Conformément à l’article L.2242-1 du code du travail, la Négociation Annuelle Obligatoire s’est engagée entre la société Duralex SCOP SA, représentée par XXX, Directeur Général D’une Part
Et les délégations syndicales ci-dessous désignées :
L’organisation syndicale CFDT représenté par : Monsieur XXX, Délégué Syndical ou Madame XXX, Déléguée Syndicale L’organsiation syndicale CGT représenté par : Monsieur XXX, Délégué Syndical ou Madame XXX, Déléguée Syndicale L’organsiation syndicat FO représenté par : Monsieur XXX, Délégué Syndical D’autre Part
Les parties se sont ainsi rencontrées les jeudi 14 novembre 2024, jeudi 19 décembre 2024 et mardi 14 janvier 2025 en vue d’aboutir à un accord sur un texte commun. A l’issue de la réunion du 14 janvier 2025, un accord a été trouvé entre les parties. Les mesures suivantes ont été décidées :
Augmentation Générale :
Une augmentation générale de
3.5% est attribuée à l’ensemble du personnel de Duralex SCOP SA de statut Ouvrier, Employé et Agent de Maîtrise jusqu’au coefficient 290 inclu selon les modalités suivantes :
3.5% d’augmentation du salaire brut de base mensuel à compter du 1er janvier 2025 (application sur la paye de février ou mars 2025).
Augmentation Individuelle :
Pour les statuts Agent de Maîtrise dont le coefficient est égal ou supérieur à 315 et pour les statuts cadre, un budget de
3,5% de la masse salariale de ces catégories sera alloué en vue de distibuer des augmentations individuelles avec un minimum pour chacun de 0.5% d’augmentation.
Cette attribution se fera suite aux entretiens annuels d’évaluation et s’appliquera au 1er janvier 2025. (application sur la paye d’avril ou mai 2025). Seuls sont exclus les personnels entrés après le 1er juillet 2024 et ceux en préavis.
Travail sur la grille des salaires maîtrise :
Une enveloppe de
0,6% de la masse salariale est consacrée à la grille de salaires des maîtrises..
Prime Régime Horaire :
La prime appelé « Prime Régime Horaire » qui est payé pour chaque heure travaillée en équipe pour le personnel en horaire 5X8 ou 3X9 sera porté à
1€ brut.
Cette application se fera au 1er janvier 2025 avec un passage sur la paye de février ou mars.
Prime de vacances :
La prime de vacance est décorellée du SMP conventionnel. La prime de Saint-Laurent (versée normalement en août) disparait et est remise dans la prime de vacances. La prime de vacance passe donc à
1 020€ brut pour une année complète (même fonctionnement qu’avant sur la proratisation des absences non rémunérées).
Prime de Présentéisme : :
Le fonctionnement de la prime de présentéisme change comme suit :
Les critères d’absentéisme retenus seront désormais regardés au trimestre :
Aucune jour d’absence = 2% du salaire brut de base acquis sur le trimestre
1 jour d’absence = 1,5%
2 jours d’absence = 1%
+ de 2 jours d’absence = 0%
La notion de salaire brut de base pris pour le calcul de cette prime recouvre le salaire de base et la prime d’ancienneté.
La périodicité de versement :
Pour la période de référence du 01/01/2025 au 31/03/2025, le paiement s’effectuera sur la paye d’avril 2025.
Pour la période de référence du 01/04/25 au 30/06/25, le paiement s’effectuera sur la paye de juillet 2025
Pour la période de référence du 01/07/25 au 30/09/25, le paiement s’effectuera sur la paye d’octobre 2025.
Pour la période de référence du 01/10/25 au 31/12/25, le paiement s’effectuera sur la paye de janvier 2026
Les autres règles de fonctionnement reste inchangée (CF PV NAO 2023).
Autre sujet :
La direction s’engage à lancer une réunion de clarification sur le fonctionnement des primes de chaleur avant la fin du 1er trimestre 2025. Ce ne sera pas une réunion de négociation. La direction s’engage à lancer la négociation d’un accord QVCT avant la fin de l’année 2025
Publicité du procès-verbal d’accord :
Le présent procès-verbal d’accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par la loi, à la DREETS et au sécrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu d’affichage de la concluion de l’accord.
Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.
Fait à la Chapelle Saint -Mesmin, le 22 janvier 2025
