dont le siège social est situé 4 Boulevard Pierre Desgranges 42186 ANDREZIEUX-BOUTHEON Cedex
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 414 442 558 RCS Saint-Etienne
Représentée par : Monsieur, Président
Ci-après désignée « la Société » ou « L’entreprise »
D’une part
ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES CI-DESSOUS DESIGNEES :
La Confédération Générale du Travail (CGT)
Représentée par Monsieur, Délégué Syndical, dûment habilité,
La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
Représentée par Monsieur, Délégué Syndical,
dûment habilité,
La Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
Représentée par Monsieur, Délégué Syndical,
dûment habilité,
Ci-après dénommées ensembles « Les Organisations Syndicales »
D’autre part
Il est convenu ce qui suit : Préambule
Préambule
L’organisation du temps de travail au sein de la Société DUMAREY Powerglide Bouthéon a fait l’objet d’un accord d’entreprise signé le 09 juillet 2024, visant à moderniser les pratiques et à adapter les modalités d’aménagement du temps de travail aux besoins opérationnels de l’entreprise et aux attentes des salariés. Cet accord, conclu à l’issue d’un dialogue social constructif, a permis de définir un socle de règles unique et simplifié en matière de temps de travail, tout en favorisant l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
Dans ce cadre, l’ambition était de doter l’entreprise d’un dispositif flexible, conforme aux exigences légales et conventionnelles, notamment celles de la nouvelle Convention Collective Nationale de la Métallurgie entrée en vigueur le 1er janvier 2024. L’accord du 9 juillet 2024 prévoit, ainsi et notamment, des dispositions adaptées à l’activité de l’entreprise et à son environnement économique, en tenant également compte les droits des salariés et en garantissant leur santé et leur repos.
Cependant, le contexte économique difficile que traverse actuellement l’entreprise Dumarey Powerglide Bouthéon, combiné à la nécessité d’optimiser son organisation pour répondre aux défis de compétitivité et de réactivité, a conduit à étudier une réorganisation des équipes de production. Lors du Comité Social et Économique ordinaire du 20 novembre 2024, la Direction a présenté un projet de réorganisation des horaires de travail, avec notamment :
Le passage des équipes d'usinage de 3X8 en 2x8 ;
Une organisation en équipe unique pour les équipes de montage ;
Une réorganisation des horaires des services supports à l'atelier.
Ces ajustements opérationnels ont révélé que les dispositions horaires définies dans l’accord du 9 juillet 2024 pouvaient être adaptées et complétées aux nouvelles exigences de fonctionnement.
Conformément aux principes de dialogue social et de concertation qui animent les relations sociales au sein de l’entreprise, la Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies les 4 et 5 décembre 2024 pour définir ensemble les modalités d’ajustement nécessaires. L’objectif partagé était de :
Réaligner les horaires de travail des équipes sur les besoins opérationnels liés à la charge de commandes à produire ;
Garantir l’équité et prévoir les compensations nécessaires pour les salariés impactés ;
Maintenir un équilibre entre flexibilité, compétitivité et respect des droits des salariés.
Ainsi, les parties conviennent de formaliser ces adaptations dans le présent avenant à l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail du 9 juillet 2024. Ce texte traduit la volonté commune de concilier les impératifs économiques de l’entreprise avec les attentes légitimes de ses collaborateurs.
Le présent avenant n°1 annule et remplace pour la durée de l’accord :
L’article 12 « Organisation du temps de travail des salariés en journée » de l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail du 09/07/2024 (qui est remplacé par l’article 1 du présent avenant)
Cet article intégrera un nouvel horaire en journée dit « journée fixe ».
