Avenant à L’ACCORD TEMPORAIRE SUR LE TRAVAIL DE WEEKEND
- EQUIPE DE SUPPLEANCE -
Entre les soussignés :
La société X, dont le siège social est situé X , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro X représentée par Monsieur ou Madame X, en sa qualité de Directeur(rice) de Site
D’une part,
Les Délégués Syndicaux des organisations syndicales représentatives au sens de l’Article L. 2122-1 du Code du travail : M ou Mme. x, Délégué Syndical représentant la x, M ou Mme. x, Délégué Syndical représentant la x, M ou Mme. x, Délégué Syndical représentant la x
D’autre part,
Il est préalablement rappelé ce qui suit :
En date du 4 octobre 2024, a été établi entre les parties un accord d’entreprise visant à mettre en place, de manière temporaire, le travail de weekend à travers une équipe de suppléance, et ce, à compter du vendredi 29 novembre 2024.
Au vu de l’évènement usine qui est organisé le vendredi 29 novembre prochain au soir et afin de laisser les volontaires VSD profiter de cet évènement, les parties ont souhaité décaler le début de l’équipe de suppléance au samedi 30 novembre 2024.
Il est donc décidé ce qui suit :
Le présent avenant a pour objet de définir l’organisation temporaire du travail d’une équipe de suppléance pour une période de 4 semaines s’étendant du :
Samedi 30 novembre 2024 au Lundi 23 décembre 2024 inclus
III. MODALITES DE RECOURS
Démarrage et fin de période
Il conviendra de respecter les durées réglementaires suivantes :
11 heures entre 2 postes (repos minimal) ;
35 heures entre 2 cycles de travail (repos hebdomadaire minimal) ;
43 heures de durée maximale de travail hebdomadaire.
Par ailleurs, il conviendra de cumuler le temps de travail effectué suivant les horaires habituels de la 1ère semaine de la période avec celui de la dernière semaine de la période de sorte que ce cumul atteigne la durée minimale de 36 heures.
Les heures effectuées au-delà, et dans la limite des durées rappelées ci-dessus, seront basées sur le volontariat.
1ère Période du Samedi 30 novembre 2024 au Lundi 23 décembre 2024 (4 semaines)
Démarrage : semaine 48
La semaine 48 marque le début de la période de VSD (le samedi 30 novembre 2024 à 19h) : il conviendra de ne pas dépasser la limite maximale du temps de travail hebdomadaire (incluant le 1er week-end jusqu’au lundi 2 décembre minuit) fixée à 43 heures.
2 nuits, soit 15 heures effectuées sur la semaine 1 : Les salariés pourront travailler le lundi 25/11, le mardi 26/11 et le mercredi 27/11 s’ils sont du matin (total de 36 heures), d’après-midi (total de 37,50 heures) ou de nuit (total de 42 heures).
Les autres dispositions de l’accord initial restent inchangées.
Fait à X, le X
Pour la Société X : Monsieur ou Madame X, Directeur(rice) de Site
Et pour les Salariés de ladite Société, les Délégués syndicaux :
X, représentée par Monsieur ou Madame X, Délégué syndical
X, représentée par Monsieur ou Madame X, Délégué syndical
X, représentée par Monsieur ou Madame X, Délégué syndical
