ECOBAT Resources Bazoches Les Gallerandes (ERBG) Route de Pithiviers 45480 BAZOCHES LES GALLERANDES, représentée par MonsieurXXXXXX, Directeur des Usines ERBG,
Et les organisations syndicales représentatives
C.F.D.T.représentée par Monsieur XXXXXX
F.O.représentée par Madame XXXXXX
D'une part,
D'autre part,
se sont rencontrés les 29 février, 14 mars et 21 mars 2024, dans le cadre de la négociation annuelle sur le temps de travail, les salaires, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie au travail. En préambule à ces discussions, la Direction rappelle la situation économique et les difficultés auxquelles ERBG a dû faire face en 2023. Pour ces raisons énoncées, la Direction a la responsabilité de négocier de manière raisonnée en fonction de l'indice d'inflation hors tabac 2023 à 3.6%.
I — Propositions initiales :
Propositions de la Direction à l'ouverture des négociations
Augmentation générale de 3.6% pour les non-cadres
Augmentation individuelle de 1% pour les cadres
Pas d'augmentation générale ou individuelle pour les membres du CODIR France, hors changement significatif de leur périmètre et/ou activités au cours de l'année 2023.
Pas de rétroactivité au 01/01/2024.
En effet, à compter de cette année, et en conformité avec les règles du Groupe ECOBAT, les augmentations seront dorénavant applicables au fer avril de chaque année. Dans le cadre de cette année 2024 de transition, et pour tenir compte de la période des 15 mois (de janvier 2024 à avril 2025), un coefficient de 15/12 sera appliqué aux taux d'augmentation.
RESΆRCES
Le budget global de cette proposition 2023 représente 2.4% d'évolution moyenne de la masse salariale. ERBG propose enfin de négocier un nouvel accord d'intéressement.
Revendications initiales des syndicats
Voir Annexe 1 pour les revendications communes CFDT/FO
II - Dernier état des grogositions respectives des parties : Au terme des négociations et des échanges avec les différentes organisations syndicales, la Direction de ERBG propose d'appliquer en cas d'accord ce qui suit pour tous les salariés concernés de ERBG. L'application de ces mesures se fera au fer avril 2024 sauf précisions contraires.
Augmentations générales des salaires
Application sur le salaire de base mensuel d'une augmentation de 3.6% pour les non-cadres sur 1 an, soit 4.5% à compter du 01/04/2024 en application du coefficient des 15/12'”e.
Ce taux d'évolution globale de 4.5% s'appliquera également sur les primes listées en Annexe 2 à compter du 01/04/2024.
Augmentations individuelles des salaires
Attribution d'augmentations individuelles de 1% pour les cadres sur 1 an, soit 1.25% à compter du 01/04/2024 en application du coefficient des 15/12•me
Pas d'auomentations générales ou individuelles pour le CODIR France
Hors changement significatif de leur périmètre et/ou activités au cours de l'année 2023.
Contribution Employeur au budoet « œuvres sociales » du CSE
Cette contribution Employeur au budget « œuvres sociales » du CSE évolue de 1.2% à 1.3% (soit +0.1%) de l'assiette salariale habituelle à compter du 01/04/2024.
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Ticket restaurant
La valeur du ticket restaurant est augmentée de 0.50 €, pour passer de
9.50 € à 10 € à compter du 01/04/2024. Avec la part « Salarié » à 4.00 € et la part « Employeur » à 6.00 €.
Rachat de RTT
ERBG étudiera au cas-par-cas, pour les non-cadres qui le veulent, la possibilité de racheter les RTT 2023 avec exonération fiscale et partiellement sociale.
Accord intéressement
Un nouvel accord sera négocié d'ici fin juin 2024 avec les Délégués Syndicaux.
III - Publicité de dépôt
Le présent accord sera déposé dans les huit jours suivant la date de notification à l'ensemble des organisations syndicales représentatives, par la Direction, par voie électronique sur la plateforme en ligne « TéléAccords » en vue de sa transmission à la DIRECCTE, ainsi qu'un exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud'hommes du lieu de conclusion de l'accord. A ce dépôt sera jointe une version de l'accord ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5-1 et de l'article 2 du décret n°2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, afin qu'elle soit versée dans la base de données nationale. Il sera affiché au sein de la Société sur les panneaux de la Direction prévus à cet effet. Un exemplaire sera tenu à disposition au service des Ressources Humaines.
Fait à BAZOCHES, le 08 avril 2024 Pour la Direction Monsieur XXXXXXX — Directeur des usines ERBG
Pour FO : Madame XXXXXXX Pour la CFDT Monsieur XXXXXXXX
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ANNEXE 1
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ANNEXE 2
Evolution des primes au 01/04/2024 - sur base augmentation générale des salaires
Libellé des primes Valeur 2023 Valeur 2024 - Prime vacances 72,44 € 75.70 € - Prime remplacement chef de poste 8,84 € 9.24 € - Prime production four supplémentaire 15,32 € 16.01 € - Prime de mobilité horaire 111,87 € 116.90 € - Prime de polyvalence 111,87 € 116.90 €
