ACCORD D’ENTREPRISE ENTRANT DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
Entre
La Société DUACOM, dénommée ci-après « la Société », au capital de 10,000 €, inscrite au R.C.S. de Douai sous le numéro 489 082 347 dont le siège social est situé à DOUAI, rue Gabriel Fauré et représentée par XXX, Directeur Exécutif, dûment habilité à cet effet.
et
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la Société, représentées par :
Pour la CFDT, XXX, Délégué Syndical,
Pour la CFTC, XXX, Délégué syndical,
Pour la CGT, XXX, Délégué syndical,
Préambule :
Les négociations annuelles obligatoires 2021 de la Société se sont ouvertes le 3 février 2021.
Elles se sont poursuivies par 3 réunions qui se sont tenues : - le 8 février 2021, - le 12 février 2021, - le 17 février 2021.
Les réunions de négociation se sont tenues avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives et se sont achevées le 18/02/2021, par la signature du présent accord. L’ensemble des documents à l’appui de cette négociation a été remis aux délégations syndicales.
Dans le cadre de ces négociations, l’ensemble des thèmes obligatoires visés aux articles L2242-1 et suivants du code du travail ont été abordés et ont fait l’objet d’échanges entre les parties. Les négociations ont notamment porté sur :
Les salaires effectifs
La durée effective et l’organisation du temps de travail
L’intéressement, la participation et l’épargne salariale
Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.
L’égalité professionnelle homme/femme
L’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés
Les mesures permettant de lutter contre toute discrimination
Les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
Les modalités d’un régime de prévoyance
L’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés.
Le droit à la déconnection
A l’issue des réunions organisées dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, en application des articles L.2221-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 Champ d’application
Le présent accord a pour vocation à s’appliquer à l’ensemble des personnels de l’entreprise, qu’ils soient titulaires d’un contrat à durée indéterminée, ou à durée déterminée, à temps complet ou à temps partiel, sous réserve des conditions fixées.
Sous réserve de remplir l’ensemble des conditions figurant au présent accord, les salariés mis à disposition dans le cadre d’un contrat de travail temporaire entrent également dans son champ d’application.
Ces règles se substituent aux règles et principes applicables au sein de Duacom quelle qu’en soit la source, et portant sur le même objet.
Le présent accord est établi au regard des dispositions légales et conventionnelles applicables à Duacom.
ARTICLE 2 Poursuite du projet d’entreprise Impulsion 20-22
La Direction et les organisation syndicales signataires attachent une attention particulière aux conditions dans lesquelles les salariés de l’entreprise Duacom travaillent et au-delà, à la qualité de vie au travail.
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 7
ARTICLE 8 Cadre juridique du présent accord – Clause de rendez-vous
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à l’exception des mesures expressément spécifiées à durée déterminée par le présent accord, notamment les articles 2, 4, 5, 6 et 7 conclus spécifiquement au titre de l’année 2021 et qui ne seront pas reconduites. Il pourra être dénoncé, à tout moment, par l’une quelconque des parties signataires, sous réserve d’en aviser chaque signataire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de 3 mois. Les mêmes modalités et détails devront être respectés par l’une quelconque des parties signataires, en cas de souhait de révision de l’accord. La partie prenant l’initiative de la révision devra également adresser ses souhaits de révision dans les mêmes délais et les mêmes formes. Une négociation devra alors s’engager à l’initiative de la Direction, dans les 3 mois de la réception de la demande de révision. Les modalités de négociation de cette révision seront celles prévues par l’article L2261-7 du Code du travail. Les parties conviennent de dresser le bilan de cet accord lors de l’ouverture des prochaines NAO puis à une périodicité de 5 ans.
ARTICLE 9 Dépôt et Publicité
Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature. Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Douai. L’accord sera accompagné :
D’une copie de la notification du texte aux organisations syndicales,
De la liste des établissements auquel il s’applique.
Une version anonymisée de l’accord sera publiée, dans les conditions visées à l’article L2231-5-1 du code du travail. Ces formalités seront effectuées par les soins de la Direction de la Société. Le présent accord sera affiché pour information du personnel sur les panneaux d’affichage réservés à la Direction au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivants sa signature.
Fait à Douai, le 18 février 2021
Pour la Direction de la Société, Duacom XXX Directeur Exécutif de la Société
