ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Entre,
La Société DUACOM, dénommée ci-après « la Société », au capital de 10,000 €, inscrite au R.C.S. de Douai sous le numéro 489 082 347 dont le siège social est situé à DOUAI, 148 rue de BELLAIN et représentée par Madame XXX Directrice exécutive, dûment habilitée à cet effet.
Et,
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la Société, représentées par :
Pour la CFDT, Monsieur XXX, Délégué syndical
Pour la CFTC, Monsieur XXX, Délégué syndical
Pour la CGT, Madame XXX, Déléguée syndicale
Préambule : Les négociations portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la Société se sont ouvertes le 28 août 2025.
Elles se sont poursuivies par 2 réunions qui se sont tenues les : 24 septembre 2025 et le 07 octobre 2025.
Les réunions de négociation du 28/08/2025, 24/09/2025 se sont tenues avec l’ensemble des Organisations Syndicales et se sont achevées par la réunion du 07/10/2025 par la relecture et la signature du présent accord. L’ensemble des documents à l’appui de cette négociation a été remis aux délégations syndicales.
Cependant, au regard des informations stratégiques et sensibles reprises dans cet accord (répartition des effectifs par CSP, répartition des salaires, salaires de base fixe et variable, etc.) les parties ont souhaité qu’une partie de celui-ci ne fasse pas l’objet d’une publication sur la base de données nationales, ceci, afin de conserver les intérêts de l’entreprise.
Aussi, par le présent acte, les parties conviennent de procéder à une publication partielle de l’accord et notamment de ne pas publier :
