activité sur une période de 12 mois.
Toutefois, la croissance et la diversification du chiffre d’affaires restent une priorité de l’activité et du résultat de l’entreprise, et l’emballage industriel une piste à développer dans l’offre commerciale et concurrentielle marché.
Dans un contexte de baisse possiblement durable de l’activité de la Société sur son marché, il paraît nécessaire de renforcer la maîtrise des dépenses pour les années à venir malgré les efforts et les mesures précités.
Compte-tenu des perspectives sur le court et le moyen terme, la Société souhaite renouveler la mise en place du dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD), pour une 3ème période de 6 mois, afin de favoriser sa pérennité et le maintien des effectifs. TITRE 1 : MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
En application des dispositions de l’article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 portant diverses dispositions liées à la crise sanitaire et du décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle pour les employeurs faisant face à une baisse durable d’activité, le présent avenant prévoit la mise en place d’un dispositif d’activité partielle de longue durée au sein de DS SMITH PACKAGING LAROUSSE, afin de lui permettre de faire face à une baisse durable d’activité pour les raisons évoquées dans le préambule du présent avenant.
ARTICLE 2 – ACTIVITES ET SALARIES CONCERNES PAR LE DISPOSITIF
La mise en œuvre, selon les dispositions légales et règlementaires en vigueur, du dispositif d’activité réduite pour le maintien de l’emploi concerne l’ensemble des salariés de la société, en CDI ou en CDD. Il s’appliquera également aux apprentis et aux alternants. Il est rappelé que les stagiaires ne sont pas concernés, dans la mesure où ils ne sont pas liés à la Société par un contrat de travail.
ARTICLE 3 – REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL
La durée du travail des salariés entrant dans le champ d’application du présent avenant pourra être réduite jusqu’à 40% de la durée légale du travail.
En conséquence, l’ensemble des éléments salariaux et notamment les primes variables, les indemnités repas, les indemnités de transport seront réduites dans les mêmes proportions conformément aux dispositions légales et conventionnelles.
La proportion de 40% de réduction d’activité s’entend en moyenne sur la période d’application. Dès lors, certains mois, l’activité pourra être supérieure à d’autres. Il est également possible de prévoir des mois à 0% d’activité.
La durée du travail des salariés susvisés sera réduite pour une troisième période de six mois, à compter du 1er mars 2022 et ce jusqu’au 31 août 2022, éventuellement renouvelable dans les conditions décrites ultérieurement. Cette réduction s’applique individuellement à chaque salarié concerné par le dispositif et appartenant à l’un des services ci-après mentionné :
Service Assistante de direction : réduction de la durée du travail de 20% maximum ;
Service RH : réduction de la durée du travail de 15% maximum ;
Service Comptabilité : réduction de la durée du travail de 15% maximum ;
Service Ventes : réduction de la durée du travail de 10% maximum ;
Service Bureau d’Etudes/Méthodes : réduction de la durée du travail de 20 % maximum ;
Service Achats/stocks : réduction de la durée du travail de 15% maximum ;
Service Administration des ventes : réduction de la durée du travail de 20% maximum ;
Service Distribution (Transport) : réduction de la durée du travail de 20% maximum ;
Service Production : réduction de la durée du travail de 40% maximum ;
Service Maintenance : réduction de la durée du travail de 20% maximum ;
Service QHSE : réduction de la durée du travail de 20% maximum.
ARTICLE 4 – MODALITES D’INDEMNISATION DES SALARIES
Conformément aux dispositions légales applicables, le salarié, concerné par une réduction de sa durée du travail, percevra une indemnité d’activité partielle fixée à 70% de sa rémunération horaire brute de référence servant d’assiette à l’indemnité de congés payés telle que définie à l’article L.3141-24 du Code du travail ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale du travail applicable dans l’entreprise ou, lorsqu’elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat de travail.
La rémunération maximale prise en compte pour le calcul de l’indemnité horaire est égale à 4,5 fois le taux horaire du Smic.
TITRE 2 : ENGAGEMENT DE L’ENTREPRISE EN TERMES D’EMPLOI ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE
ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS DE L’ENTREPRISE En contrepartie du déploiement de l’activité réduite pour le maintien de l’emploi au sein de la Société, en vertu du présent avenant, la Direction prend les engagements ci-après en matière d’emploi et de formation professionnelle. ENGAGEMENTS DE L’ENTREPRISE EN MATIERE D’EMPLOI L’entreprise s’engage à maintenir les emplois de l’entreprise visés par l’activité réduite pour le maintien de l’emploi, c’est-à-dire à ne pas procéder à des licenciements pour motif économique pendant la durée d’application du présent avenant.
Cet engagement est subordonné à l’absence d’incompatibilité inhérente à la situation économique de l’entreprise qui serait caractérisée notamment par la baisse continue de l’activité ou toute autre évolution de la crise sanitaire liée au COVID-19.