Cet avenant comprend en annexes les informations suivantes (les grilles d’horaires jointes en annexes annulent et remplacent les grilles du même nom intégrées à l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail du 09/07/2024) :
Annexe 1 : Grille 200 – Horaires de travail collectif en journée avec plages variables standards
Annexe 2 : Grille 250 – Horaires de pause salariés en journée avec plages variables
Annexe 3 : Grille 210 – Horaires de travail collectif en journée avec plages variables Modulation haute
Annexe 4 : Grille 251 – Horaires de pause salariés en journée avec plages variables modulation haute
Annexe 5 : Grille 220 – Horaires de travail collectif en journée avec plages variables Modulation basse
Annexe 6 : Grille 252 – Horaires de pause salariés en journée avec plages variables modulation basse
Annexe 7 : Grille 400 – Horaires de travail collectif en journée avec plages fixes standards
Annexe 8 : Grille 410 – Horaires de travail collectif en journée avec plages fixes Modulation haute
Annexe 9 : Grille 420 – Horaires de travail collectif en journée avec plages fixes Modulation basse
Annexe 10 : Grille 150 – Horaires de pause salariés en 1X8, 2X8, 3X8 et journée avec plages fixes standards
Annexe 11 : Grille 151 – Horaires de pause salariés en 1X8, 2X8, 3X8 et journée avec plages fixes modulation haute
Annexe 12 : Grille 152 – Horaires de pause salariés en 1X8, 2X8, 3X8 et journée avec plages fixes modulation basse
Il est rappelé que les horaires de travail relèvent de l’organisation du fonctionnement de l’entreprise et incombent à l’employeur, de sorte que les horaires mentionnés dans toutes les annexes visant des horaires de travail, issues du présent accord ou de celui signé le 9/07/2024, sont communiquées à titre informatif. A cet égard, les parties conviennent que, si la Direction décide d’adapter l’aménagement du temps de travail de manière collective (exemple le passage d’une organisation de 3 en 2 équipes, ou de 2 en 1 équipe ou un passage en journée (ou vice versa), il y aura information et consultation du CSE au moins 7 semaines avant l’entrée en vigueur du nouvel horaire.
Article 1 – Mise à jour de l’article 12 de l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail du 09/07/2024.
Article 12 Organisation du temps de travail des salariés en journée
Article 12.1 – Horaires de journée avec plages variables
Les salariés en journée avec plages variables bénéficient du dispositif d’
horaires individualisés définis dans le présent accord (cf. annexe 1) et contrôlés par badgeage.
La durée du travail dans un régime dit « en journée avec plages variables » est de 36 heures en moyenne par semaine réparties sur cinq jours du lundi au vendredi (sauf en période haute ou basse d’annualisation).
Cependant, l’existence d’un système d’horaire variable permet au personnel de journée d’organiser son temps de travail, en choisissant quotidiennement et sans préavis ses heures d’arrivée et de départ à l’intérieur de plages variables, dans le respect des durées légales et conventionnelles en vigueur (cf. article 5.2 de l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail du 09/07/2024).
Le recours aux horaires de journée doit ainsi répondre à des impératifs de service, tout en donnant une certaine souplesse aux salariés dans la gestion individuelle de leurs horaires et de leur organisation personnelle, tout en prenant en compte les contraintes de fonctionnement qui imposeraient sa présence à des heures qui seraient comprises dans la plage variable (ex. contraintes collectives d’organisation du travail (ex : réunions, formations, visites clients, audits …).
Article 12.1.1.1 – Principes de fonctionnement : plages fixes et plages variables
L’horaire de travail en journée permet d’adapter l’organisation du travail aux besoins des salariés, en mettant en place une flexibilité horaire, pouvant se traduire par des plages horaires variables positionnées autour des plages horaires fixes :
Les plages fixes : sont des périodes durant lesquelles la présence de tous les salariés est obligatoire ; tout retard sur les plages fixes devra être dûment justifié, et, à défaut, pourra être sanctionné. Etant entendu que la plage fixe ne peut pas être inférieure, du lundi au vendredi, à 4h35mn de temps de travail effectif (ou assimilé comme tel) sur une journée. Dans le cas contraire, une retenue en paie sera opérée.
Les plages variables : sont des périodes pendant lesquelles les salariés déterminent leur heure d’arrivée et de départ de l’entreprise, y compris de leur pause méridienne. Les horaires variables (flexibles) contribuent à préserver l’équilibre des temps de vie professionnelle et personnelle des salariés, en leur offrant une plus grande souplesse vis-à-vis de leurs besoins et impératifs personnels. Les plages variables sont au nombre de 3 :
La plage variable du matin : située en amont de la plage fixe et à l’intérieur de laquelle les arrivées sont libres, ce qui permet à chacun de gérer son heure de prise de travail.
La plage variable de midi : située entre la plage fixe du matin et la plage fixe de l’après-midi, et à l’intérieur de laquelle la pause méridienne est libre, ce qui permet à chacun de gérer son heure de pause déjeuner.
La plage variable du soir : située en aval de la plage fixe et à l’intérieur de laquelle les départs sont libres, ce qui permet à chacun d’arrêter son activité au moment qui lui convient. Etant préciser qu’un responsable se réserve la possibilité de demander à un collaborateur de rester jusqu’à 17 heures en fonction des nécessités de service.
