Accord d'entreprise DUQUEINE RHONE-ALPES

ACCORD PARITE HOMME/FEMME

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

14 accords de la société DUQUEINE RHONE-ALPES

Le 20/09/2017


ACCORD D’ENTREPRISE PARITE HOMMES – FEMMES

Entre :

D’une part :

La direction de la société DUQUEINE Rhône Alpes, dont le siège social est situé au 442 Avenue Lavoisier 01600 Massieux, représentée par , RRH,

Ci après dénommée « la direction »

Et :

D’autre part,


L’organisation syndicale représentative auprès de DUQUEINE Rhône Alpes, représentée par :


, délégué syndical CGT


Ci après dénommée « l’organisation syndicale représentative »


Il est conclut entre la direction et l’organisation syndicale un accord sur la parité hommes-femmes valable 3 ans.

Fait à Massieux, le 6 septembre 2017


La direction,L’organisation syndicale,


Mise à jour : 2017-11-28

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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