ENGAGEMENTS DE L’ENTREPRISE EN MATIERE DE FORMATION
L’entreprise s’engage à accompagner les salariés dans l’utilisation de leur compte personnel de formation et à étudier tout souhait de formation exprimé.
L’entreprise s’engage également à faciliter l’accès à la formation professionnelle, en recourant notamment aux dispositifs exceptionnels prévus, le cas échéant, par le Fonds National pour l’Emploi (« FNE-Formation »).
Les salariés en formation seront rémunérés au même titre que les salariés placés en activité réduite pour le maintien de l’emploi lorsque les formations auront lieu pendant le temps chômé. Compte tenu des enjeux et de l’importance d’assurer la formation permanente des collaborateurs et de maintenir leur employabilité, les collaborateurs seront donc tenus de participer aux journées de formation organisées par l’entreprise durant les périodes chômées.
ARTICLE 6 – MOBILISATION DES CONGES PAYES
Afin de limiter le recours à l’activité réduite pour le maintien de l’emploi, le présent avenant entend favoriser la prise de congés payés, de jours de repos ou de jours de récupération. L’entreprise mettra ainsi en œuvre des directives incitant les salariés à consommer tout ou partie de leurs congés payés présents dans leurs compteurs, afin de limiter le recours à l’activité réduite pour le maintien de l’emploi durant la durée du présent avenant.
Ces modalités d’application ci-dessus seront revues en CSE trimestriellement.
ARTICLE 7 – BILAN ET SUIVI DES ENGAGEMENTS
Un bilan sur le respect de ces engagements sera transmis tous les six mois à la DREETS et avant tout renouvellement éventuel. TITRE 3 : DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 8 – DUREE DU DISPOSITIF
Sous réserve de sa validation par la DREETS, les Parties conviennent de fixer le début d’application du dispositif d’activité partielle de longue durée au 1er mars 2022 pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au 31 août 2022.
Au plus tard, un mois avant le terme du présent avenant, les Parties conviennent de se réunir en vue de son éventuel renouvellement. A défaut de renouvellement, l’avenant arrivé à terme cessera de produire ses effets, en application de l’article L. 2222-4 du code du travail.
Le présent avenant prime sur tout accord postérieur qui serait conclu notamment au niveau de la branche.
ARTICLE 9 – VALIDATION ADMINISTRATIVE
Il est rappelé que le dispositif spécifique d'activité partielle, en cas de réduction d'activité durable, fait l’objet d’une procédure de validation par l’Administration.
La décision de validation vaut autorisation de mobiliser le présent dispositif pour une durée de six mois, à compter de la date de début d’application convenue entre la société et les Elus. Cette autorisation doit être renouvelée pour de nouvelles périodes d’activité partielle.
Il est rappelé que la validation administrative conditionne l’entrée en vigueur du présent avenant.
Conformément aux dispositions légales applicables, la Société réalisera les demandes de renouvellement de la validation du présent avenant auprès de l’autorité administrative compétente, tous les six mois à compter de sa première validation.
ARTICLE 10 – MODALITES D’INFORMATION ET DE SUIVI DE L’AVENANT
Afin d’assurer la pleine transparence du recours au dispositif d’activité partielle longue durée et de l’évolution de l’activité, la Direction s’engage à consulter le Comité Social et Economique en amont pour toute décision sur l’application du présent avenant et à procéder tous les 3 mois à une information du Comité Social et Economique sur la mise en œuvre de l’avenant.
Un bilan reprenant les modalités de mise en œuvre de l’avenant et un diagnostic de la situation économique actualisé sera transmis au Comité Social et Economique en amont, pour accord lors de chaque demande de renouvellement de l’autorisation administrative.
La décision de l’autorité administrative de valider le présent avenant sera notifiée par voie dématérialisée au Comité Social et Economique. Les membres du CSE seront également informés des autorisations de renouvellement du présent dispositif.
ARTICLE 11 – SUIVI DE L’AVENANT
Les parties conviennent de se revoir en cas de modifications des règles légales ou réglementaires impactant significativement les termes du présent avenant.
ARTICLE 12 – REVISION
Le présent avenant pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 13 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’AVENANT
Un exemplaire original signé du présent avenant sera établi pour chacune des parties en présence.
Le présent avenant :
donnera lieu à dépôt et publicité conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, notamment sur la plateforme de téléprocédure www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr et au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes d’Orléans.
fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, dans sa version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et signataires.
sera transmis aux représentants du personnel, en application des articles R.2262-1, R.2262-2 et R.2262-3 du Code du travail et mention de cet avenant sera faite par tout moyen aux salariés.
Fait à Tigy, le 24/02/2022
Pour la société :
Directeur Général de la société DS Smith Packaging Larousse
