Accord d'entreprise ECOLAB PRODUCTION FRANCE

Un avenant à l'accord portant sur le travail de week-end pour l'équipe de suppléance en date du 15/04/2022

Application de l'accord
Début : 11/07/2022
Fin : 01/08/2022

50 accords de la société ECOLAB PRODUCTION FRANCE

Le 06/07/2022


Avenant à l’accord temporaire sur le travail de weekend

- Equipe de suppléance -

Entre les soussignés :

La Société

XXX, dont le siège social est situé XXX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de XXX sous le numéro XXX, représentée par Monsieur XXX agissant en qualité de Directeur de Site.



D’une part, 

Et :


Les Délégués Syndicaux des organisations syndicales représentatives au sens de l’Article L. 2122-1 du Code du travail :   

  • M. XXX, Délégué Syndical représentant la CFDT
  • M. XXX, Délégué Syndical représentant la CFTC
  • M. XXX, Délégué Syndical représentant la CGT

D’autre part,



Il est préalablement rappelé ce qui suit :

En date du 15 avril 2022 a été établi entre les parties un accord d’entreprise visant à mettre en place, de manière temporaire, des équipes de suppléance, et ce, sur deux périodes sur l’année 2022.

Les parties ont souhaité prolonger de 3 semaines, les dates de la 1ère période, à savoir celle du :
  • Vendredi 3 juin 2022 au lundi 11 juillet 2022

Cette prolongation ne concernera que l’équipe XXX, soit 2 soutireurs, 1 préparateur et 1 opérateur logistique.

Ils ont donc décidé ce qui suit,
La 1ère période sera prolongée de 3 semaines calendaires. La date de fin n’est donc pas celle du lundi 11 juillet mais du lundi 1er août 2022.

Les autres dispositions de l’accord initial restent inchangées.


Fait à XXX, le 06 juillet 2022


Pour la Société XXX :

  • Monsieur XXX, Directeur de Site









Et pour les Salariés de ladite Société, les Délégués syndicaux :

  • CFDT, représentée par Monsieur XXX, Délégué syndical





  • CGT, représentée par Monsieur XXX, Délégué syndical






  • CFTC, représentée par Monsieur XXX Délégué syndical

Mise à jour : 2022-08-02

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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