DUACOM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48908234700019

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux garanties collectives "incapacité - invalidité - décès" (T59L25065450)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DUACOM

• Avenant à l’accord d’entreprise relatif au régime de frais de santé (T59L25065452)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DUACOM

• ACCORD NAO 2024 DUACOM (T59L24061925)
  Début : 04/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DUACOM

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T59L23019705)
  Début : 14/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DUACOM

• Accord d'entreprise entrant dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2021 (T59L21012455)
  Début : 18/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DUACOM

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (T59L20010143)
  Début : 18/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DUACOM

• ACCORD D'ENTREPRISE ENTRANT DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T59L20008569)
  Début : 14/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DUACOM

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ENTREPRISE DUACOM (T59L19005852)
  Début : 04/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DUACOM

• ACCORD D'ENTREPRISE ENTRANT DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T59L19004777)
  Début : 11/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DUACOM

• ACCORD D'ENTREPRISE ENTRANT DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (A59L18012730)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DUACOM

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE LA SOCIETE DUACOM (T59L25065456)
  Début : 07/01/2025 Fin : 06/01/2028
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• Accord NAO 2025 (T59L25065814)
  Début : 05/03/2025 Fin : 04/03/2026
  Accord d'entreprise DUACOM

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T59L23019701)
  Début : 14/02/2023 Fin : 30/04/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (T59L19005047)
  Début : 25/03/2019 Fin : 25/03/2019
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