La journée se décompose donc de la manière suivante :
Chacun peut faire varier journellement son temps de travail au-delà ou en deçà du temps de travail journalier de référence, à condition de respecter la présence obligatoire pendant la plage fixe (de 9h00 à 15h15, moins la plage variable du déjeuner de 30 minutes minimum et 1,5 heure maximum) et sous réserve que son cumul hebdomadaire atteigne la durée de l’horaire hebdomadaire de référence, augmentée ou diminuée par un crédit ou un débit limité à 3 heures (cf. article 16 de l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail du 09/07/2024). Cette souplesse de gestion des horaires n’a aucune influence sur la rémunération. Les heures comptabilisées en crédit d’heures dans le respect de l’article 16 sont considérées comme des heures normales et ne donnent pas droit à un repos compensateur. Les salariés en journée ne bénéficient d’aucune contrepartie liée à l’horaire.
Article 12. 1.1.2 – Pause du matin
Les salariés en journée bénéficient d’une pause de dix minutes
consécutives et non fractionnable à prendre selon le libre choix du salarié dans la matinée, après au moins une heure de travail (et pas en début de poste). Ces 10 minutes de pause non payées sont décomptées de la durée de travail effectif (cf. article 3.2.3 de l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail du 09/07/2024).
Il est précisé que les salariés en journée ne bénéficient pas de pause dans l’après-midi.
Article 12.1.1.3 – Pause déjeuner
Le salarié en journée doit impérativement bénéficier d’une pause méridienne, pour pouvoir aller se restaurer et se reposer. Elle fait partie du bien-être du salarié, de la protection de sa santé et de sa sécurité, qui est une obligation incombant à l’employeur. Cette pause méridienne, définit par le présent accord collectif, ne peut être inférieure à 30 minutes minimum
consécutives et non fractionnables, ni supérieure à 1h30 minutes. Cette pause méridienne n’est pas payée et est décomptée de la durée de travail effectif (cf. article 3.2.2 de l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail du 09/07/2024). Elle doit obligatoirement être prise en milieu de poste à l’heure du déjeuner.
Pour éviter l’affluence au restaurant d’entreprise, il est impératif de respecter les horaires de passage de son service, définis par l’entreprise.
Article 12.2 – Horaires de journée avec plages fixes
En fonction du service dans lequel le salarié est affecté, l’employeur peut décider d’attribuer un horaire de journée avec plages fixes, lorsque l’organisation du travail l’exige et notamment dans le contexte suivant :
Pour des impératifs d’organisation, l’activité de production nécessite une synchronisation étroite des tâches et des flux pour garantir la continuité et l’efficacité des opérations. Les horaires fixes permettent d’optimiser l’utilisation des équipements, de coordonner les équipes et d’éviter tout décalage susceptible d’impacter la productivité.
La nature des activités : Les postes de production requièrent une présence simultanée et continue des salariés, en raison de la dépendance des tâches les unes envers les autres.
La garantie d’une réactivité optimale : Les horaires fixes permettent de répondre rapidement aux ajustements de charge de travail, en assurant une planification prévisible et stable pour les équipes.
Article 12.2.1 L’organisation du travail en journée plages fixes :
Un horaire fixe contrôlé par badgeage ;
Une « prime journée fixe » est accordée. Cette prime inclut une pause payée de 30 minutes consécutives, non fractionnables, payée à 50 % du taux horaire moyen pour chaque période de travail. Pendant cette pause, le salarié peut vaquer à ses occupations personnelles. Ce temps de pause est décompté de la durée de travail effectif (cf. article 3.2 de l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail du 09/07/2024)
Article 12.2.2 – Détails des horaires pour les salariés en horaire journée avec plages fixes
Le travail posté en
journée avec plages fixes est caractérisé par :
Les heures de début ou de fin sont fixes et préciser en annexe 7.
Une durée hebdomadaire des postes de 36 heures de temps de travail effectif, avec, en plus, un temps de pause de 30 minutes par jour ;
Une « prime de journée fixe ».
Article 2 - Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet au 1er janvier 2025.
En cas d’évolution significative de la législation, les parties conviennent de se réunir pour examiner les incidences potentielles des nouvelles mesures sur l’application du présent avenant.
Article 3 – Sujets non traités dans le présent accord
Toutes les questions qui ne sont pas traitées, réglées et encadrées par le présent avenant relèvent des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur et de leurs interprétations jurisprudentielles.
