Il a été convenu ce qui suit à l’issue des réunions de négociations qui se sont tenues les 08, 25 et 26 Mars 2019 en vertu des dispositions légales en matière de négociation annuelle obligatoire pour l’année 2019 :
Salaires
Pour les salariés AR et ETAM et à l’exception des salariés dont la rémunération est totalement individualisée:
Une augmentation générale du barème de 2.2 % avec un talon de 60 Euros bruts à compter du 01/05/2019.
Un budget d’augmentations individuelles et promotions de 0.8%.
Prime de vacances et prime de fin d’année:
Niveau I, II, III : 820 €
Niveau IV : 830 €
Niveau V : 860 €
Effectifs
L’entreprise se fixe pour objectif pour 2019, sous réserve du niveau d’activité de procéder à des embauches à raison d’une embauche pour trois départs effectifs CDI.
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes :
Au cours de ces réunions, un point a été fait sur l’égalité professionnelle hommes/femmes. Cette analyse a permis de mettre en évidence l’absence de disparité significative, en raison notamment de l’existence d’une grille de salaires ainsi que de l’application, à ce jour dans notre entreprise, pour les salariés à temps partiel, du temps partiel choisi. Pour rappel l’accord signé le 20/04/2018 sur ce thème est toujours en vigueur.
Durée effective et organisation du temps de travail :
Les parties sont convenues que l’entreprise est couverte sur ces thématiques par l’accord sur la réduction et l’aménagement du temps de travail du 20/11/2000 et notre convention d’entreprise. La date de la journée de solidarité quant à elle est fixée par accord au lundi de pentecôte.
Partage de la valeur ajoutée :
L’entreprise est couverte par un accord de participation et un plan d’épargne entreprise à durée indéterminée. De plus un accord d’intéressement est actuellement en vigueur, il couvre les années 2017 à 2019.
Formalités de publicité et de dépôt
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Montbrison.
