La …, société anonyme au capital de …, dont le siège social est sis …, inscrite au registre du commerce de Vannes sous le numéro …, représentée par … agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part,
Et,
Madame … représentant l’organisation syndicale …,
D’autre part.
Il a été conclu le présent accord et ce à l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L 2242.1 et suivants du Code du Travail.
Article 1er – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise présent au 31/03/2021.
Article 2 – Salaires effectifs
La grille de salaires pratiquée dans l’entreprise à compter du 01er mars 2021 : Augmentation de
1.0 % des niveaux 1 à 8
Article 4 – Valorisation heures de nuit
Les heures de travail réalisées entre 21h et 06h seront dorénavant majorées à 25%
Article 5 – Durée effective du temps de travail
La durée effective du temps de travail ne subira aucune modification par rapport à l’année précédente.
Article 6 – Organisation du temps de travail
Aucune modification ne sera apportée à l’organisation du temps de travail.
Article 7 – Durée de validité
Le présent accord annule et remplace tout accord antérieur. Il est conclu pour une durée de un an, soit jusqu’au 28/02/2022, date à laquelle il cessera automatiquement de produire ses effets.
Article 8 – Mutuelle
La mutuelle complémentaire pourra être conservée, sans période de carence, pendant le congé parental. Sous la condition que le salarié prenne en charge le paiement de la mensualité aux conditions négociées par la SAS VADIS et sous réserve qu’il en fasse la demande au préalable.
Article 9 – Prime d’ancienneté
Le barème des primes d’ancienneté est le suivant :
de 1 à 15 ans : 5.50€ par année de présence dans l’entreprise
au delà de 31 ans : 6.00€ par année de présence dans l’entreprise
Article 10 – Congés
Les congés d’été pourront être pris du 03 mai 2021 au 31 octobre 2021, les congés d’hiver pourront être pris du 02 novembre 2021 au 30 avril 2022 selon l’activité des différents secteurs et à condition que cela ne nuise pas à la bonne marche de l’entreprise et après accord de la direction.
Article 11 – Absences autorisées
Aucune modification n’est apportée à l’accord précédent.
Article 12 – Dispositions Diverses
Le texte du présent accord sera déposé :
un exemplaire numérisé auprès de la Direction Départementale du Travail,
un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Vannes, et ce, conformément aux dispositions de l’article L 132.10 du Code du Travail.
Fait à Vannes, le 17/03/2021
Pour les SyndicatsPour la Société (nom et signature) (1)……… CFDT SAS VADIS
Nom et prénom de chaque signataire (délégué syndical)
Chaque signature doit être précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé ».