Article 4 - Révision de l’accord
Durant sa période d’application, les dispositions du présent avenant pourront être révisées selon les modalités prévues par les articles L.2222-5, L.2261-7 et suivants du Code du travail. L’avenant de révision de tout ou partie de l’accord se substituerait de plein droit aux stipulations qu’il modifierait. Sont ainsi habilitées à engager la procédure de révision du présent accord :
Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent avenant a été conclu, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives signataires ou adhérentes du présent accord ;
A l’issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives.
Article 5 - Dénonciation de l’accord
Conformément aux dispositions légales, le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception.
La dénonciation prend effet à l’issue d’un préavis d’une durée de trois mois.
Dans ce cas, pendant la durée du préavis, la direction s’engage à réunir les parties afin de négocier un éventuel accord de substitution.
Article 6 – Suivi de l’avenant
Un suivi de l’application du présent avenant sera organisé dans les conditions de l’article 65 de l’accord signé le 9/07/2024.
Article 7 - Dépôt et publicité de l’accord
Conformément aux articles D.2231-2 et D.2231-4 du Code du travail, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme en ligne de TéléAccords du Ministère du Travail.
Conformément à l’article R.2231-1-1 du Code du travail, à la demande des parties signataires, cet avenant sera publié dans une version rendue anonyme, ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Un exemplaire du présent avenant sera également déposé par l’employeur au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Montbrison.
Un exemplaire est remis à chacune des parties signataires.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 16/12/2024.
En 5 exemplaires originaux comportant 21 pages.
Signatures :
Pour la Direction :Pour les organisations syndicales :
Confédération Générale du Travail (CGT) PrésidentReprésentée par Monsieur
Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) Représentée par Monsieur
Confédération Française de l’Encadrement (CFE-CGC) Représentée par Monsieur Avertissement
Les horaires de travail présentés en annexes du présent avenant sont donnés à titre indicatif. Dans le cadre de son pouvoir de direction et d’organisation du travail, l'employeur pourra être amené, si nécessaire, à modifier unilatéralement ces horaires de travail ou leur répartition au sein de la semaine, sans que le salarié ne puisse s’y opposer (simple changement des modalités d’exécution du contrat de travail).
De même, les horaires de pause présentés en annexes du présent avenant sont donnés à titre indicatif. Dans le cadre de son pouvoir de direction et d’organisation du travail, l'employeur pourra être amené à modifier unilatéralement ces horaires de pause (simple changement des modalités d’exécution du contrat de travail).
Les horaires de travail et les horaires de pause présentés en annexes du présent avenant sont applicables à compter du 1er janvier 2025. ANNEXE 1 HORAIRES DE TRAVAIL COLLECTIFS EN JOURNEE AVEC PLAGES VARIABLES STANDARDS
* Ces horaires s'appliquent aux salariés ayant un forfait mensuel en heures, mais pas aux salariés en forfait jours.
** La valeur d’une journée de travail moyenne est égale à 7 heures 12 minutes.
Plages fixes :
Les salariés doivent obligatoirement travailler, du lundi au vendredi, entre 9h00 et 12h00 le matin, et entre 13h30 et 15h15 l’après-midi ; toute absence non autorisée lors de ces plages horaires sera non récupérée et déduite en paye (= absence non autorisée non payée).
Plages variables :
Les salariés peuvent fixer librement leurs horaires d’arrivée, du lundi au vendredi entre 07h30 et 09h00 ; toute entrée après 09h00 le matin sera considérée comme un retard, qui sera non récupéré et déduit en paye (= absence non autorisée non payée).
Les salariés peuvent fixer librement leurs pauses déjeuner, du lundi au vendredi entre 12h00 et 13h30 ; tout départ avant 12h00 ou entrée après 13h30 sera considérée comme un retard, qui sera non récupéré et déduit en paye (= absence non autorisée non payée).
Les salariés peuvent librement choisir leurs horaires de départ du lundi au vendredi, entre 15h15 et 18h00 (étant précis qu’un responsable se réserve la possibilité de demander à un collaborateur de rester jusqu’à 17 heures en fonction des nécessités de service)
Les salariés ont la possibilité de déterminer leurs horaires de travail à leur convenance au cours de la semaine, en tenant compte des plages horaires fixes (minimum 4 heures 35 minutes par jour), tout en respectant l'organisation de leur service et la durée de travail hebdomadaire de 36 heures.
Pauses :
Les salariés ont droit à une pause obligatoire non rémunérée de 10 minutes, qu'ils peuvent prendre librement entre 8h30 et 12h00 (le matin), après avoir travaillé au moins 1 heure (pas en début de poste).
