ACCORD DE PULICATION PARTIELLE ENTRANT DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS RELATIVES A LA GESTION DES EMPLOIS ET PARCOURS PROFESSIONNELS
Entre
La Société DUACOM, dénommée ci-après « la Société », au capital de 10,000 €, inscrite au R.C.S. de Douai sous le numéro 489 082 347 dont le siège social est situé à DOUAI, rue Gabriel Fauré et représentée par Madame XXX Responsable des Ressources Humaines, dûment habilitée à cet effet.
et
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la Société, représentées par :
Pour la CFDT, Monsieur XXX, Délégué syndical
Pour la CFTC, Monsieur XXX, Délégué syndical
Pour la CGT, Madame XXX, Déléguée syndicale
Les négociations relatives à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnelles ont été ouvertes le 13 Juillet 2023. Elles se sont poursuivies par 5 réunions qui se sont tenues les : 09/07/2024, 24/09/2024, 18/10/2024, 08/11/2024 et 11/12/2024. Les réunions de négociation se sont tenues avec l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives et se sont achevées le 11 décembre 2024, par la signature du présent accord. L’ensemble des documents à l’appui de cette négociation a été remis aux délégations syndicales. Cependant, au regard des informations stratégiques et sensibles reprises dans cet accord (orientations stratégiques, gestion des parcours professionnels, mobilités, disposition d’accompagnement en fin de carrière, etc.) les parties ont souhaité qu’une partie de celui-ci ne fasse pas l’objet d’une publication sur la base de données nationales, ceci, afin de conserver les intérêts de l’entreprise. Aussi, par le présent acte, les parties conviennent de procéder à une publication partielle de l’accord et notamment de ne pas publier :
Le préambule
I. Objet et champ d’application
II. Contexte et orientations stratégiques
III. Intégrer et anticiper l’évolution des métiers et des compétences
IV. Accompagner les évolutions
V. Les outils d’accompagnement vers la mobilité
VI. Un accompagnement de l’intégration à la fin de carrière
VII. Les mesures spécifiques liées à l’accompagnement des salariés exerçant des responsabilités syndicales
A cet effet, lors des formalités de dépôt, la direction déposera également une version de l’accord expurgée des articles précités.
Fait à Douai, le ________________, en 4 exemplaires originaux.
