Accord d'entreprise EAGLE INDUSTRY FRANCE

Avenant n° 2 à l'Accord d'entreprise sur les équipe de suppléance janvier-juillet 2021

Application de l'accord
Début : 08/01/2021
Fin : 18/07/2021

50 accords de la société EAGLE INDUSTRY FRANCE

Le 01/06/2021


  • Avenant n°2 à l’ACCORD D’ENTREPRISE
  • SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE
  • Janvier-juillet 2021
  • SOCIETE EAGLE INDUSTRY FRANCE
  • FAULQUEMONT




Entre les soussignés :

La Société EAGLE INDUSTRY FRANCE de FAULQUEMONT, SAS au capital de 11 098 000 EUROS, immatriculée sous le N° de SIRET : 418 930 178 00029, code APE 2812Z, sise 5, avenue de Lorraine à 57380 FAULQUEMONT,


Représentée par Monsieur , agissant en qualité de Directeur Général


D’une part,

Et

Madame , agissant en qualité de Déléguée syndicale CFDT
Madame , agissant en qualité de Déléguée syndicale CGT


D’autre part.






Il a été convenu et arrêté ce qui suit :









Préambule

En janvier 2021, des équipes de suppléance ont été mises en place au secteur Production Assemblage jusqu’au week-end du 02,03,04 juillet 2021 pour faire face aux besoins de la production des clapets électroniques, notamment pour pouvoir répondre aux besoins de notre client TICO et l’augmentation de l’activité S-DPS (transfert de la production EKK vers EIF).


1/ Objectif

Le présent avenant a pour objet de prolonger la période de mise en place des équipes de suppléance actuellement en place au secteur Assemblage.

2/ Durée prévue de l’avenant

Les équipes de suppléance qui ont débuté le week-end du 08-09-10 janvier 2021 ont été prolongées

jusqu’au week-end du 16-17-18 juillet 2021 selon les mêmes dispositions que l’accord initial du 21/12/2020 et de son avenant n°1 du 08/02/2021.


L'ensemble des dispositions de l’accord initial et de l’avenant n°1 dont les termes et conditions ne sont pas contraires aux présentes demeurent donc inchangées.


3/ Publicité et dépôt

Le présent accord a fait l’objet d’une consultation du comité social d’entreprise le 28/05/2021 qui a donné son avis favorable.

Le présent accord sera déposé auprès de la direction départementale du Travail de Metz sur https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures et un exemplaire sera transmis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Metz.
Une version électronique sera envoyée à la DIRECCTE.
Un exemplaire original sera remis à chacun des signataires.

Il sera affiché aux points d’affichage habituels de l’Entreprise et sera tenu à disposition au service du personnel de la Société.




Fait à FAULQUEMONT, le 01/06/2021
Pour le Personnel,Pour la Société,


Déléguée syndicale CFDT

Déléguée syndicale CGTDirecteur Général

Mise à jour : 2021-06-28

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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