Les salariés sont tenus de prendre une pause déjeuner d'une durée de 30 minutes minimum, à prendre entre 12h00 et 13h30 (plage variable). Ce temps de pause n’est pas rémunéré.
Les salariés n’ont pas droit à une pause l’après-midi.
Sur les modalités des pauses, cf. articles 1.1.2 et 1.1.3.
ANNEXE 2 HORAIRES DE PAUSE SALARIES EN JOURNEE AVEC PLAGES VARIABLES
GRILLE N° 250
SECTIONS
Lundi - Vendredi
Durée
8304 – Qualité
7741 – Maintenance
7761 – Affûtage
8307 – Magasin
8308 – Produit Planification
8301 – Informatique
8302 – Méthodes
8507 – Logistique appros
8305 – Comptabilité
7200 – Personnel
8306 – 8311 – Achats
8310 – ADV Commercial
8300 – Cadres
Entreprises extérieures
12h00 - 13h30 30 min Minimum
Les salariés travaillant en journée plages variables bénéficient d’une pause déjeuner de minimum 30 minutes, comprise dans la plage variable entre 12h00 et 13h30.
Les salariés de journée souhaitant déjeuner au restaurant d’entreprise doivent se conformer aux horaires de passage définis par la Direction.
ANNEXE 3 HORAIRES DE TRAVAIL COLLECTIFS EN JOURNEE AVEC PLAGES VARIABLES
* Ces horaires s'appliquent aux salariés ayant un forfait mensuel en heures, mais pas aux salariés en forfait jours.
** La valeur d’une journée de travail est égale à :
8 heures de travail en moyenne sur 5 jours en cas de modulation haute à 40 heures.
ANNEXE 4 HORAIRES DE PAUSE SALARIES EN JOURNEE AVEC PLAGES VARIABLES
MODULATION HAUTE
GRILLE N° 251
SECTIONS
Lundi - Vendredi
DUREE
8304 – Qualité
7741 – Maintenance
7761 – Affûtage
8307 – Magasin
8308 – Produit Planification
8301 – Informatique
8302 – Méthodes
8507 – Logistique appros
8305 – Comptabilité
7200 – Personnel
8306 – 8311 – Achats
8310 – ADV Commercial
8300 – Cadres
Entreprises extérieures
12h00 - 13h30 30 min
Il est précisé que les salariés travaillant en journée ont une certaine flexibilité dans l'organisation de leur pause déjeuner. Ainsi, en cas de recours à la modulation haute, la plage horaire variable pendant laquelle ils doivent prendre leur pause reste inchangée.
Rappel, pause déjeuner obligatoire après 6 heures de travail consécutif. ANNEXE 5 HORAIRES DE TRAVAIL COLLECTIFS EN JOURNEE AVEC PLAGES VARIABLES
* Ces horaires s'appliquent aux salariés ayant un forfait mensuel en heures, mais pas aux salariés en forfait jours.
** La valeur d’une journée de travail est égale à :
6 heures 24 minutes de travail en moyenne sur 5 jours en cas de modulation basse à 32 heures,
Exceptionnellement 6 heures de travail sur 4 jours en cas de modulation basse à 24 heures.
La modulation basse (32h ou 24h) des services supports à la production s’effectuera sur le même rythme que celui des équipes postées de production (c’est-à-dire jusqu’au vendredi 12h30). Les autres services, non liés à la production, peuvent choisir le jour « libre » de modulation basse (semaine de 4 jours), en accord avec la hiérarchie. ANNEXE 6 HORAIRES DE PAUSE SALARIES EN JOURNEE AVEC PLAGES VARIABLES
MODULATION BASSE
GRILLE N° 252
SECTIONS
Lundi - Vendredi
Durée
8304 – Qualité
7741 – Maintenance
7761 – Affûtage
8307 – Magasin
8308 – Produit Planification
8301 – Informatique
8302 – Méthodes
8507 – Logistique appros
8305 – Comptabilité
7200 – Personnel
8306 – 8311 – Achats
8310 – ADV Commercial
8300 – Cadres
Entreprises extérieures
12h00 - 13h30 30 min
Il est précisé que les salariés travaillant en journée ont une certaine flexibilité dans l'organisation de leur pause déjeuner. Ainsi, en cas de recours à la modulation haute, la plage horaire variable pendant laquelle ils doivent prendre leur pause reste inchangé.
ANNEXE 7 HORAIRES DE TRAVAIL COLLECTIFS EN JOURNEE AVEC PLAGES FIXES STANDARDS
