La Société DUACOM, dénommée ci-après « la Société », au capital de 10,000 €, inscrite au R.C.S. de Douai sous le numéro 489 082 347 dont le siège social est situé à DOUAI, rue Gabriel Fauré et représentée par Madame XXX Directrice exécutive, dûment habilitée à cet effet.
Et,
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la Société, représentées par :
Pour la CFDT, Monsieur XXX, Délégué syndical
Pour la CFTC, Monsieur XXX, Délégué syndical
Pour la CGT, Madame XXX, Déléguée syndicale
Préambule :
ARTICLE 6 - Cadre juridique du présent accord – Clause de rendez-vous
Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an et entrera en vigueur à sa date de signature. L’une ou l’autre des parties signataires pourra demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités suivantes :
Toute demande de révision doit être adressée par lettre recommandée avec AR à chacune des autres parties signataires et comporter outre les indications des dispositions de la révision demandée, les propositions de remplacement.
Dans un délai maximum de 3 mois à compter de la réception de cette lettre, les parties devront ouvrir une négociation en vue de la modification du présent accord.
Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel avenant de révision ou, à défaut d’aboutir dans un délai de trois mois, seront maintenues.
Les dispositions de l’avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord qui le modifie.
Les parties conviennent de dresser le bilan de cet accord lors de l’ouverture des prochaines NAO.
ARTICLE 7 - Dépôt et Publicité
Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature. Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Douai. Une version anonymisée et partielle de l’accord sera publiée, dans les conditions visées à l’article L2231-5-1 du code du travail. Ces formalités seront effectuées par les soins de la Direction de la Société. Le présent accord sera affiché pour information du personnel sur les panneaux d’affichage réservés à la Direction et diffusé sur l’intranet de l’entreprise (portail 2.0) au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivants sa signature.
Fait à Douai, le _____________________________en 5 exemplaires originaux.
