DUMAREY POWERGLIDE BOUTHEON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41444255800022

• Avenant n°1 à l'accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail du 09/07/2024 (T04224061546)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DUMAREY POWERGLIDE BOUTHEON

• Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (T04224061151)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2024 (T04224060585)
  Début : 28/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'AMELIORATION DU SOCLE CONVENTIONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE DUMAREY POWERGLIDE BOUTHEON (T04224060586)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE REGIME DE COUVERTURE DE FRAIS DE SANTE (T04223060258)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE PREVOYANCE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » (T04223060259)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (T04223007651)
  Début : 02/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) (T04223007329)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD DE TELETRAVAIL (T04223007090)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET LE TEMPS DE TRAVAIL (NAO 2023) (T04223007093)
  Début : 23/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UN TREIZIEME MOIS (T04223007091)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°01/2023 à l'accord d'entreprise régime de couverture frais de santé du 13/09/2016 (T04223007037)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 01/2023 à l'accord d'entreprise "gros risque": incapacité, invalidité, décès du 22/10/2014 (T04223007036)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant Accord Régime couverture frais de santé (T04221004489)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord d'entreprise Gros Risque: Incapacité-Invalidité-Décès (T04221004490)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE (T04220003925)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise régime de couverture frais de santé du 13/09/2016 (T04220003926)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise régime de couverture frais de santé du 13/09/2016 à effet au 01/01/2020 (T04220002572)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise ''Gros risque'': incapacité, invalidité, décès du 22/10/2014 à effet au 01/01/2020 (T04220002574)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE (T04219001504)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du Comité social et Economique, sur le dialogue social et le droit syndical au sein de ZF Bouthéon SAS (T04218000818)
  Début : 14/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise (T04218000074)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET AU DROIT SYNDICAL (T04222006736)
  Début : 10/11/2022 Fin : 10/11/2026
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• Avenant N°2 à l'accord de télétravail (T04225061742)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2026
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• Accord collectif relatif à l'indemnisation de l'activité partielle et à la nouvelle organisation 2025 (T04225061741)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T04223007652)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD DE TELETRAVAIL (T04222005582)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2025
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20/11/2000 (T04224060442)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (T04224060467)
  Début : 20/01/2024 Fin : 01/07/2024
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• ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (T04224060465)
  Début : 18/01/2024 Fin : 01/02/2024
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• ACCORD DE METHODE SUR LE DEPLOIEMENT DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE AU SEIN DE ZF BOUTHEON (T04223007352)
  Début : 29/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (T04223007092)
  Début : 23/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°02/2023 à l'accord d'entreprise régime de couverture frais de santé du 13/09/2016 (T04223007039)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif au Parcours Professionnel (T04220003358)
  Début : 25/07/2020 Fin : 24/07/2023
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• Avenant de révision à l'accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (PPV) du 09/01/2023 (T04223007592)
  Début : 18/05/2023 Fin : 01/06/2023
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• Avenant portant révision à l'accord d'entreprise du 20/06/2022 relatif à la procédure d'information et de consultation du CSE sur la recherche d'un repreneur et/ou partenaire initiée le 07/06/2022 (T04222006934)
  Début : 21/12/2022 Fin : 11/01/2023
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• Accord sur la procédure d'information et de consultation du CSE à la recherche d'un repreneur et/ou d'un partenaire initiée le 07/06/2022 (T04222006168)
  Début : 22/06/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord Personnes Handicapées (T04220002579)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (A04218004272)
  Début : 01/05/2018 Fin : 30/04/2022
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• Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (T04218000073)
  Début : 01/05/2018 Fin : 30/04/2022
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