Accord d'entreprise EAGLE INDUSTRY FRANCE
Accord d'entreprise sur les astreintes pour les techniciens usinage, Avenant 1 : prolongation mars à août 2019
Application de l'accord
Début : 01/03/2019
Fin : 31/08/2019
Début : 01/03/2019
Fin : 31/08/2019
50 accords de la société EAGLE INDUSTRY FRANCE
Le 08/03/2019
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- ACCORD D’ENTREPRISE
- SUR LES ASTREINTES POUR LES TECHNICIENS USINAGE
- Avenant n°1 : Prolongation Mars-Août 2019
- SECTEUR USINAGE
SOCIETE EAGLE INDUSTRY FRANCE
FAULQUEMONT
Entre les soussignés :
La Société EAGLE INDUSTRY FRANCE de FAULQUEMONT, SAS au capital de 11 098 000 EUROS, immatriculée sous le N° de SIRET : 418 930 178 00029, code APE 343 Z, sise 5, avenue de Lorraine à 57380 FAULQUEMONT,
représentée par Monsieur… , agissant en qualité de Directeur Général
D’une part,
Et
Madame … , agissant en qualité de Déléguée syndicale CFDT
Madame … , agissant en qualité de Déléguée syndicale CGT
D’autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
1/ Objectif
Le présent avenant a pour objet de prolonger l’organisation temporaire des techniciens d’usinage en passant du cycle 5 X 8 au cycle 3 X 8 pour une période déterminée ainsi que la mise en place d’astreintes les week-end durant cette même période afin de pallier au manque de techniciens d’usinage dont le recrutement est en cours.
Il fait suite à l’accord d’entreprise initial signé le 09/11/2018.
2/ Champ d’application
L’ensemble des dispositions de l’accord initial prévoyant la rémunération des astreintes signé le 09/11/2018 dont les termes et conditions ne sont pas contraires aux présentes demeure inchangées.
La rémunération des astreintes demeurera ainsi:
- A chaque déplacement, une heure de trajet sera payée.
- Le temps travaillé en astreinte fera l’objet d’un paiement en heures supplémentaires.
- Une prime « astreinte » sera versée pour le week-end en astreinte, elle a été relevée à 200 € bruts
Le mode d’organisation sera le suivant :
- L’équipe d’astreinte sera composée des techniciens d’usinage.
- Les astreintes sont organisées par roulement à l’intérieur de l’équipe d’astreinte.
- Les astreintes pourront être partagées en 2 par 2 techniciens (jour/nuit), la prime sera donc divisée en 2 pour chacun des techniciens.
3/ Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord est conclu dans sa globalité pour une durée déterminée, du 01 mars au 31 août 2019.
4/ Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord a fait l’objet d’une consultation du comité d’entreprise le 05/03/2019 qui a donné son avis favorable.
Le présent accord sera déposé en version électronique sur la plateforme de la direction départementale du Travail de Metz (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
Un exemplaire sera transmis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Metz.
Un exemplaire original sera remis à chacun des signataires.
Il sera affiché aux points d’affichage habituels de l’Entreprise et sera tenu à disposition au service Ressources Humaines de la Société.
Fait à FAULQUEMONT, le 08/03/2019
Pour le Personnel, Pour la Société
Mme M.
Déléguée syndicale CFDTDirecteur GénéralMme
Déléguée syndicale CGTMise à jour : 2019-05-24
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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