La Société EAGLE INDUSTRY FRANCE de FAULQUEMONT, SAS au capital de 11 098 000 EUROS, immatriculée sous le N° de SIRET : 418 930 178 00029, code APE 343 Z, sise 5, avenue de Lorraine à 57380 FAULQUEMONT,
représentée par Monsieur… , agissant en qualité de Directeur Général
D’une part,
Et
Madame … , agissant en qualité de Déléguée syndicale CFDT Madame … , agissant en qualité de Déléguée syndicale CGT
D’autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
1/ Objectif
Le présent avenant a pour objet de prolonger l’organisation temporaire des techniciens d’usinage en passant du cycle 5 X 8 au cycle 3 X 8 pour une période déterminée ainsi que la mise en place d’astreintes les week-end durant cette même période afin de pallier au manque de techniciens d’usinage dont le recrutement est en cours.
Il fait suite à l’accord d’entreprise initial signé le 09/11/2018. 2/ Champ d’application
L’ensemble des dispositions de l’accord initial prévoyant la rémunération des astreintes signé le 09/11/2018 dont les termes et conditions ne sont pas contraires aux présentes demeure inchangées.
La rémunération des astreintes demeurera ainsi:
A chaque déplacement, une heure de trajet sera payée.
Le temps travaillé en astreinte fera l’objet d’un paiement en heures supplémentaires.
Une prime « astreinte » sera versée pour le week-end en astreinte, elle a été relevée à 200 € bruts
Le mode d’organisation sera le suivant :
L’équipe d’astreinte sera composée des techniciens d’usinage.
Les astreintes sont organisées par roulement à l’intérieur de l’équipe d’astreinte.
Les astreintes pourront être partagées en 2 par 2 techniciens (jour/nuit), la prime sera donc divisée en 2 pour chacun des techniciens.
3/ Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord est conclu dans sa globalité pour une durée déterminée, du 01 mars au 31 août 2019.
4/ Publicité et dépôt de l’accord Le présent accord a fait l’objet d’une consultation du comité d’entreprise le 05/03/2019 qui a donné son avis favorable.
Le présent accord sera déposé en version électronique sur la plateforme de la direction départementale du Travail de Metz (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Un exemplaire sera transmis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Metz. Un exemplaire original sera remis à chacun des signataires.
Il sera affiché aux points d’affichage habituels de l’Entreprise et sera tenu à disposition au service Ressources Humaines de la Société.
